JOPF n°42
1905 - JOPF n° 42 N du 19 octobre 1905
19/10/1905Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret du 8 juillet 1905 portant règlement d'administration publique pour l'application du code de justice maritime aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1905)
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Arrêté du 13 octobre 1905 convoquant les électeurs du district de Papara
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Arrêté du 13 octobre 1905 portant approbation des comptes de la caisse agricole pour les années 1902, 1903 et 1904
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Arrêté du 16 octobre 1905 modifiant l'arrêté du 15 février 1900 relatif aux remises du receveur de l'enregistrement
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Décision du 26 juillet 1905 de l'administrateur des Marquises au sujet de l'école de Vaitahu
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Décision du 14 octobre 1905 nommant Mlle Manuarii a Maua, pourvue du brevet élémentaire, institutrice stagiaire de 2è classe désignée pour servir à l'école publique de Pueu
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Décision du 14 octobre 1905 nommant le sieur Mauritoa a Mahia, mutoi à Moerai (Rurutu), en remplacement de Matina, démissionnaire
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Décision du 14 octobre 1905 nommant le sieur Tafei a Roo, tambour à Moerai (Rurutu), en remplacement de Vaita, décédé
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Décision du 14 octobre 1905 nommant le sieur Mauvi a Moroura, juge à Anapoto (Rimatara), en remplacement de Aperahama, démissionnaire
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Décision du 17 octobre 1905 acceptant la démission de on emploi de gardien de phare de 6è classe offerte par M. Etienne Cadousteau
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