JOPF n°42
1901 - JOPF n° 42 N du 17 octobre 1901
17/10/1901Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Erratum à l'arrêté du 7 octobre 1901 portant approbation de délibérations du conseil municipal
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Décision du 15 octobre 1901 instituant une commission permanente de recette pour l'examen des médicaments achetés par le service local
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Décision du 12 octobre 1901 fixant le nombre des heures de service réglementaires du personnel de l'école primaire supérieure
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Décision du 7 octobre 1901 nommant provisoirement M. Joly, juge au tribunal supérieur de Papeete, président du même tribunal en remplacement de M. Clavius-Marius, parti en congé et M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite et chevalier de la Légion d'honneur, juge p.i. au tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Joly, passé à la présidence
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Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Bernardeau, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense d'âge à la demoiselle Vahinehau Lucie a Neti Reid, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tuarae a Teriiharua, aux fins de mariage
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Décision du 2 octobre 1901 accordant un congé pour affaires personnelles d'un mois à M. Clavius-Marius, président du tribunal supérieur de Papeete
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Décision du 4 octobre 1901 installant dans ses fonctions M. Joly, nommé juge au tribunal supérieur de Papeete par décret en date du 26 mai 1901
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Décision du 10 octobre 1901 chargeant provisoirement M. Joseph Buillard des cours de musique à l'école primaire suéprieure de Papeete
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Décision du 15 octobre 1901 nommant les sieurs Armand Joseph Carré et Pierre Aroquiassamy, agents de 1re classe de la police locale à Papeete
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Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père à la dame Toimata a Tefaafana, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance, de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère au sieur Antoine Selva Nayagum, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance, du consentement authentique de son père et de l'acte de décès de sa mère à la demoiselle Thérèse Chupin, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Tokoia a Mangatao, aux fins de mariage
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Arrêté du 7 octobre 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à al dame Taeneene a Katarake, aux fins de mariage
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Dépêche ministérielle du 10 août 1901. - Au sujet de l'envoi des produits agricoles des colonies qui doivent figurer dans les expositions et concours agricoles de la métropole
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Audience de la justice de paix de Taravao
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