JOPF n°4
2022 - JOPF n° 4 N du 14 janvier 2022
14/01/2022Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 12 DIE/FIP du 3 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2332 DIE/FIP du 13 avril 2021 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un bateau de sauvetage pour la commune de Rangiroa”
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Arrêté n° HC 13 DIE/FIP du 3 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 145 DIE/FIP du 9 avril 2019 relatif à l'opération intitulée “DTIC - Rénovation de l'école scolaire de Tepoto”
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Arrêté n° HC 69 DIE/FIP du 6 janvier 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 19 888 000 F CFP soit 166 661,44 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Gambier”
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Arrêté n° HC 68 DIE/FIP du 6 janvier 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 272 000 F CFP soit 136 359,36 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Tubuai”
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Arrêté n° HC 67 DIE/FIP du 6 janvier 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 10 310 120 F CFP soit 86 398,81 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Plan écoles – Etudes préalables pour la mise en conformité et sécurité des écoles communales”
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Convention n° 9170/PR du 24 novembre 2021 relative à un accord de coopération entre la Polynésie française et le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) concernant le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du réseau de marégraphes implantés en Polynésie française pour la période 2021-2027.
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6ème avenant n° 9087 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française - (premier degré)
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17ème avenant n° 9808 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française - (second degré)
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39ème avenant n° 9809 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française - (premier degré)
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42ème avenant n° 9810 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française - (second degré)
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45ème avenant n° 9811 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française - (premier degré)
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45ème avenant n° 9812 du 16 décembre 2021 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française - (premier degré)
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Arrêté n° 14 PR du 10 janvier 2022 portant désignation des membres et leurs suppléants, représentant les professionnels et les consommateurs au sein de la commission ad hoc des taxis pour les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 17 PR du 11 janvier 2022 portant modification d'exploitation de la “Pharmacie de Atuona”, sise à Hiva Oa, par la SELARL Pharmacie de Atuona
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Arrêté n° 357 VP/DCA du 6 janvier 2022 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement “Faatini” de 7 lots sur les parcelles cadastrées n° 29 et n° 62 section AD sises à Tikehau
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Arrêté n° 371 VP/DCA du 6 janvier 2022 portant approbation du dossier relatif aux travaux de construction des maisons n° 7 et n° 8 du groupement d'habitations de 9 maisons individuelles “Résidence Vaitupa 2” par Mme Sylvie Valenza, sur les parcelles cadastrées n° 478 et n° 479 section AN sises sur la commune de Paea
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Arrêté n° 410 VP du 7 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 5241 MLA du 13 mai 2019 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à M. Masters Mahaa et Mme Ruita Tetuira
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Arrêté n° 411 VP du 7 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 3197 MLA du 28 mars 2018 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à Mme Maire Tamu
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Arrêté n° 412 VP du 7 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 8451 MLA du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à Mme Poma Temaititahio et M. Ruben Tihiva
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Arrêté n° 366 MEF/DGAE du 6 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3867489 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12223 MEF DGAE du 9 novembre 2021
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Arrêté n° 367 MEF/DGAE du 6 janvier 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3856857, n° 3121618 et n° 3859920 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12216 MEF DGAE du 9 novembre 2021
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Arrêté n° 368 MEF/DGAE du 6 janvier 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3860646, n° 3860647, n° 3860648, n° 3860649 et n° 3864609 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11705 MEF DGAE du 22 octobre 2021
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Arrêté n° 369 MEF/DGAE du 6 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3855322 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11537 MEF DGAE du 19 octobre 2021
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Arrêté n° 400 MEF du 7 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Pealat, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 419 MEF du 10 janvier 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 399,9 kWc sur la toiture du projet de supermarché Champion, à Paea.
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Arrêté n° 420 MEF du 10 janvier 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 200 kWc sur le site de la gendarmerie de Faa'a
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Arrêté n° 421 MEF du 10 janvier 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque (extension) de 1003 kWc couplée à des batteries de stockage de capacité 3 225 kWh sur le site de Verdeen, à Taravao
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Arrêté n° 422 MEF du 10 janvier 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque (remplacement) de 1280 kWc sur la toiture du magasin Carrefour, à Punaauia
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Arrêté n° 423 MEF du 10 janvier 2022 portant autorisation préalable d'exploiter (extension) une centrale photovoltaïque de 199,2 kWc sur la toiture de la société du port de pêche de Papeete (S3P) située dans la ZI de Motu Uta à Papeete
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Arrêté n° 492 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuki Onno pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 493 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Corinne Fouques épouse Brillant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 494 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Sztejnberg usage Sztejnberg-Martin et Mme Lydia Chalons épouse Sztejnberg pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 495 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Linda Chung épouse Cheong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 496 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tamara Lety pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 502 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3834516 et n° 3834543 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8720 MEF DGAE du 10 août 2021.
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Arrêté n° 503 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 4330388 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11055 MEF DGAE du 8 octobre 2021.
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Arrêté n° 504 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3861289 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12633 MEF DGAE du 22 novembre 2021.
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Arrêté n° 505 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3712671 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7235 VP DGAE du 6 août 2020.
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Arrêté n° 506 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3850699 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11540 MEF DGAE du 19 octobre 2021.
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Arrêté n° 507 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant extension des enregistrements de 293 marques françaises.
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Arrêté n° 475 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ngoc Nguyen et Mme Marcela Villa Garcia épouse Nguyen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 476 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Tarillon et Mme Claire Deslandes pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 477 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. CyriL Lopez et Mme Sophie Arniaud pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 478 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mataiura Samuela et Mme Martha Tetainanuarii épouse Samuela pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 479 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. René Lee pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 480 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Micheline Partouche-Sebban pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 481 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Juanita Ly épouse Lieou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 482 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Gregoire pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 483 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tihoti Laufatte pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 484 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaihere Niebojewski pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 485 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Yu Hung Tai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 486 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Cuzacq et Mme Stéphanie Carrasset pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 487 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jeffrey Chin Kee Sing pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 488 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Chaix pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 489 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Charlotte Moritz épouse Liao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 490 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélody Lo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 491 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Simon Chaize et Mme Valérie Poujoulat épouse Chaize pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 497 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Karine Lecourtois pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 498 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sandrine Vial-Fournaire pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 499 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Catherine Parracone pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 500 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Tracol et Mme Caroline Ferec épouse Tracol pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 501 MEF/DGAE du 11 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Karine Facon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 408 MED du 7 janvier 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Linda Fifi Faatiarau épouse Tetauru
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Arrêté n° 409 MED du 7 janvier 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie Pouira épouse Taurua
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Arrêté n° 430 MED/DRM du 10 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 431 MED/DRM du 10 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuiarii Tangaroa Théophile Tuteina, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 384)
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Arrêté n° 432 MED/DRM du 10 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Terevaura Djena Taputuarai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 433 MED/DRM du 10 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Golbert Teanuanua Tepa, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 434 MED/DRM du 10 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Michaël Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 352)
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Arrêté n° 378 MCE du 6 janvier 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 448 MCE/DIREN du 10 janvier 2022 autorisant le Muséum National d'Histoires Naturelles à réaliser des prises de vue et de son du Courlis d'Alaska, espèce protégée de catégorie A selon le code de l'environnement, pour la documentation et la promotion du projet Kivi-kuaka
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Arrêté n° 377 MSP du 6 janvier 2022 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie
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Arrêté n° 376 MEA du 6 janvier 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 414 MEA du 7 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle serveur(se) en restauration
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Arrêté n° 441 MEA/DGRH du 10 janvier 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 442 MEA/DGRH du 10 janvier 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide “renfort” visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national
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Arrêté du 31 décembre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de septembre 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 31 décembre 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 5° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de décembre 2021
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 14.01.2022 au 27.01.2022 inclus)
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 3° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers pour les îles du Vent du 3 décembre 2021 (prorogation)
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 2° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers pour les Tuamotu-Gambier du 3 décembre 2021 (prorogation)
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Convention n° 9721/MED/DRM du 13 décembre 2021 de collaboration entre la Direction des ressources marines (DRM), l'Université de Bordeaux, le Laboratoire EPOC (UMR 5805) et l'ADERA relative à l'étude intitulée "A la recherche d'une optimisation des pontes et de la croissance de la nacre avec la valvométrie HFNI"
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Convention n° 9762/PR du 15 décembre 2021 portant accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et l'IFREMER
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