JOPF n°42
1903 - JOPF n° 42 N du 15 octobre 1903
15/10/1903Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté du 10 octobre 1903 convoquant les électeurs de la commune de Papeete, pour le dimanche 25 courant, à l'effet de procéder au remplacement d'un conseiller municipal décédé
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Arrêté du 12 octobre 1903 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete
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Décision du 12 octobre 1903 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce de Tahiti et Moorea, pour l'élection de 9 membres titulaires de cette Chambre
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Arrêté du 8 octobre 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1903
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Arrêté du 8 octobre 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3è trimestre 1903
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Arrêté du 8 octobre 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 3è trimestre 1903
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Arrêté du 8 octobre 1903 portant remise de la somme de 20,316 fr. 30 au titre de l'impôt dit des routes, exercice 1903 pour la perception de Papeete
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Arrêté du 8 octobre 1903 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 24 mars 1903 sur la vente de l'opium
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Arrêté du 8 octobre 1903 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Marquises, pour l'exercice 1902
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Arrêté du 8 octobre 1903 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Tuamotu, pour l'exercice 1902
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Arrêté du 8 octobre 1903 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des îles Sous-le-Vent, pour l'année 1902
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Arrêté du 8 octobre 1903 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, pour l'exercice 1902
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Arrêté du 8 octobre 1903 fixant à nouveau l'éclairage des casernes et des postes (tarifs y annexés, p. 291)
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Arrêté du 8 octobre 1903 portant remise au sieur Ribollet du montant de sa prestation urbaine pour 1903
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Décision du 10 octobre 1903 nommant M. Georges Lagarde, agent spécial aux Marquises, juge de paix suppléant dans cet archipel
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Décision du 10 octobre 1903 appelant M. Georges Lagarde, agent spécial aux Marquises, à remplir les fonctions de notaire dans cet archipel
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Arrêté du 8 octobre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance, des actes de décès de ses père et mère et de l'acte de décès de la dame Antoinette Elisabeth Césarie Roman, sa première épouse au sieur Hector Julien Léon Garnier, aux fins de mariage
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Arrêté du 8 octobre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Turi a Kai, aux fins de mariage
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Arrêté du 8 octobre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Ua a Kaiti, aux fins de mariage
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Arrêté du 8 octobre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Potini a Paeroa, aux fins de mariage
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Arrêté du 8 octobre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Vahine a Makea, aux fins de mariage
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Arrêté du 8 octobre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Teumereke, aux fins de mariage
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Arrêté du 8 octobre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Papehue Purapura, aux fins de mariage
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Arrêté du 8 octobre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Rimaono a Turua, aux fins de mariage
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Arrêté du 8 octobre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Marama a Tiahani, aux fins de mariage
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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