JOPF n°42
1910 - JOPF n° 42 N du 20 octobre 1910
20/10/1910Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté du 13 octobre 1910 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et de la taxe de séjour, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1910
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Arrêté du 13 octobre 1910 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1910
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