JOPF n°42
1994 - JOPF n° 42 N du 20 octobre 1994
20/10/1994Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 480 du 30 mai 1994 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les prix de la vocation scientifique et technique des femmes
Page 1965
Arrêté n° 1003 SG du 29 septembre 1994 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 1965
Arrêté n° 1046 BAC du 5 octobre 1994 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Page 1966
Arrêté n° 1078 DRCL du 10 octobre 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Pascal Viriamu
Page 1968
Arrêté n° 1079 DRCL du 10 octobre 1994 confirmant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Olivier Molines
Page 1968
Arrêté n° 668 IDV du 11 juillet 1994 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Faiputuputu nécessaire à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation 'Erima', commune de Arue
Page 1968
Arrêté n° 1076 PEL.E2 du 7 octobre 1994 portant affectation de M. Patrick Lebuy, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, 4e échelon
Page 1968
Arrêté n° 669 IDV du 11 juillet 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terre nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
Page 1968
Décision n° 1004 SG du 29 septembre 1994 portant nomination d'un adjoint au directeur de l'administration et des finances du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 1968
Arrêté n° 990 CM du 6 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 525 CM du 30 mai 1994 portant désignation des représentants des employeurs et des salariés au conseil de la protection sociale et de l'action sociale
Page 1968
Décision n° 1005 SATP du 29 septembre 1994 constatant l'arrivée à Papeete, le 28 septembre 1994, de M. Mougeolle Jean-Paul, inspecteur de la police nationale, muté à la direction des renseignements généraux en Polynésie française
Page 1968
Arrêté n° 1006 MAFIC du 29 septembre 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
Page 1968
Arrêté n° 996 CM du 7 octobre 1994 portant respectivement nomination de M. Cowan Gérard en qualité de conseillers techniques au ministère de l'environnement, de la culture, de l'artisanat traditionnel et de la recherche scientifique ( rétroactif )
Page 1969
Arrêté n° 995 CM du 7 octobre 1994 portant respectivement nomination de Mlle Spitz Chantal en qualité de conseiller technique au ministère de l'environnement, de la culture, de l'artisanat traditionnel et de la recherche scientifique ( Rétroactif )
Page 1969
Arrêté n° 993 CM du 6 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 92 CMA du 25 mars 1994 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art.
Page 1969
Arrêté n° 991 CM du 6 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 90 CMA du 25 mars 1994 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art.
Page 1969
Arrêté n° 997 CM du 7 octobre 1994 autorisant respectivement l'acquisition par le territoire de parcelles de terre , sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines
Page 1969
Arrêté n° 998 CM du 7 octobre 1994 autorisant respectivement l'acquisition par le territoire de constructions, sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines
Page 1970
Arrêté n° 1000 CM du 7 octobre 1994 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais sis à Punaauia accordé à M. Jean Chongue (régularisation)
Page 1970
Arrêté n° 1001 CM du 7 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 375 CM du 29 avril 1993 et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Punaauia, îles du Vent, consentie par le territoire au profit de la Société tahitienne des jardins sous la mer
Page 1970
Arrêté n° 999 CM du 7 octobre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise commune de Mahina
Page 1970
Arrêté n° 1011 CM du 7 octobre 1994 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7 CM du 6 janvier 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre, sises dans la commune de Punaauia, en ce qu'elles concernent M. Choune Noël
Page 1971
Arrêté n° 1004 CM du 7 octobre 1994 accordant à l'E.F.A.M. le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour son projet d'acquisition et d'exploitation du navire-école Venuti, PY 1626
Page 1971
Arrêté n° 1013 CM du 7 octobre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Arue au profit de l'association Yacht club de Tahiti
Page 1971
Arrêté n° 1003 CM du 7 octobre 1994 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues pour l'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1971
Arrêté n° 1002 CM du 7 octobre 1994 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Tapuamu, commune de Tahaa, accordée à Mme Nini Teve épouse Taruoura
Page 1971
Arrêté n° 1020 CM du 13 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoires la délibérations n° 13-94 du 26 août 1994 adoptant le budget modifié de l'exercice 1994
Page 1972
Arrêté n° 1014 CM du 7 octobre 1994 autorisant l'empiétement de prospect sur le domaine public maritime de la construction de la station-service marine de Mme Leina Caspar à Arue
Page 1972
Arrêté n° 1015 CM du 7 octobre 1994 portant adoption des délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
Page 1972
Arrêté n° 1016 CM du 10 octobre 1994 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer la convention de financement des maisons familiales rurales entre le territoire et l'Etat
Page 1972
Arrêté n° 1017 CM du 10 octobre 1994 portant agrément au 'code des investissements' de la Polynésie française de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Tahitian Tiki Products (n° Tahiti 264531) pour la création d'une unité de transformation de produits agro-alimentaires
Page 1972
Arrêté n° 1019 CM du 13 octobre 1994 approuvant la convention confiant la gestion et la police de la marina de Uturoa à M. Marcel Hart.
Page 1972
Arrêté n° 1021 CM du 13 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-94 du 26 août 1994 portant adhésion des avenants n° 6 et n° 7 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968
Page 1972
Arrêté n° 1022 CM du 13 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-94 du 26 août 1994 levant la prescription quadriennale sur les factures impayées des exercices 1988 et 1989
Page 1973
Arrêté n° 484 PR du 13 octobre 1994 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Fare Huma.
Page 1973
Arrêté n° 483 PR du 13 octobre 1994 portant retrait de l'arrêté n° 424 PR du 1er septembre 1994 mettant fin aux fonctions de M. Louis Laborde en qualité de conseiller spécial chargé de l'environnement auprès du Président du gouvernement.
Page 1973
Arrêté n° 482 PR du 10 octobre 1994 portant désignation d'un adjoint auprès de l'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier ( Xavier Céran-Jérusalémy )
Page 1973
Arrêté n° 5047 MMA du 11 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 4848 MMA du 15 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim ( JOPF 1994, p 1973 )
Page 1973
Arrêté n° 1023 CM du 13 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 16-94 du 26 août 1994 levant la prescription figurant en annexes sur les factures de la Caisse de prévoyance sociale
Page 1973
Arrêté n° 4997 VP/SANTE du 10 octobre 1994 fixant le classement des candidats déclarés reçus aux épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité 'pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale', session de 1994
Page 1973
Arrêté n° 4971 MAE du 6 octobre 1994 portant nomination de M. Didier Lequeux, géomètre expert contractuel de 1re catégorie, 9e échelon, en qualité de chef de la section 'Topographie' du service de l'urbanisme
Page 1974
Arrêté n° 5003 MAE.AU du 10 octobre 1994 autorisant la commune de Ua Pou à réaliser la modification du lotissement 'Hunanui 1' à Hakahau (création de six lots supplémentaires)
Page 1974
Arrêté n° 4999 MER du 10 octobre 1994 portant délégation de signature du ministre de l'environnement, de la culture, de l'artisanat traditionnel et de la recherche scientifique
Page 1974
Arrêté n° 5000 MER du 10 octobre 1994 autorisant la société Tahitian Tiki Products à installer et exploiter une distillerie et un stockage d'alcool (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
Page 1975
Arrêté n° 94-24 Prés./AT du 12 septembre 1994 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée territoriale devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire ( Jeanne Chung eps Santini )
Page 1977
Arrêté n° 94-25 Prés./AT du 12 septembre 1994 abrogeant l'arrêté portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du président de l'assemblée territoriale. (Mme Fatima Chouicha-Lachaize)
Page 1977
Décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation. (J.O.R.F. du 24 septembre 1994, page 13596)
Page 1978
Recommandation n° 94-2 du 20 septembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision en vue de l'élection présidentielle. (J.O.R.F. du 2 octobre 1994, page 13959)
Page 1981
Arrêté interministériel du 29 août 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la troisième tranche. (Extraits). (J.O.R.F. du 2 octobre 1994, page 13955)
Page 1981
Recommandation n° 94-3 du 27 septembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radiodiffusion sonore en vue de l'élection présidentielle. (J.O.R.F. du 2 octobre 1994, page 13960)
Page 1982
Instruction n° 1-94 du 25 août 1994 relative au système des réserves obligatoires, prise en application des décisions n° 94-3 du 24 mars 1994 et n° 94-5 du 25 août 1994 du Conseil de la politique monétaire définissant le régime des réserves obligatoires dans les territoires d'outre-mer
Page 1983
Arrêté interministériel du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 5 octobre 1994, page 14073)
Page 1985
Arrêté interministériel du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 5 octobre 1994, page 14073)
Page 1986
Arrêté interministériel du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 5 octobre 1994, page 14074)
Page 1986
Arrêté interministériel du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 5 octobre 1994, page 14073)
Page 1986
Arrêté interministériel du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 5 octobre 1994, page 14073)
Page 1986
Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 1231 ENR du 11 octobre 1994 portant recherche des héritiers de M. Taumatatini a Tuahu et de M. Pofatiratua a Tumarae
Page 1987
Arrêté interministériel du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale (dactylographes) (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 5 octobre 1994, page 14074)
Page 1987
Arrêté interministériel du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité Administration générale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 5 octobre 1994, page 14074)
Page 1987
Service de l'urbanisme.-- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 1994.
Page 1987
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1994.
Page 1988
3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, Papara et Pirae pour le mois de septembre 1994.
Page 1990
Service des affaires administratives.-- Avis d'enquête publique n° 94-1 AA relative à l'installation d'un dancing à Tahauku (Hiva Oa), Marquises, formulée par M. Jean-François Rauzy
Page 1990
Délégation à l'environnement.-- Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Sangue, président-directeur général de la S.A. Vaimato, commune de Teva I Uta
Page 1991