JOPF n°42
1979 - JOPF n° 42 N du 31 décembre 1979
31/12/1979Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décret du 15 novembre 1979 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 22 novembre 1979 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Délibération n° 79-125 du 23 novembre 1979 autorisant la participation du territoire au capital de la société d'économie mixte "Meherio" (r.e. Arrêté n° 5611 AA du 12 décembre 1979)
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Délibération n° 79-126 du 23 novembre 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5611 AA du 12 décembre 1979)
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Délibération n° 79-111 du 27 octobre 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 5240 AA du 19 novembre 1979)
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Délibération n° 79-127 du 23 novembre 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 5611 AA du 12 décembre 1979)
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Décision n° 1987 SEQ du 13 décembre 1979 autorisant Mme Edith Vivish, veuve de M. Max François Bopp du Pont à poursuivre les travaux de dragage et prélever des matériaux du lac de Miti Rapa - commune de Taiarapu Ouest
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Décision n° 1986 TLS du 13 décembre 1979 fixant pour l'exercice 1979 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 1989 AE du 14 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 15-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget du port autonome pour l'exercice 1980
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Arrêté n° 5666 SEQ du 14 décembre 1979 portant main-levée et autorisant le remboursement d'une indemnité d'expropriation consignée à la caisse de dépôt et de consignation
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Arrêté n° 5688 FT du 18 décembre 1979 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1980
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Arrêté n° 5689 FT du 18 décembre 1979 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 5698 FT du 18 décembre 1979 accordant une subvention à l'association pour la protection de la nature "Ia Ora Te Natura"
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Arrêté n° 1999 AE du 19 décembre 1979 complétant l'arrêté n° 980 AE du 29 décembre 1978 ayant agréé la S.A. Air Polynésie pour son activité de transport aérien
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Décision n° 2000 AC.DIR.INFRA du 19 décembre 1979 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité à compter du 1er janvier 1979 de la location de bateaux administratifs pour le transport aller et retour entre Papeete et les îles Marquises des matériels et matériaux destinés à la construction de l'aérodrome de Nuku-Hiva/ Terre Déserte
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Arrêté n° 2004 PECHE du 19 décembre 1979 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 15 décembre 1979 au 15 janvier 1980
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Délibération n° 79-112 du 15 novembre 1979 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer divers accords entre le territoire et la société "Air Polynésie" (r.e. Arrêté n° 5710 AA du 19 décembre 1979)
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Arrêté n° 5729 FT du 19 décembre 1979 accordant une subvention à l'A.S. Jeunesse de Mataiea
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Arrêté n° 5786 FT du 20 décembre 1979 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de l'école publique d'Area-Rapa
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Délibération n° 79-114 du 15 novembre 1979 complétant la délibération 79-14 du 27 janvier 1979 portant amendement du régime du droit de timbre (r.e. Arrêté n° 5831 AA du 21 décembre 1979)
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Délibération n° 79-115 du 15 novembre 1979 accordant le bénéfice des soins et traitements médicaux gratuits aux personnes âgées (r.e. Arrêté n° 5831 AA du 21 décembre 1979)
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Arrêté n° 2009 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 16-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome du port de Papeete, modifiant le montant minimum de salaire mensuel garanti des dockers du port de Papeete
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Arrêté n° 2010 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 17-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant augmentation des tarifs de la cale de halage
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Arrêté n° 2011 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 18-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs des veilles de sécurité dans le port de Papeete
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Arrêté n° 2013 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 20-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant acquisition de diverses parcelles de terrain sises à Taunoa et des bâtiments qui y sont édifiés
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Arrêté n° 2014 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 21-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2015 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 22-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la prise de participation du port autonome de Papeete au capital des diverses sociétés
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Arrêté n° 2017 AE du 24 décembre 1979 constatant la valeur locative de base du mètre carré applicable au cours de l'année 1980
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Décision n° 2018 AE du 24 décembre 1979 portant réglementation des tarifs de manutention portuaire afférente au cabotage local dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 2019 AE du 24 décembre 1979 relative au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5548 PEL du 10 décembre 1979 déclarant des candidats admis au concours de recrutement des contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 5619 PEL du 13 décembre 1979 chargeant un commissaire des services extérieurs de la concurrence et des prix des fonctions de chef du service des affaires économiques en remplacement de M. Louis Savoie
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Décision n° 5685 PEL du 17 décembre 1979 constatant la remise à disposition du chef du service des affaires économiques au secrétaire administratif de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 2028 DOM du 24 décembre 1979 autorisant le territoire à acquérir une parcelle de terre sise à Punaauia appartenant aux consorts Hart et agréant le projet de convention du 10 août 1979
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Décision n° 5721 PEL du 19 décembre 1979 portant mise à disposition du chef de la mission d'aide technique en remplacement de M. Jean-José Batista
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Décision n° 5826 PEL du 21 décembre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation territoriale un instituteur, VAT
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Arrêté n° 1979 AA du 13 décembre 1979 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola d'un président du syndicat professionnel des pêcheurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 2001 AA du 19 décembre 1979 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola d'un président du syndicat professionnel des pêcheurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 2002 AA du 19 décembre 1979 autorisant un report de la date du tirage de la tombola d'un président de la F.O.L.
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Arrêté n° 2005 AA du 20 décembre 1979 autorisant un quatrième report de la date du tirage de la tombola d'un président du comité territorial de la jeunesse de Polynésie française "Te Tama Ti'ahou"
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Arrêté n° 5699 CAB/DPC du 18 décembre 1979 fixant la date d'un examen prévu pour l'obtention du brevet national de secourisme à Mahina
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Décision n° 5700 PEL du 18 décembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un aide-technicien de la météorologie du CEAPF
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Décision n° 5707 PEL du 19 décembre 1979 portant mise à disposition du directeur de la santé publique des personnels VAT
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Décision n° 5719 PEL du 19 décembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par une psychorééducatrice à l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 5552 FT du 10 décembre 1979 portant nomination provisoirement d'un régisseur de la caisse d'avances des frais de table des navires administratifs du service de l'équipement
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Arrêté n° 5814 PLAN du 20 décembre 1979 portant modification aux dispositions de l'arrêté n° 1077 PLAN du 9 janvier 1975
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Arrêté n° 5787 TLS du 20 décembre 1979 prorogeant le délai initial de huit jours des parties du différend collectif du travail opposant la F.S.P.F et l'U.S.A.P au S.P.B.T.P.P.F
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Arrêté n° 5673 T du 17 décembre 1979 désignant Mme Thérèse Gautier titulaire de la perception-recette municipale des îles du Vent à Papeete en remplacement de M. Christian Bodin
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Arrêté n° 5674 T du 17 décembre 1979 désignant M. Joseph Daure titulaire de la paierie-recette municipale des archipels (Tuamotu Gambier et Marquises) en remplacement de M. Thérèse Gautier
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Décision n° 5671 IDV/AU du 17 décembre 1979 autorisant le groupe d'habitations appartenant à M. Sing Chang sis à Faaa, lieu dit Pamatai, route des maraîchers à 2 km de la route des collines
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Délibération municipale n° 62-79 du 4 décembre 1979 portant modification de la taxe sur sur les panneaux-réclames, enseignes et affiches
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Cabinet du haut-commissaire.- Fêtes légales, jours fériés et chômés pour l'année 1980
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er janvier au 14 janvier 1980 inclus)
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations cadastrales dans le village de Niutahi, dans l'atoll d'Apataki
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Administration de la justice.- Rectificatif à la liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française - année 1980
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Labedau (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Saridja Oztekin dit Ozzié (Tahiti)
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