JOPF n°4
2023 - JOPF n° 4 N du 13 janvier 2023
13/01/2023Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 1161 DIE/FIP du 30 décembre 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 550 400 F CFP soit 12 992,35 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Etudes préalables à la réalisation d'antennes secondaires de distribution d'eau et la fourniture et pose de compteur d'eau dans le quartier de Raihauti, Vaipunu et Tuauru”
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Arrêté n° HC 1158 DIE/FIP du 28 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée “Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina”
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Arrêté n° HC 1152 DIE/FIP du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1837 DIE/FIP du 31 mars 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) à la communauté de communes Hava'i relative à l'opération “Etudes de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti - Mise en œuvre du PGD”
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Arrêté n° HC 1154 DIE/FIP du 26 décembre 2022 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2023
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Arrêté n° HC 10 DMME/BRHT/jc du 9 janvier 2023 portant composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications
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Arrêté n° 29 CM du 6 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 51-2022 IJSPF du 6 décembre 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 30 CM du 6 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 15-2022 MTI du 22 décembre 2022 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 32 CM du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour la remise à niveau des bâtiments de l'exploitation agricole
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Arrêté n° 4 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Huguette Amo épouse Teuira pour l'achat d'équipement et de matières premières
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Arrêté n° 5 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Emilie Fen épouse Siu pour l'achat d'équipement et de matières premières
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Arrêté n° 6 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Blanche-Neige Huri pour l'achat d'équipement et de matières premières
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Arrêté n° 7 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Atitoatuataa Greseque pour l'achat d'équipement et de matières premières
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Arrêté n° 8 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Kahaia Tuteirihia pour l'achat d'équipement et de matières premières
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Arrêté n° 9 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Vaihiri Guillaume Iotefa pour l'achat d'équipement et de matières premières
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Arrêté n° 162 MEF du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 183 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant extension de 40 dépôts portant sur l'enregistrement de 115 dessins et modèles français
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Arrêté n° 184 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant extension des enregistrements de 255 marques françaises
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Arrêté n° 185 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3188942
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Arrêté n° 186 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3188933
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Arrêté n° 187 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1219823
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Arrêté n° 188 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3189786.
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Arrêté n° 189 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3213154
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Arrêté n° 190 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3217715
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Arrêté n° 191 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3250170
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Arrêté n° 192 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3945335
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Arrêté n° 193 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3946821
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Arrêté n° 194 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3949224
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Arrêté n° 195 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3949477
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Arrêté n° 196 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3953042
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Arrêté n° 197 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3970179
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Arrêté n° 198 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3973755
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Arrêté n° 199 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3978328
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Arrêté n° 200 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3993342
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Arrêté n° 201 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92424927
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Arrêté n° 202 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92437422
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Arrêté n° 203 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3210605, n° 3210608, n° 3985194 et n° 3989112
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Arrêté n° 204 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3947435 et n° 3947447
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Arrêté n° 205 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3952549 et n° 3952553
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Arrêté n° 206 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3913945 et n° 3958474
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Arrêté n° 207 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant extension des renouvellements de 117 marques françaises
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Arrêté n° 263 MEF/CDE du 9 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 12659 MEF/CDE du 16 novembre 2022 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 264 MEF/CDE du 9 janvier 2023 portant désignation de M. Alexandre Vodicka en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule “CDE-CHPF”
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Arrêté n° 272 MAF du 9 janvier 2023 affectation des diverses parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Anaa, sises commune de Anaa, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 181 MGT du 9 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 4821 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Bruno Jamais
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Arrêté n° 182 MGT du 9 janvier 2023 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-023 de M. Léonard Wilkes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 295 MGT du 10 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 296 MGT du 10 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 297 MGT du 10 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 149 MEA du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 163 MEA du 6 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 164 MEA du 6 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Arue adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 165 MEA du 6 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège Henri-Hiro adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 166 MEA du 6 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Hitia'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 167 MEA/DGRH du 6 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires et d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 307 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 19 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 novembre 2022
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Arrêté n° 308 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 12 du collège de Afareaitu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 309 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Fare - Huahine adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 310 MEA du 10 janvier 2023 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 7 et n° 8 du lycée polyvalent Ihi-Tea no vavau de Bora Bora adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 56 MSP du 4 janvier 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer les activités de soins de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Louis-Rollin de la direction de la santé sis à Taiohae, sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1-2023 APF/SG du 10 janvier 2023 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Erratum à l'texte adopté n° 2021-32 LP/APF du 20 août 2021 portant modification de la loi n° 2016-31 du 25 août 2016 modifié relative à la fondation en Polynésie française
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Direction générale des ressources humaines.- Avis de concours n° 3-23 DGRH du 4 janvier 2023 en exécution de l'arrêté n° 1556 CM du 11 août 2022, portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de rééducation au titre de l'année 2022 et 2023
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Direction général des ressources humaines.- Avis de concours n° 2-23 DGRH du 4 janvier 2023 en exécution de l'arrêté n° 1556 CM du 11 août 2022, portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement de sages-femmes cliniciennes au titre de l'année 2022 et 2023
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Direction générale des ressources humaines.- Avis de concours n° 1-23 DGRH du 4 janvier 2023 en exécution de l'arrêté n° 1556 CM du 11 août 2022, portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs au titre de l'année 2022 et 2023
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Direction générale des ressources humaines.- Avis de concours n° 4-23 DGRH du 4 janvier 2023 en exécution de l'arrêté n° 1556 CM du 11 août 2022, portant autorisation de concours pour le recrutement de personnels médico-techniques au titre de l'année 2022 et 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois de décembre 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 13.01.2023 au 26.01.2023 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2022
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