JOPF n°42
1904 - JOPF n° 42 N du 20 octobre 1904
20/10/1904Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Décision du 18 octobre 1904 allouant aux officiers de l'état civil aux Marquises une indemnité de frais de bureau
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Décision du 8 octobre 1904 nommant M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux, juge-président du tribunal de première instance de Papeete en remplacement de M. Guillier, détaché aux Marquises et rapportant la décision du 13 août 1903 nommant M. Horville à ces fonctions
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