JOPF n°42
1993 - JOPF n° 42 N du 21 octobre 1993
21/10/1993Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° 911 D du 9 septembre 1993 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes créés pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 928 BAC du 14 septembre 1993 portant attribution et versement aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) 1992 et 1993 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 992 PEL.E4 du 28 septembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 989 D du 27 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 911 D du 9 septembre 1993 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes créés pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1002 PEL.E4 du 29 septembre 1993 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'adjoints et d'agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1018 SG du 1er octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 122 BCO du 26 mai 1992 portant délégation de signature à M. André Bartolo, chef du service de l'inspection du travail.
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Arrêté n° 1026 PEL.E4 du 1er octobre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1037 SG du 5 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Francis Dubus, président de l'université française du Pacifique
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Arrêté n° 1004 DRCL du 30 septembre 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Gaspard Hiotua
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Arrêté n° 1022 CAB du 1er octobre 1993 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à M Teiraiamano Gérald
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Arrêté n° 1023 CAB du 1er octobre 1993 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à M. le maréchal des logis-chef Contardo Christian.
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Arrêté n° 891 CM du 12 octobre 1993 mettant fin aux fonctions assurées par M. Richard Wong Fat en qualité de directeur de la santé et portant nomination de M. Patrick Howell aux fonctions de directeur de la santé
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Arrêté n° 1033 PEL.E2 du 5 octobre 1993 constatant l'arrivée dans le territoire de Mme Anne Boquet, administrateur civil hors classe, nommée secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 1017 MAFIC du 1er octobre 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté n° 1021 CAB du 1er octobre 1993 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à MM. Mahinui Taiemoearo, pêcheur à Paea .
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Arrêté n° 892 CM du 12 octobre 1993 portant nomination de M. Thierry Teai en qualité de chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim.
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Arrêté n° 894 CM du 12 octobre 1993 portant nomination de M. Ferdinand Taputuarai en qualité de directeur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs.
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Arrêté n° 896 CM du 12 octobre 1993 abrogeant l'article 4 de l'arrêté n° 301 CM du 14 mars 1991 portant organisation de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 895 CM du 12 octobre 1993 portant nomination du directeur de cabinet du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche (M. Jules Ienfa)
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Arrêté n° 897 CM du 12 octobre 1993 fixant les conditions d'organisation et de financement de la mesure 'Le stage d'insertion professionnelle pour adulte'.
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Arrêté n° 898 CM du 12 octobre 1993 fixant les conditions et modalités d'agrément des vérificateurs ou organismes dans le cadre des mesures particulières de sécurité relatives aux ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage en application de la délibération n° 91-15 AT du 17 janvier 1991
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Arrêté n° 904 CM du 12 octobre 1993 portant modification de l'arrêté n° 245 CM du 29 mars 1993 portant organisation des circonscriptions d'inspections du 1er degré de la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 1993
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Arrêté n° 916 CM du 14 octobre 1993 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Wanair
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Arrêté n° 900 CM du 12 octobre 1993 portant répartition des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 893 CM du 12 octobre 1993 portant cessation des fonctions à sa demande et règlement de la situation administrative de M. Michel Paille, directeur par intérim de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 902 CM du 12 octobre 1993 autorisant le transfert au profit de M. Jacques Dauba de l'occupation d'un emplacement remblayé (lot 2) sis dans la zone portuaire de Maupiti consentie par le territoire à M. Edouard Onohea.
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Arrêté n° 905 CM du 12 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-93 du 13 septembre 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention complémentaire à l'Office territorial d'action culturelle (OTAC).
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Arrêté n° 903 CM du 12 octobre 1993 autorisant le service de l'économie rurale à passer une convention pour l'utilisation d'une parcelle territoriale du domaine Matavahi à Mataura, Tubuai, par la maison familiale rurale de Tubuai
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Arrêté n° 906 CM du 12 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-93 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 907 CM du 12 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-93 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 908 CM du 12 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-93 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 909 CM du 12 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-93 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 911 CM du 12 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-93 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 912 CM du 12 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-93 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 913 CM du 12 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-93 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 913 CM du 12 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-93 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 915 CM du 13 octobre 1993 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Makemo au profit du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.), du service de l'économie rurale et de la commune de Makemo
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Arrêté n° 378 PR du 11 octobre 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 379 PR du 11 octobre 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique.
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Arrêté n° 4633 MFR du 11 octobre 1993 complétant les arrêtés relatifs aux délégations de signature du chef du service territorial du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 4743 MAF du 13 octobre 1993 autorisant M. Teva Rochette à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 384 PR du 12 octobre 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire.
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Arrêté n° 381 PR du 12 octobre 1993 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-François-Xavier de Paea
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Arrêté n° 4744 MAF du 13 octobre 1993 autorisant la société Total Polynésie à procéder au réaménagement et à l'extension du stockage d'hydrocarbures de la station-service Total Tiahura (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Arrêté n° 4830 MJS du 14 octobre 1993 portant attribution de deux licences de taxi
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Arrêté n° 21-93 AT du 8 octobre 1993 portant complément de l'arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 4828 MJS du 14 octobre 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française ( Pouliquen Fabrice )
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Arrêté n° 4829 MJS du 14 octobre 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française ( Françoise Margerit , Valérie Cantrainne , Corinne Favre )
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Délibération municipale n° 93-20 du 9 août 1993 portant approbation du compte administratif du maire, exercice 1992 Papeete
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Délibération municipale n° 93-22 du 9 août 1993 adoptant le budget primitif de la commune de Papeete, exercice 1993
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Délibération municipale n° 93-21 du 9 août 1993 portant approbation du compte de gestion du receveur municipal, exercice 1992 Papeete
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Décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993 relatif aux modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la nation mentionné à l'article L. 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et complétant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (troisième partie : Décrets). (J.O.R.F. du 23 septembre 1993, page 13238)
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Décret n° 93-1111 du 15 septembre 1993 fixant à compter du 1er janvier 1993 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable. (J.O.R.F. du 22 septembre 1993, page 13178)
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Arrêté interministériel du 3 septembre 1993 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de la société Fare de France. (J.O.R.F. du 26 septembre 1993, page 13385) Raymond Desclaux
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Arrêté interministériel du 8 septembre 1993 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 1993 d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 octobre 1993, page 13868)
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Arrêtés interministériels du 28 septembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix, d'inspecteurs et de commissaires de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du7 octobre 1993, page 13930)
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Tribunal mixte de commerce de Papeete.? Renouvellement des juges du tribunal mixte de commerce, scrutin du 15 octobre 1993 (procès-verbal de dépouillement
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Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (session de 1994). (J.O.R.F. du 28 septembre 1993, page 13499)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de septembre 199
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