JOPF n°4
2021 - JOPF n° 4 N du 12 janvier 2021
12/01/2021Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° HC 4631 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 28 décembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2021
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Arrêté n° HC 4630 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 28 décembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2021
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Arrêté n° HC 4629 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 28 décembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2021
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Arrêté n° HC 4628 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 28 décembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2021
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Arrêté n° 4 PR du 5 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5 PR du 5 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Heimata Jamet
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Arrêté n° 6 PR du 5 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Keanu Paaratua Mike Turi
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Arrêté n° 7 PR du 5 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Mariana Vaihere Hitiura
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Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 9 PR du 6 janvier 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 10 PR du 6 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Rarahu Lecouteux
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Arrêté n° 11 PR du 6 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tutana Maiterai épouse Pani
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Arrêté n° 12 PR du 6 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Yohana Tekua Jeannette Yatlee épouse Teixeira
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Arrêté n° 21 VP du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 4060 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 36b d'une superficie de 0,98 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Marc Gilbert Brotherson
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Arrêté n° 22 VP du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 609 PR du 18 août 2016 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alexis Mara
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Arrêté n° 24 VP du 5 janvier 2021 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la biosécurité, des locaux d'une superficie totale de 1 066 mètres carrés, dépendant du bâtiment sis sur la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, cadastrée commune de Faa'a, section O n° 36, géré par la SAS Aéroport de Tahiti
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Arrêté n° 23 MEF du 5 janvier 2021 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française pour le fonctionnement de sa cuisine
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Décision n° 50 DBF/MEF du 6 janvier 2021 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
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Arrêté n° 29 MCE/DIREN du 5 janvier 2021 autorisant la Polynésie française à installer et exploiter des locaux de stockage d'archives du bâtiment administratif A3, sur la commune de Papeete, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 30 MCE/DIREN du 5 janvier 2021 autorisant l'EPIC Grands projets de Polynésie (G2P) à installer et exploiter un pôle d'ateliers de mécanique, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 31 MEA du 5 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du lycée professionnel de Faa'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 32 MEA du 5 janvier 2021 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du collège de Afareaitu - Moorea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 33 MEA du 5 janvier 2021 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 34 MEA du 5 janvier 2021 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du collège de Haamene - Tahaa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2020
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Arrêté n° 37 MEA du 6 janvier 2021 modifiant et complétant l'arrêté n° 6565 MEJ du 20 juillet 2020, portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2020-2021
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Arrêté n° 38 MEA du 6 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2020
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Arrêté n° 39 MEA du 6 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Makemo adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 40 MEA du 6 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Tipaerui adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2020
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Arrêté n° 41 MEA du 6 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du Lycée Paul-Gauguin adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 42 MEA du 6 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Rangiroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 43 MEA du 6 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Punaauia adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 48 MEA du 6 janvier 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2020
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Arrêté n° 49 MEA du 6 janvier 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 20 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 56 MEA/DGRH du 7 janvier 2021 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 33 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 148-2020 du 19 décembre 2020 relative à l'avenant n°13 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 406-2020 du 14 décembre 2020 réglementant de manière permanente le stationnement sur les voies privées ouvertes à la circulation publique desservant le cimetière communal de Nuuroa (commune de Punaauia)
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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au contenu du formulaire de demande d'aide juridictionnelle et à la liste des pièces à y joindre
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Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
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Circulaire permanente n° 8 MEF du 4 janvier 2021 relative à l'exécution du budget de la Polynésie française
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