JOPF n°42
1990 - JOPF n° 42 N du 18 octobre 1990
18/10/1990Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 1000 BCO du 27 septembre 1990 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, chef de section
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Arrêté n° 1034 BCO du 1er octobre 1990 relatif aux matériels susceptibles d'être raccordés au réseau public des télécommunications
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Arrêté n° 1008 SATP du 1er octobre 1990 portant reclassement dans le grade de brigadier de la police nationale, au titre de l'année 1990, du sous-brigadier Vetea Raioho en fonctions à la direction des renseignements généraux
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Arrêté n° 1035 BCO du 1er octobre 1990 portant création d'un comité local de coordination des télécommunications
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Arrêté n° 1036 BCO du 1er octobre 1990 relatif à l'importation et à la cession de matériels constituant des stations radioélectriques en Polynésie française
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Erratum à la délibération n° 90-36 AT du 15 février 1990 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, parue au JOPF n° 9 du 1er mars 1990, page 307
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Erratum à la délibération n° 90-100 AT du 20 septembre 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990, parue au JOPF n° 40 du 4 octobre 1990, page 1566
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Arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1080 CM du 8 octobre 1990 portant adaptation de la liste des produits soumis à la réglementation des prix, au tarif douanier à système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
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Arrêté n° 1092 CM du 11 octobre 1990 relatif à l'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année (Noël et nouvel An)
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Arrêté n° 552 PR du 9 octobre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 558 PR du 11 octobre 1990 complétant l'arrêté n° 225 PR du 20 avril 1990 portant délégation de signature à M. Francis Szpiner, directeur de cabinet du Président du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 1064 CM du 5 octobre 1990 portant approbation de la convention modificative de la convention n° 86-174 du 10 février 1986 entre le territoire et la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1071 CM du 5 octobre 1990 portant modification de l'arrêté n° 691 CM du 8 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation, modifié par arrêtés n° 364 CM du 5 avril 1990 et n° 821 CM du 6 août 1990
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Arrêté n° 1078 CM du 8 octobre 1990 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Air Moorea
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Arrêté n° 1086 CM du 11 octobre 1990 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Wanair
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Arrêté n° 1087 CM du 11 octobre 1990 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 1090 CM du 11 octobre 1990 portant mise en place d'un conseil de perfectionnement au Centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae/Punaruu
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Arrêté n° 1091 CM du 11 octobre 1990 portant nomination à la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation des ménages
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Arrêté n° 1069 CM du 5 octobre 1990 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi, au titre de chef du service territorial de l'aviation civile
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Arrêté n° 1070 CM du 5 octobre 1990 mettant fin aux fonctions de conseiller technique de M. Joseph Sola
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Arrêté n° 1072 CM du 8 octobre 1990 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale sise à Faaa
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Arrêté n° 1088 CM du 11 octobre 1990 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la S.A. 'Te Tiare O Huahine' pour la réalisation d'un hôtel à Huahine
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Arrêté n° 1089 CM du 11 octobre 1990 portant nomination au Conseil de la protection sociale
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Arrêté n° 1093 CM du 11 octobre 1990 portant désignation de certains membres du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 4823 MED du 9 octobre 1990 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1081 CM du 8 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 CFRLCO du 29 juin 1990 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant approbation du rapport d'activité de l'exercice 1989
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Arrêté n° 1082 CM du 8 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2-90 CFRLCO du 29 juin 1990 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption du compte financier de l'exercice 1989
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Arrêté n° 1083 CM du 8 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 CFRLCO du 29 juin 1990 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption de l'affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989
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Arrêté n° 1073 CM du 8 octobre 1990 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis commune de Arue
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Arrêté n° 1074 CM du 8 octobre 1990 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention-cadre de prestation de service avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
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Arrêté n° 4844 MED/PEL du 9 octobre 1990 portant modification de l'arrêté n° 4595 MED/PEL du 2 octobre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de trois analystes-programmeurs, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1075 CM du 8 octobre 1990 modifiant l'arrêté n° 1010 CM du 31 août 1989 répartissant par opération et par imputation les crédits de la tranche 1989 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) modifié par l'arrêté n° 265 CM du 2 mars 1990
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Arrêté n° 1076 CM du 8 octobre 1990 répartissant par opération et par imputation les crédits de la tranche 1990 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Arrêté n° 1094 CM du 11 octobre 1990 portant transfert de crédits du sous-chapitre 961-02 au sous-chapitre 961-09, budget du territoire, exercice 1990
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Arrêté n° 1079 CM du 8 octobre 1990 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Ligue de Polynésie française de judo, jiu-jitsu et disciplines associées
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Arrêté n° 1077 CM du 8 octobre 1990 attribuant une dotation à la section spécialisée du FIS, dénommée Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres au titre du programme 1990 de ce Fonds
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Arrêté n° 90-49 Prés./AT du 5 octobre 1990 portant création d'un service dénommé secrétariat général de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 557 PR du 11 octobre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération tahitienne de boxe
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Arrêté n° 90-52 Prés./AT du 11 octobre 1990 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-50 Prés./AT du 5 octobre 1990 portant création du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-51 Prés./AT du 5 octobre 1990 portant création du service du personnel de l'assemblée territoriale
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Arrêté municipal n° 90-118 du 20 septembre 1990 relatif à l'interdiction de stationner sur l'avenue Bruat (tronçon compris entre le boulevard Pomare et la rue du Commandant-Destremeau) (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 au 31 octobre 1990 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1990
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 1910 ITSTAT du 5 octobre 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de septembre 1990
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Délégation à l'environnement .- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Christian Pérez, président-directeur général de la S.A. Chantier naval du Pacifique Sud, commune de Papeete
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