JOPF n°42
1992 - JOPF n° 42 N du 15 octobre 1992
15/10/1992Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal. (Arrêté de promulgation n° 857 DRCL du 12 août 1992)
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Loi n° 92-1017 du 24 septembre 1992 autorisant la ratification du Traité sur l'Union européenne. (J.O.R.F. du 25 septembre 1992, page 13294)
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Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992. (J.O.R.F. du 25 septembre 1992, page 13335)
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Arrêté n° 932 CAB du 31 août 1992 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1992
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Arrêté n° 989 BCO du 16 septembre 1992 portant délégation de signature à M. Jacques Borzeix, président de l'université française du Pacifique
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Arrêté n° 1027 PEL.E2 du 25 septembre 1992 portant affectation et prise de fonctions de M. Maurice Valax, directeur régional des douanes
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Délibération n° 92-148 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du lycée professionnel de Faa'a pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1014 PEL.E2 du 22 septembre 1992 portant affectation de M. Gérard Sotter, attaché de préfecture, 2e classe, 6e échelon
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Délibération n° 92-153 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 5040 MSE du 8 octobre 1992 modifiant l'arrêté n° 4223 MSE du 1er octobre 1991 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire
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Arrêté n° 1128 CM du 9 octobre 1992 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 397 PR du 24 septembre 1992 accordant le versement d'une subvention à la Confédération tahitienne du sport scolaire et universitaire (C.T.S.S.U.)
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Arrêté n° 1113 CM du 2 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-92 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 1111 CM du 2 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-92 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 1112 CM du 2 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 26-92 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
Page 1969
Arrêté n° 1115 CM du 2 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-92 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
Page 1969
Arrêté n° 1114 CM du 2 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-92 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 4908 MFR du 2 octobre 1992 portant délégation du ministre des finances et des réformes administratives à M. Joseph Sola, conseiller technique chargé de la fonction publique, et M. Terii Vallaux, chargé de mission
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Arrêté n° 1117 CM du 2 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-92 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 1118 CM du 2 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-92 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau- Erratum JOPF 1992 p 2011 au lieu de 1118 CM lire 1116 CM
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Arrêté n° 4879 MEE du 2 octobre 1992 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires
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Arrêté n° 4907 MMA du 2 octobre 1992 accordant une dérogation à certains navires assurant la desserte maritime régulière entre Raiatea et Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4971 MAE du 6 octobre 1992 portant délégation de signature à M. Augustin Rongomate, administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5041 MAE du 8 octobre 1992 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1108 CM du 2 octobre 1992 adoptant d'office la décision modificative n° 2 du budget de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1110 CM du 2 octobre 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 16-92 à n° 18-92 et n° 21-92 du 4 septembre 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1107 CM du 2 octobre 1992 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention relative à l'électrification photovoltaïque dans les P.T.O.M
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Arrêté n° 1537 MSE du 27 mars 1991 autorisant M. Albert Moux, président-directeur général de la société Polypétroles et Shell à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 4969 MAF du 6 octobre 1992 autorisant la société anonyme Gaz de Polynésie-Gazpol à installer et exploiter une unité de production et de stockage de gaz carbonique (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 4970 MAF du 6 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 1219 MSE du 15 mars 1991 et autorisant M. Luc Parau à installer un dépôt de gaz et à procéder à l'augmentation de la capacité de stockage des hydrocarbures de sa station-service (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta). (Extraits)
Page 1979
Arrêté n° 4995 MAF du 7 octobre 1992 autorisant la société Polypétroles et Shell à installer et exploiter un dépôt de bouteilles de gaz combustible liquéfié dans l'enceinte de la station-service Shell Prince-Hinoï (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 4968 MAF du 6 octobre 1992 autorisant Mme Vairea Berdichevski à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea)
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Arrêté n° 5042 MAF du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 1570 MSE du 4 mai 1987 modifié autorisant le président-directeur général de la Société polynésienne de stockage d'hydrocarbures à installer et exploiter deux dépôts d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées, commune de Papeete)
Page 1981
Arrêté n° 92-69 Prés./AT du 2 octobre 1992 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1992 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 199
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