JOPF n°42
1988 - JOPF n° 42 N du 20 octobre 1988
20/10/1988Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Convention n° 88-009 du 20 septembre 1988 sur l'aide à l'emploi et à l'insertion des jeunes.
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Convention n° 88-010 du 20 septembre 1988 relative à la mise en place d'un réseau de lecture publique en Polynésie française.
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Décret du 5 octobre 1988 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (Arrêté de promulgation n° 1524 DRCL du 12 octobre 1988) (dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998)
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Décret n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum (Arrêté de promulgation n° 1524 DRCL du 12 octobre 1988) (Nouvelle-Calédonie)
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Décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la compagne en vue du référendum (Arrêté de promulgation n° 1524 DRCL du 12 octobre 1988) (Nouvelle-Calédonie)
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Décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum et n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la compagne en vue du référendum (Arrêté de promulgation n° 1524 DRCL du 12 octobre 1988)
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Arrêté n° 1193 BCO du 1er août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Maurice Brossaud)
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Arrêté n° 1309 BCO du 29 août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique (M. Laurent Pavard)
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Arrêté n° 1337 BCO du 1er septembre 1988 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Dominique Lacroix)
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Arrêté n° 1351 MAFIC/BCO du 6 septembre 1988 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Décision n° 1445 PEL.E3 du 23 septembre 1988 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Waquet Alain, sous-préfet de 2è classe
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Arrêté n° 1375 AC.DIR.INFRA du 6 septembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 642 AC.DIR.INFRA du 9 juin 1987 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 1450 CAB/DPC du 26 septembre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 17 septembre 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Additif n° 1459 SATP du 27 septembre 1988 à l'arrêté n° 926 SATP du 31 août 1987 et à l'additif n° 633 SATP du 13 avril 1988 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1447 SATP du 23 septembre 1988 constatant l'arrivée à Tahiti-Faaa de M. Jean-Claude Faua-Mahai, sous-brigadier de la police nationale de 6è échelon
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Arrêté n° 1482 CAB/DPC du 4 octobre 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 28 septembre 1988 au collège La Mennais
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Décision n° 1471 PEL.E3 du 29 septembre 1988 constatant l'arrivée de M. Philippe Cayot, mis à la disposition du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1481 CAB/DPC du 4 octobre 1988 abrogeant l'arrêté n° 1315 CAB/DPC du 29 août 1988 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en ranimation du 20 août 1988 au Centre de secours de Pirae
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Additif n° 1460 SATP du 27 septembre 1988 à l'arrêté n° 749 SATP du 8 juillet 1987 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 88-143 AT du 13 octobre 1988 déclarant l'urgence à prendre possession des terrains nécessaires à la canalisation de la rivière Punaruu, dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de protection de la zone industrielle de la basse vallée de la Punaruu, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1131 CM du 13 octobre 1988 complétant l'arrêté n° 16 CM du 21 septembre 1984 portant organisation du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1132 CM du 13 octobre 1988 portant réglementation de l'usage du drapeau et des armes de la Polynésie française
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Arrêté n° 699 PR du 12 octobre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 1120 CM du 12 octobre 1988 portant nomination de M. Alfred, René Grand en qualité de chef du service de la culture
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Arrêté n° 1097 CM du 7 octobre 1988 accordant une dérogation particulière à la prohibition de l'importation des animaux vivants en Polynésie française
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Arrêté n° 1122 CM du 12 octobre 1988 portant nomination de Mme Marthe Lehartel en qualité de directrice du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1130 CM du 13 octobre 1988 fixant les exigences phytosanitaires imposées aux végétaux et produits végétaux destinés à l'exportation
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Arrêté n° 1088 CM du 7 octobre 1988 fixant le montant des indemnités allouées aux membres des jurys des examens du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1119 CM du 12 octobre 1988 mettant fin aux fonctions de Mlle Tearaitua Varet en qualité de chef du service de la culture
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Arrêté n° 1121 CM du 12 octobre 1988 mettant fin aux fonctions de Mme Maeva Navarro en qualité de directrice du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1144 CM du 13 octobre 1988 portant attributions, fonctionnement, gestion financière et comptable de l'établissement public dénommé "institut de formation des travailleurs sociaux"
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Arrêté n° 1100 CM du 10 octobre 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Huipopo" pour l'aménagement et l'équipement d'un ensemble immobilier au sein du golf international "Olivier Bréaud" sis à Atimaono
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Arrêté n° 1143 CM du 13 octobre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 88-25 OTHS du 9 août 1988 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1085 CM du 7 octobre 1988 portant règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1124 CM du 12 octobre 1988 portant nomination de M. Alain Ollivier, chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 1123 CM du 12 octobre 1988 portant refus d'approbation de la délibération n° 39-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 2 août 1988
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Arrêté n° 1086 CM du 7 octobre 1988 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant des parcelles de terrains nécessaires aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1135 CM du 13 octobre 1988 complétant la composition de la commission consultative des aérodromes territoriaux
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Arrêté n° 4252 MSE du 10 octobre 1988 autorisant M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne des dépôts dans les îles (STDI), à installer et exploiter provisoirement un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Uturoa)
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Arrêté n° 4273 MME du 12 octobre 1988 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au 3è trimestre 1988
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Arrêté n° 1112 CM du 12 octobre 1988 portant organisation d'une commission des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1113 CM du 12 octobre 1988 portant organisation de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1114 CM du 12 octobre 1988 définissant les procédures d'autorisation d'une installation de première classe
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Arrêté n° 1115 CM du 12 octobre 1988 définissant les procédures d'autorisation d'une installation de deuxième classe
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Arrêté n° 1116 CM du 12 octobre 1988 ouvrant le programme 1988 d'intervention de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds d'intervention pour l'environnement (F.S.I..E.)
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Arrêté n° 1111 CM du 12 octobre 1988 portant nomination d'un remplaçant au délégué à l'environnement par intérim (M. Frédéric Berthias)
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Arrêté n° 1102 CM du 10 octobre 1988 autorisant la société Marina Iti à occuper le terrain et les constructions de l'ancienne école de Apu ainsi que de l'emplacement maritime attenant sis à Niua - commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1134 CM du 13 octobre 1988 portant inscription au tableau B des substances vénéneuses (section II)
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Arrêté n° 1084 CM du 7 octobre 1988 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Avatoru, commune de Rangiroa (Tuamotu) , au profit de M. et Mme Timiona Hapaitaha
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Arrêté n° 1104 CM du 10 octobre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Parea - commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1105 CM du 10 octobre 1988 autorisant M. Richard Michaël Sarcione à occuper, à titre temporaire deux emplacements du domaine public maritime à Uturoa - Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1139 CM du 13 octobre 1988 autorisant M. Edouard Onohea à occuper un emplacement remblayé du domaine public portuaire à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1142 CM du 13 octobre 1988 autorisant M. Jean-Claude Yan à réaliser un captage d'eau douce à Arue
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Arrêté n° 1090 CM du 7 octobre 1988 annulant les dispositions des décisions n° 1733 DOM du 26 juin 1981 et n° 296 DOM du 15 mars 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier, en ce qu'elles concernent M. Siméon Pakaiti et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Aukena et Taravai au profit de la coopérative "Taravai"
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Arrêté n° 1089 CM du 7 octobre 1988 autorisant l'affectation de l'immeuble Lo sis à Paofai - Papeete au profit du service de la santé publique
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Arrêté n° 1091 CM du 7 octobre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier
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Arrêté n° 1094 CM du 7 octobre 1988 portant modification des dispositions de l'article 1er des arrêtés n° 922 CM du 7 octobre 1985, n° 997 CM du 19 août 1986 et n° 356 CM du 30 mars 1987 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto et à Hao
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Arrêté n° 1092 CM du 7 octobre 1988 annulant l'arrêté n° 1009 CM du 19 août 1986 et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Rikitea - Mangareva, commune des Gambier, au profit de la coopérative "Vaimiti Perles"
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Arrêté n° 1101 CM du 10 octobre 1988 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion du domaine public maritime à Moerai - commune de Rurutu (îles Australes)
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Arrêté n° 1095 CM du 7 octobre 1988 rectifiant l'arrêté n° 953 CM du 30 août 1988 portant incorporation au domaine public portuaire du terrain territorial dénommé parc maritime et de la portion du domaine public maritime attenante à Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 1103 CM du 10 octobre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1106 CM du 10 octobre 1988 portant affectation au service des ports d'une portion du domaine public portuaire à Moerai - commune de Rurutu (îles Australes)
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Arrêté n° 1137 CM du 13 octobre 1988 portant affectation au service des ports d'une portion du domaine public portuaire à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1117 CM du 12 octobre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot n° 3 de la terre Vaitoare, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 1118 CM du 12 octobre 1988 autorisant l'affectation des parcelles des lots n° 1 et n° 2 de la terre domaniale Mana sise à Uturoa, au profit l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1096 CM du 7 octobre 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique (M. Jean-Paul Barral)
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Arrêté n° 1136 CM du 13 octobre 1988 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion du domaine public maritime à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1138 CM du 13 octobre 1988 autorisant le service de l'économie rurale à occuper un emplacement remblayé du domaine public portuaire à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1140 CM du 13 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 248 CM du 10 mars 1987 autorisant la société Service Mobil S.A. à occuper un emplacement remblayé à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1141 CM du 13 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 1071 CM du 16 novembre 1987 autorisant l'acquisition d'un terrain à Punaauia
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Arrêté n° 1093 CM du 7 octobre 1988 modifiant et complétant l'arrêté n° 961 CM du 2 septembre 1988 fixant le cadre du programme d'importation pour 1988 des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 1133 CM du 13 octobre 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'école territoriale d'administration (Mlle Marielle Pettinato)
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Arrêté n° 1129 CM du 12 octobre 1988 fixant le prix des oeufs produits localement
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Arrêté n° 1128 CM du 12 octobre 1988 relatif au régime d'importation des poussins "dits d'un jour" de poule de race de ponte
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Arrêté n° 1126 CM du 12 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 532 CM du 24 mai 1988 relatif aux prix des boissons à consommer sur place dans certains établissements
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Arrêté n° 1125 CM du 12 octobre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour des luminaires et du matériel de sonorisation destinés à la nouvelle église Saint-Joseph de Faaa
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Arrêté n° 1082 CM du 6 octobre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 CSPC du 19 août 1988 portant approbation du budget modificatif de l'exercice 1988 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1081 CM du 6 octobre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 CSPC du 19 août 1988 portant affectation du résultat du compte financier de l'exercice 1987 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 698 PR du 11 octobre 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe
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Arrêté n° 701 PR du 13 octobre 1988 portant assimilation du produit résultant de mélange du fioul et du gazole destiné à la production de l'énergie électrique au fioul
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Arrêté n° 1127 CM du 12 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 935 CM du 27 août 1987 fixant les modalités de calcul des maximaux de cession des bières, des vins non embouteillés localement, des champagnes et de certains alcools importés, aux hôtels et établissements agréés de restauration
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Arrêté n° 1080 CM du 6 octobre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 CSPC du 19 août 1988 portant approbation du compte financier de l'exercice 1987 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 4311 MUR/AA du 13 octobre 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tohiea"
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Arrêté n° 700 PR du 12 octobre 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.P.E.L. des écoles de Farimata et Putiaro
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Décret du 19 septembre 1988 portant nomination de sous-préfets (JORF du 22 septembre 1988, page 12082) (M. Vergne Raymond, secrétaire général de la P.F.)
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Arrêté interministériel du 19 septembre 1988 fixant le nombre de maîtres enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive en application du décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 (JORF du 24 septembre 1988, page 12159)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 842 ITSTAT du 27 septembre 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de septembre 1988
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 octobre au 2 novembre 1988 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 28 PEL bis du 11 octobre 1988 recrutant pour le Centre de formation professionnelle pour adultes, des agents contractuels relevant de la 2e et 3e catégories de la convention collective des ANFA
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1988
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 1988
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Hiro Mara, président de la S.A.E.M. "Manureva Rurutu", commune de Rurutu
Page 1964