JOPF n°42
1983 - JOPF n° 42 NS du 19 décembre 1983
19/12/1983Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté interministériel du 7 décembre 1983 relatif à certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 8 décembre 1983, page 3543)
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Circulaire ministérielle du 7 décembre 1983 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 8 décembre 1983, page 3544)
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Arrêté interministériel du 8 décembre 1983 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 10 décembre 1983, page 3566)
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Circulaire ministérielle du 8 décembre 1983 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 10 décembre 1983, page 3566)
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Circulaire ministérielle du 8 décembre 1983 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (JORF du 10 décembre 1983, page 3566)
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