JOPF n°42
1991 - JOPF n° 42 N du 17 octobre 1991
17/10/1991Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 7 octobre 1991)
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Décret n° 90-700 du 8 août 1990 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services en assurances de dommages et les engagements réglementés (Arrêté de promulgation n° 1006 DRCL du 9 octobre 1991)
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Décret n° 91-603 du 27 juin 1991 modifiant le livre III du code des assurances (Arrêté n° 1006 DRCL du 9 octobre 1991 portant promulgation des articles 1er, 5, 17 à 25, 27 à 30, 34, 35 et 36 dudit décret)
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Arrêté n° 904 MAFIC du 16 septembre 1991 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1069 CM du 4 octobre 1991 portant modification de l'arrêté n° 1294 CM du 30 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI)
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Arrêté n° 982 CAB/MIL du 7 octobre 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/12
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Arrêté n° 1081 CM du 4 octobre 1991 portant agrément de la "Société d'étude et de promotion hôtelière" au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits)
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Arrêté n° 1061 CM du 4 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4 OPATTI du 6 août 1991 portant approbation à la décision modificative n° 1 au budget primitifde l'Office de promotion et d'animation touristiques de tahiti et ses îles pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1062 CM du 4 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5 OPATTI du 6 août 1991 portant approbation de la vente de la Renault R9 et de l'achat de la Renault R 21, véhicules de fonction de l'Office
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Arrêté n° 1064 CM du 4 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 7 OPATTI du 6 août 1991 fixant le prix de vente du matériel de promotion de l'Office de promotion et d'animation touristiques de tahiti et ses îles pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1063 CM du 4 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 6 OPATTI du 6 août 1991 relative au contentieux juridique opposant l'Office de promotion et d'animation touristiques de tahiti et ses îles à la société "Orient consultants international"
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Arrêté n° 1011 PR du 10 octobre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 1056 CM du 4 octobre 1991 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur adjoint de cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1057 CM du 4 octobre 1991 portant nomination de M. Max Papayre en qualité de conseiller technique du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1058 CM du 4 octobre 1991 portant nomination de M. Christian Mirakian en qualité de conseiller technique du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1010 PR du 10 octobre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 1060 CM du 4 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3 OPATTI du 6 août 1991 approuvant le rapport d'activité du directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de tahiti et ses îles pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1009 PR du 9 octobre 1991 portant dérogation à la durée de la validité de la liste complémentaire du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 14 surveillants de prison, agents contractuels de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration (10 postes réservés aux hommes et 4 postes réservés aux femmes), affectés au service pénitentiaire
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Arrêté n° 1035 CM du 30 septembre 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12 à n° 17 OTHS du 2 septembre 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1065 CM du 4 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 8 OPATTI du 6 août 1991 autorisant le directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de tahiti et ses îles à accepter les oeuvres d'art en paiement de droits de location de la salle d'exposition du fare Manihini
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Arrêté n° 1066 CM du 4 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 9 OPATTI du 6 août 1991 relative au contentieux juridique opposant l'Office de promotion et d'animation touristiques de tahiti et ses îles à la société "La Cinq S.A."
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Arrêté n° 1067 CM du 4 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 10 OPATTI du 6 août 1991 fixant le prix de la location de la salle d'exposition de l'Office de promotion et d'animation touristiques de tahiti et ses îles pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1068 CM du 4 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 13 OPATTI du 13 août 1991 relative au contentieux juridique opposant l'Office de promotion et d'animation touristiques de tahiti et ses îles à M. Hyacinthe Cao
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Arrêté n° 1070 CM du 4 octobre 1991 portant modification de la composition du haut comité de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 1092 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9 à n° 23 ITRM/91 prises par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé, dans sa séance du 12 août 1991
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Arrêté n° 1008 PR du 9 octobre 1991 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 4364 MFR/PEL du 8 octobre 1991 portant ouverture d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un capitaine d'armement électrotechnicien , agent contractuel relevant de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement (subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime)
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Arrêté n° 4358 MFR du 7 octobre 1991 rapportant l'arrêté n° 3801 MFR du 28 août 1991 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du comité des fêtes de Taputapuatea
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Arrêté n° 1084 CM du 8 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 27 août 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption du rapport d'activité du directeur pour l'année 1990
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Arrêté n° 1085 CM du 8 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5-91 du 27 août 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du compte financier pour l'année 1990
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Arrêté n° 1086 CM du 8 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 6-91 du 27 août 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant affectation du résultat du compte financier pour l'année 1990
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Arrêté n° 1087 CM du 8 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 7-91 du 27 août 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant modification du budget pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1088 CM du 8 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 8-91 du 27 août 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant les tarifs des prestations d'identification au répertoire territorial d'identification des personnes physiques (R.T.I.P.P.)
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Arrêté n° 1089 CM du 8 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 9-91 du 27 août 1991 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant la durée des amortissements par catégorie d'immobilisations de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1111 CM du 10 octobre 1991 portant obligation à déclaration en détail de tout produit soumis à la réglementation sanitaire ou phytosanitaire
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Arrêté n° 1109 CM du 10 octobre 1991 accordant à Mme veuve Marere une pension de reversion relative à la rente viagère allouée à M. Potini Marere, ancien agent de police du district de Tiputa (Rangiroa) décédé le 19 août 1991
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Arrêté n° 1110 CM du 10 octobre 1991 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du comité des fêtes de Taputapuatea
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Arrêté n° 1073 CM du 4 octobre 1991 portant approbation des délibérations n° 18-91 CA/FEI, n° 21-91 CA/FEI et n° 22-91 CA/FEI du 25 juin 1991 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1072 CM du 4 octobre 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 617 CM du 30 mai 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, Manihi et Ahe en ce qu'elles concernent M. Huri Teahionui Pimati à Takaroa
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Arrêté n° 1071 CM du 4 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mlle Tipapa Terava Dexter
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Arrêté n° 1076 CM du 4 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa (MM. Maro Ganahoa et Antoine Teagai) et à Arutua (M. Tevai Rehua) (Tuamotu)
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Arrêté n° 1074 CM du 4 octobre 1991 affectant les atolls de Scilly et Bellinghausen à la commune de Maupiti
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Arrêté n° 1108 CM du 10 octobre 1991 portant virement d'un crédit de 1,340 million au sein du sous-chapitre 934
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Arrêté n° 1106 CM du 10 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de MM. Louis et Hans Carlson
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Arrêté n° 1079 CM du 4 octobre 1991 portant constitution d'une servitude de passage sur un terrain domanial sis à Fare (Huahine)
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Arrêté n° 1093 CM du 8 octobre 1991 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public à Faaa au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A.
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Arrêté n° 1082 CM du 4 octobre 1991 portant régularisation d'une concession définitive à charge de remblaiement accordée à M. François Vernaudon à Uturoa- Raiatea
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Arrêté n° 1107 CM du 10 octobre 1991 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 843 CM du 9 août 1991 et autorisant à nouveau la consignation d'indemnités d'expropriation concernant la route d'accès à la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 1113 CM du 10 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1112 CM du 10 octobre 1991 annulant les dispositions de l'arrêté n° 766 CM du 28 juillet 1988 en ce qu'elles concernent M. Rémy Bouche à Manihi et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi au profit de Mme Laurence Touitou, épouse Bouvhe, gérante de l'entreprise individuelle Compagnie perlière des Tuamotu
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Arrêté n° 4373 MEE du 9 octobre 1991 portant délégation de signature à M. Gérard Blanchard, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1115 CM du 10 octobre 1991 portant affectation de la terre domaniale Tepaepae 2 et de la parcelle territoriale B dépendant de la propriété A.-Nordman, sises à Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 1114 CM du 10 octobre 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 753 CM du 5 juillet 1990 en ce qu'elles concernent M. Jimmy Teto à Hao et l'arrêté n° 888 CM du 24 août 1990
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Arrêté n° 4374 MEE du 9 octobre 1991 portant délégation de signature à Mme Linda Raoult, chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 1059 CM du 4 octobre 1991 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Université française du Pacifique
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Arrêté n° 1117 CM du 10 octobre 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Henri Degage, mur de clôture, avenue du Général de gaulle, Arue)
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Arrêté n° 1075 CM du 4 octobre 1991 portant sur le montant de location des studios de passage et de l'utilisation de la protocopieuse du service de la promotion universitaire
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Arrêté n° 1118 CM du 10 octobre 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Jean-Louis Tchen, extension d'une habitation, lot 2 du lotissement Vetea IV à Pirae),
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Arrêté n° 1119 CM du 10 octobre 1991 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (Mme Antonina Temaiana, mur de clôture Arue)
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Arrêté n° 4372 MCA du 9 octobre 1991 portant délégation de signature au chef du serv ice de l'artisanat traditionnel (Mme Pauline Mazière)
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Arrêté n° 1116 CM du 10 octobre 1991 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 846 CM du 12 août 1991 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement en cas de réquisition par le territoire pour pallier la carence de l'armement privé assurant des dessertes interinsulaires concédées
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Arrêté n° 1095 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle autorisant le secrétaire général de l'OTAC à créer un cours d'initiation à la photographie et aux techniques de développement en noir et blanc
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Arrêté n° 1052 CM du 4 octobre 1991 portant nomination de M. Jean-Pierre Tanguy aux fonctions de conseiller technique, chargé des postes et télécommunications, auprès du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1053 CM du 4 octobre 1991 portant nomination de M. Arona Temu aux fonctions de conseiller technique, chargé de la culture, auprès du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1054 CM du 4 octobre 1991 portant nomination de Mlle Tearaitua Varet aux fonctions de conseiller technique, chargé de l'artisanat traditionnel, auprès du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1055 CM du 4 octobre 1991 portant nomination de M. Marc Pomare aux fonctions de chef de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1094 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle portant modification du budget primitif de l'exercice 1991
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Arrêté n° 1096 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle autorisant le secrétaire général de l'OTAC à créer un cours d'art graphique
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Arrêté n° 1097 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle modifiant la délibération fixant les tarifs des prestations et services rendus par l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1105 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle accordant une remise gracieuse à M. Lewis Laille
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Arrêté n° 1104 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle accordant une remise gracieuse à M. Stéphane Lei Foc
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Arrêté n° 1103 CM du 8 octobre 1991 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 17-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle portant délégation à la commission permanente du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1102 CM du 8 octobre 1991 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 16-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle portant désignation de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1101 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle portant élection du vice-président du conseil d'administration de l'Office territorial d'ac tion culturelle
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Arrêté n° 1100 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle accordant des indemnités de congés payés à Mme Faronia Carbayol, dite Hélène
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Arrêté n° 1099 CM du 8 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle accordant des indemnités de congés payés à Mme Monique Faana
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Délibération municipale n° 91-30 du 26 juin 1991 relative à la collecte et au traitement des déchets (commune de Arue)
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Arrêté n° 1098 CM du 8 octobre 1991 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-91 OTAC du 8 août 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle accordant une subvention au comité des fêtes de Moorea
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Avis relatif à la désignation du président du comité technique radiophonique de Polynésie (M. Alfred Poupet) (J.O.R.F. du 14 septembre 1991, page 12121)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 17 au 30 octobre 1991 inclus)
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Service du cadastre - Avis n° 1528 C du 10 octobre 1991 portant à la connaissance du public que les sections AI, AK, AL, commune de Uturoa, sont soumises à la conservation cadastrale
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Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d'entreprise d'assurance (J.O.R.F. du 20 septembre 1991, page 12328)
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 1991
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Commune de Papeete - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de septembre 1991
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 1991
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