JOPF n°42
1908 - JOPF n° 42 N du 15 octobre 1908
15/10/1908Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté du 15 octobre 1908 ouvrant au budget local, exercice 1908, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 2,138 fr. 89
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Arrêté du 15 octobre 1908 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Tahiti et Moorea pour le 3è trimestre 1908
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Arrêté du 15 octobre 1908 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception de Raiatea-Tahaa pour les 2è et 3è trimestres 1908
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Arrêté du 15 octobre 1908 rendant exécutoires les rôles principaux de la perception des îles Marquises, pour l'année 1908
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Arrêté du 15 octobre 1908 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1908
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