JOPF n°42
1987 - JOPF n° 42 N du 15 octobre 1987
15/10/1987Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté ministériel du 21 septembre 1987 fixant la date des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (J.O.R.F. du 25 septembre 1987, page 11194)
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Arrêté ministériel du 11 septembre 1987 portant nomination (tribunaux pour enfants) (J.O.R.F. du 22 septembre 1987, page 11035) (Mme Wikking Kaete épouse Bessou)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 complétant l'arrêté du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
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Arrêté ministériel du 17 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 autorisant au titre de la session de 1988 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 20 septembre 1987, page 10947)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1987 complétant l'arrêté du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture d'un premier et d'un second concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
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Arrêté n° 1078 CAB/MIL du 29 septembre 1987 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
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Arrêté n° 1081 BF du 29 septembre 1987 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
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Délibération n° 87-102 AT du 2 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 87-101 AT du 2 octobre 1987 portant création d'une allocation exceptionnelle et fixant les conditions de prise en charge de cette allocation par le budget du territoire
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Arrêté n° 1040 CM du 5 octobre 1987 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de gestion avec le Fonds d'entraide aux îles pour la mise en oeuvre des dispositions de la délibération portant création d'une allocation exceptionnelle
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Arrêté n° 578 PR du 8 octobre 1987 portant délégation de signature à M. Roland Dejean de la Batie, adjoint à l'inspecteur général de l'administration territoriale
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Arrêté n° 569 PR du 5 octobre 1987 désignant M. Vincenzo Sylvestro, attaché juridique au du ministère des finances et des affaires intérieures (service des affaires administratives) pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Robert Fahy
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Arrêté n° 576 PR du 5 octobre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 579 PR du 8 octobre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 4040 MEA.AU du 6 octobre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. François Bordes sur une partie de la terre Rarouri ou Raruri sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 4090 MET/AE du 7 octobre 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 4089 MFI du 7 octobre 1987 portant nomination de MM. Jean-Noël Putua et Félix Tokoragi respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au centre inter-îles de Makemo
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Arrêté n° 563 PR du 5 octobre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
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Arrêté n° 4041 MEA.AU du 6 octobre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 3163 IDV.AU du 16 septembre 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé lotissement Iorss à Paea par Mme Johanna Iorss
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Arrêté n° 565 PR du 5 octobre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 567 PR du 5 octobre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Teva-Papeari
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Arrêté n° 568 PR du 5 octobre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Tamarii Temaramarama
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Arrêté n° 564 PR du 5 octobre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 572 PR du 5 octobre 1987 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Jean-Pierre Toriti - Australes)
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Arrêté n° 573 PR du 5 octobre 1987 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Joël Chabrier - Gambier)
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Arrêté n° 574 PR du 5 octobre 1987 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Didier Leneveu - Australes)
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Arrêté n° 575 PR du 5 octobre 1987 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Alain Pekle - Marquises)
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Arrêté n° 580 PR du 8 octobre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 581 PR du 8 octobre 1987 portant modification de l'arrêté n° 283 PR du 28 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Port autonome
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Arrêté n° 577 PR du 6 octobre 1987 accordant le versement d'une subvention au profit du Comité régional de rugby de Polynésie française
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Arrêté n° 4031 MDA/SET du 5 octobre 1987 autorisant le navire Manava 3 à desservir les îles Australes du 1er octobre au 31 décembre 1987
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Arrêté n° 4173 MFI du 8 octobre 1987 portant extension des attributions de la régie du service des affaires sociales
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Arrêté n° 4176 MDA du 8 octobre 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 582 PR du 8 octobre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii Nahiti "Kung Fu Wu Club de Arue"
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Arrêté n° 87-31 Prés./AT du 2 octobre 1987 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 87-119 du 31 août 1987 relative à la dissolution de l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté municipal n° 87-155 du 8 septembre 1987 autorisant la mise en place d'un panneau "cédez le passage", pont Bellais allée Pierre-Loti (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 87-154 du 8 septembre 1987 autorisant l'installation de feux tricolores, de feux de piétons, de feux spéciaux pompiers et de passage piétons au carrefour de l'avenue du Chef-Vairaatoa avec la rue des Remparts (commune de Papeete)
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de septembre 1987
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de septembre 1987)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de septembre 1987)
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