JOPF n°42
1996 - JOPF n° 42 N du 17 octobre 1996
17/10/1996Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 773HC.CAB.MIL.PPT du 25 septembre 1996 relatif au recensement de la classe 2000 en Polynésie française.
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Arrêté n° 629 MARQ du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 518 MARQdu 16 juillet 1996 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1996/1997 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 376 DAF/PERS du 1er octobre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 774 MAFIC du 26 septembre 1996 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 801 DRCL du 3 octobre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Olivier Ariioehau
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Arrêté n° 800 CAB/MILdu 3 octobre 1996 portant composition et appel de la fraction de contingent 96/12
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Arrêté n° 787 CAB/DPC du 27 septembre 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 21 septembre 1996, à la mairie de Vaitape (Bora Bora)
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Arrêté n° 1068 CM du 7 octobre 1996 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
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Arrêté n° 1069 CM du 7 octobre 1996 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des locaux à usage de bureaux de l'immeuble de la société Etablissements Donald Tahiti, à Papeete
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Arrêté n° 1070 CM du 7 octobre 1996 autorisant la convention d'occupation temporaire par la Polynésie française des locaux d'un bâtiment communal de l'ancienne mairie de Arue
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Arrêté n° 1072 CM du 7 octobre 1996 autorisant la location d'une parcelle du domaine territorial sise vallée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de la S.A.E.D.T.
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Arrêté n° 1073 CM du 7 octobre 1996 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terrain sise à Pirae, appartenant à la commune de Pirae
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Arrêté n° 1074 CM du 7 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-96 et n° 7-96 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1075 CM du 7 octobre 1996 autorisant les locations, le transfert, les renouvellements de baux et l'occupation temporaire de diverses parcelles domaniales sises à Papeete, Paea, Hao, Manihi, Makemo, Taiohae (Nuku Hiva), Hakahau (Ua Pou) et Hiva Oa
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Arrêté n° 1066 CM du 7 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 952 "secteur social"
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Arrêté n° 1062 CM du 7 octobre 1996 portant acceptation de la mise à disposition de la Polynésie française de matériels de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1061 CM du 7 octobre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 3-96 CPA du 29 juillet 1996 mettant à disposition de la Polynésie française le matériel de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 932 PR du 8 octobre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 931PR du 7 octobre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 1076 CM du 7 octobre 1996 accordant à l'opération d'apport partiel d'actifs par la S.A."Océam" à la S.A. "Entrepôts et magasins généraux de Tahiti", le bénéfice des dispositions de l'article 113-8du code des impôts directs
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Arrêté n° 933 PR du 10 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Gérard Vanizette, chef du service du tourisme.
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Arrêté n° 1077 CM du 7 octobre 1996 approuvant une délibération du groupe de travail auprès de l'administrateur provisoire de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 934 PR du 10 octobre 1996 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M.Marcel Tuihani, chef de cabinet, et à Mme Melba Ortas, chef du secrétariat particulier
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Arrêté n° 6162 MFR du 9 octobre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (A.S.S.E.P.) représentées par sa présidente Mme Thilda Harehoe
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Arrêté n° 6027 MFR du 9 octobre 1996 portant nomination de MM.Koan Albert et Kwong Denis respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances, MM.Mou Joël et Chung Roméo, sous-régisseurs de la régie d'avances du service du cadastre
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Arrêté n° 6028 MFR du 9 octobre 1996 complétant l'arrêté n° 938 VP du 9 mai 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du cadastre
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Arrêté n° 929 PR du 4 octobre 1996 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 49 PR du 5 février 1996 portant acceptation de la désignation de M.Claude Thazard en qualité d'agent spécial de la société La Mondiale pour ses opérations d'assurances en Polynésie française
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Arrêté n° 5981 MLAdu 8 octobre 1996 autorisant la régularisation du lotissement Teroma par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur une partie des terres Vaimoora, lot 1 partie, Teroma, Mouveo, Tutumaru et Teonehee sises à Faa'a
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Arrêté n° 6163 MFR du 9 octobre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative scolaire de l'école de Paofai primaire, représentées par sa présidente Mme Monique Sandford
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Arrêté n° 6017 MLA.AU du 8 octobre 1996 - Avenant à l'arrêté n° 914 MAT.AU du 27 février 1996 autorisant M.Henri Oliver à réaliser le lotissement Hiupe de 9 lots sur la terre Hiupe à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 6025 MSR du 9 octobre 1996 portant nomination à la direction de la santé du Dr Daniel Hourcade, médecin principal, en qualité de chef de la circonscription médicale des îles Marquises Sud en remplacement du Dr Roland Marcucci en fin de séjour
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Arrêté n° 5944 MSR du 7octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 5900 MSR du 4 octobre 1996 portant nomination à la fonction de surveillante de Mme Valleaux Irène, infirmière puéricultrice diplômée d'Etat, au service de pédiatrie de l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter à compter du 1er janvier 1996
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Arrêté n° 5899 MSR du 4 octobre 1996 mettant fin à la fonction de surveillante de Mme Valleaux Irène, infirmière puéricultrice diplômée d'Etat, au service de pédiatrie de l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter du 22 juillet 1996
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Arrêté n° 5946 MEQ du 7 octobre 1996 portant délégation de signature à M. Louis Taata , administrateurs de la circonscription territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 5947 MEQ du 7 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Yannick Ebb, administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 6262 MEN du 10 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation, à certains agents de la délégation à l'environnement
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Décret n° 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois.(J.O.R.F.du 20 septembre 1996, page 13982)
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Décision du directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-mer du 26 septembre 1995 relative à la base de données "Fichiers des entreprises d'outre-mer" (FENTOM)
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Décision n° 96-578 du 27 août 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie.(J.O.R.F. du 20 septembre 1996, page 14001)
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Arrêtés interministériels du 17 septembre 1996 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992.(J.O.R.F. du 21 septembre 1996, page 14030)
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Ordonnance rectificative n° 178 AG du 26 septembre 1996 désignant le délégué de la section détachée de Raiatea du tribunal de première instance de Papeete, Tahiti, pour le bureau de vote de Vaitoare (Tahaa)
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Avis concernant l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F.du 19 septembre 1996, page 13973)
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Ordonnance n° 13ORD/PPI du 30 septembre 1996 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative des îles Marquises, commune de Fatu Hiva, section de Hanavave
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Décret du 20 septembre 1996 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France.(J.O.R.F. du 27 septembre 1996, page 14285)
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Arrêtés interministériels du 20 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police et de commissaires de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 1er octobre 1996, page 14438)
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 199
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Arrêté ministériel du 25 septembre 1996 portant nomination du président de l'université française du Pacifique. (J.O.R.F. du 3 octobre 1996, page 14585)
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Arrêté ministériel du 20 septembre 1996 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 28 septembre 1996, page 14334)
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Communiqué n° 951DD.PG du 10 octobre 1996 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.? Accord social tripartite n° 96-2244du 19 septembre 1996 entre le gouvernement de la Polynésie française et les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentative
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3°) Certificat de conformité n° 1318 MLA du 8 octobre 1996 concernant la régularisation des travaux de viabilisation du lotissement Teroma par l'O.T.H.S. à Faa'a
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de septembre 199
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4°) Certificat de conformité n° 1325 MLA.AU du 9 octobre 1996 concernant la réalisation des travaux de viabilisation du lotissement Hiupe par M.Henri Oliver à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 1996
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