JOPF n°42
1907 - JOPF n° 42 N du 17 octobre 1907
17/10/1907Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décision du 12 octobre 1907 rapportant la décision du 13 avril 1907 nommant M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux, juge p.i. au tribunal supérieur et nommant M. Clément Girard, chef de bureau des secrétariats généraux, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Jullien, juge titulaire occupant actuellement les fonctions de juge-président du tribunal de 1re instance et M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux, administrateur-juge de l'archipel des Tuamotu à titre provisoire
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Décision du 12 octobre 1907 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Teriieroo a Teriierooiterai, président du conseil du district de Papenoo
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Décision du 17 octobre 1907 nommant les membres du comité-directeur de la caisse agricole, pour une période de deux années
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