JOPF n°42
1913 - JOPF n° 42 N du 15 décembre 1913
15/12/1913Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté du 13 décembre 1913 rendant exécutoire le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1914
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Arrêté du 5 décembre 1913 rapportant celui du 27 août 1912 établissant un régime disciplinaire commun à tous les cadres locaux
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Arrêté du 6 décembre 1913 autorisant la création et le fonctionnement de la section locale de la "Ligue nationale contre l'alcoolisme"
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Arrêté du 8 décembre 1913 attribuant l'indemnité spéciale de résidence aux sous-officiers, brigadiers, gendarmes et élèves gendarmes en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 4 décembre 1913 modifiant les lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 1er décembre 1913 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 3.028 fr. 24 centimes
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Arrêté du 4 décembre 1913 rapportant celui du 30 octobre 1913 fermant les restaurants tenus par les chinois Taï Sing Vong Kui, n° 785, et Wong-Oan, dit Aoni, n° 695
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Arrêté du 5 décembre 1913 autorisant la maison A.-B. Donald à établir un dépôt de pétrole et d'hydrocarbures sur un terrain appartenant à Mme veuve Riddell, situé à Fautaua
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Arrêté du 4 décembre 1913 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Tau a Ite
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Chambre d'agriculture. - Elections du 28 décembre 1913
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Décision du 1er décembre 1913 chargeant M. Alexandre Drollet, interprète de 1re classe, mis à la disposition de M. le chef du service de l'enregistrement et des domaines, des fonctions de chef du bureau des traductions et de conservateur des registres publics des terres indigènes
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Décision du 8 décembre 1913 infligeant une suspension de trois mois à M. Chéry Dubourgnioux, dit Butteaud, interprète principal de 1re classe
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Décision du 11 décembre 1913 nommant M. René Vigier, admissible à l'école navale, commis-auxiliaire et attaché au cabinet du gouverneur pour compter du 15 décembre 1913
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Décision du 13 décembre 1913 acceptant la démission de M. Réneteaud, commis de 4è classe des travaux publics
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Le gouverneur et Madame Fawtier ne recevront pas à l'occasion du 1er janvier 1914
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