JOPF n°4
2024 - JOPF n° 4 N du 12 janvier 2024
12/01/2024Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° HC 5/DIRAJ/BAJC du 5 janvier 2024 fixant la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement du cadre d'emploi « maîtrise » organisés au titre de l'année 2024
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Arrêté n° HC 641 DIE/FIP du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2694 DIE/FIP du 23 avril 2021 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Travaux de mise en place de l'adressage des administrés de la commune de Rurutu”
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Arrêté n° HC 639 DIE/FIP du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2805 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération “DTIC - Reconstruction de l'école Nuutafaratea maternelle” de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 4 DIE/FIP du 5 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 969 FIP du 22 août 2022 relatif au financement la commune de Tahuata d'une subvention de 11 120 000 F CFP, soit 93 185,60 € au titre du fonds intercommunal de péréquation (FIP), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Conduite d'opération et études de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable phase III du SDAEP” de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 16 CM du 4 janvier 2024 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise commune de Tūmāra'a, commune associée de Tehurui, au profit de la commune de Tūmāra'a
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Arrêté n° 17 CM du 4 janvier 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Teraumaamaa 2, Vaitiare 2, Teaua 3, Toateura 2 (Partie), Tupaitoi 1, Haupu 2 et Atotehau 1 cadastrées sections AB n° 57 et n° 58, AA n° 46, CE n° 26 et n° 27, EA n° 7, IC n° 1 et n° 2 et AE n° 13 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teapua Utia
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Arrêté n° 18 CM du 4 janvier 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Paparahina 1, Maumaufenua 3 et Tetoa 11 cadastrées sections EB n° 22 et n° 32, EA n° 25 et IE n° 26 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehei Iotua
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Arrêté n° 19 CM du 4 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1271 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehana Taharia
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Arrêté n° 20 CM du 4 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant d'une aire de stationnement aménagée sur la parcelle de terre domaniale dénommée Taaone 3, cadastrée commune de Pīra'e, section D n° 392, au profit de l'association Conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la restauration de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024
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Arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2024 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2024
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Arrêté n° 23 CM du 5 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer l'acquisition de structures de stockage et de transport
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Arrêté n° 20 PR du 4 janvier 2024 portant classement par tiare de l'établissement “Pension Titaina ”
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Arrêté n° 21 PR du 4 janvier 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 22 PR du 4 janvier 2024 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 23 PR du 4 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 398 PR du 15 mai 2023 portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 25 PR du 4 janvier 2024 portant composition de la commission paritaire consultative prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 31 PR du 8 janvier 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 32 PR du 8 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Loaina Pihaatae, receveur des impôts
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Arrêté n° 81 VP du 4 janvier 2024 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de 'Apataki sis commune de 'Arutua, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 82 VP du 4 janvier 2024 autorisant la Polynésie française à occuper, pour le compte de la direction des ressources marines, une emprise de la circonscription portuaire au droit de la parcelle cadastrée commune de Fa'a'ā, section A n° 18, gérée par le port autonome de Papeete, et approuvant le projet de convention proposé par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 96 VP du 5 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Hūāhine, au profit de Mme Marie Sandrine Tepootutahuata Tupai épouse Turquem
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Arrêté n° 92 MFT du 4 janvier 2024 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Fenua Games
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Arrêté n° 75 MEF du 4 janvier 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Min Gnouk Siu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 121 MEF du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Loaina Pihaatae, receveur des impôts
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Arrêté n° 83 MPR/DRM du 4 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 84 MPR/DRM du 4 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Patamure sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 85 MPR/DRM du 4 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuteaotea Dominique Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 86 MPR/DRM du 4 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Liliana Hina Hetai Faito épouse Metua sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 87 MPR/DRM du 4 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tumatau Lacour sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 88 MPR/DRM du 4 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 3547 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Jean Raumati Ragivaru (exploitant n° 114)
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Arrêté n° 100 MPR du 5 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 1387 VP du 2 février 2021 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° O d'une superficie de 1,10 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao extension”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, archipel de Société, au profit de Mme Haamoeana Amélie Ariitai
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Arrêté n° 101 MPR du 5 janvier 2024 portant création du lot agricole “O" d'une superficie de 1,10 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao extension”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 102 MPR du 5 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 7389 MAA du 28 août 2015 et autorisant la résiliation non conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 8b d'une superficie de 1,63 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu”, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, archipel de la Société, au profit de Mme Edith Teraiharoa veuve Nanai
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Arrêté n° 103 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 8b d'une superficie de 1,63 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu”, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de SCA Hotu Fenua (représentée par M. Jean-Michel Monot)
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Arrêté n° 104 MPR du 5 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 1798 MED du 13 février 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,20 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu rive gauche”, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Fernand Matai Riveta
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Arrêté n° 105 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,20 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu rive gauche”, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de Coopérative agricole Teoho Nui (représentée par M. Edouard Tefafano)
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Arrêté n° 106 MPR du 5 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 1157 MED du 3 février 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 1a d'une superficie de 1,25 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, sis à Haapiti, île de Moorea, île du Vent, au profit de M. Teava-Teavau Henri Georges Rurua
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Arrêté n° 107 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 1a d'une superficie de 1,25 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Teanuanua Terai
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Arrêté n° 108 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 3a d'une superficie de 1,29 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Gilles Vainui Hiro Matai
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Arrêté n° 109 MPR du 5 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 8127 VP du 22 juillet 2020 autorisant la location du lot n° 4b d'une superficie de 1,29 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, commune de Haapiti, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de Mme Aiani Tura épouse Taha
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Arrêté n° 110 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 4b d'une superficie de 1,29 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Teanuanua Terai
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Arrêté n° 111 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 3a d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole “Rotui”, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de Mme Miranda Florh épouse Huerta
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Arrêté n° 112 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 40b d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Amo”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Mathias Hatitio
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Arrêté n° 113 MPR du 5 janvier 2024 autorisant le morcellement du lot n° 2 d'une superficie de 1,07 ha dépendant du lotissement agricole “Atiamaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 114 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 0,535 ha dépendant du lotissement agricole “Atiamaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Vaitimi Brenda Lanteires
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Arrêté n° 115 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 0,535 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Moehau Bruno Teraiamano
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Arrêté n° 116 MPR du 5 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 3861 VP du 7 avril 2021 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,90 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, commune de Papara, archipel de Société, au profit de M. Daniel Jack Maono
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Arrêté n° 117 MPR du 5 janvier 2024 autorisant le morcellement du lot n° 7 d'une superficie de 1,90 ha dépendant du lotissement agricole “Atiamaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 118 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 7a d'une superficie de 0,95 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de SCA Bio by Moetini (représentée par M. Moetini Moutame)
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Arrêté n° 119 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 7b d'une superficie de 0,95 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Maxim Houn
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Arrêté n° 120 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot O d'une superficie de 1,10 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao extension”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Lydia Tania Tehei
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Arrêté n° 128 MPR/DBS du 5 janvier 2024 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de SAS Mahana Resort
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Arrêté n° 99 MEE du 5 janvier 2024 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2023 des professeur(s) des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 93 MSP du 4 janvier 2024 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires commercialisées par l'établissement “Sopal” sis à zone industrielle de Punaruu
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Arrêté n° 167 MGT du 8 janvier 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir certaines îles des Tuamotu-Ouest lors de son voyage n° 1 du 10 janvier 2024, en remplacement du navire ST X Maris Stella IV en arrêt technique
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Arrêté n° 168 MGT du 8 janvier 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 1, sise sur l'atoll de Aratika, commune de Fakarava, en faveur de Mme Mareva Irène Troadec épouse Gavietto
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Arrêté n° 169 MGT du 8 janvier 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Efaraima Manate Tomaru
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Arrêté n° 171 MGT du 8 janvier 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Faaipo Aurore Parker épouse Timi
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Arrêté n° 172 MGT du 8 janvier 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Corinne Moeata Richmond
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Arrêté n° 173 MGT du 8 janvier 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Terea Thérèse Taruia veuve Tinimoe
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Délibération municipale n° 2023-165 du 20 décembre 2023 relative à un avenant n° 15 au contrat de concession du service public de l'eau potable de Bora Bora
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direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 12.01.2024 au 25.01.2024 inclus)
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