JOPF n°42
1997 - JOPF n° 42 N du 16 octobre 1997
16/10/1997Edition: N129 texte(s)
Textes publiés (129)
Avenant n° 122-97 du 24 septembre 1997 à la convention n° 87-94 du 30 décembre 1994 entre l'Etat français et le territoire de la Polynésie française relative au transfert des compétences en matière pénitentiaire.
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Ordonnance n° 25 ORD/PPI du 15 septembre 1997 portant désignation des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision des Marquises au titre de la révision 1997-1998
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Ordonnance n° 24 ORD/PPI du 15 septembre 1997 portant désignation des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions des Australes au titre de la révision 1997-1998
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Arrêté n° 30 IDV du 25 septembre 1997 abrogeant les arrêtés portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 705 FIP du 30 septembre 1997 portant modification de la programmation des opérations constructions scolaires financées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 1995 (constructions scolaires 1995, commune de Papeete, îles du Vent) : écoles de Tamatini maternelle, Mamao primaire, Raitama maternelle, Taimoana primaire, Hiti Vainui primaire et Toata primaire
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Arrêté n° 708 HC.CAB.MIL.PPT du 30 septembre 1997 relatif au recensement de la classe 2001 en Polynésie française
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Arrêté n° 322 DAF/PERS du 3 octobre 1997 portant délégation de signature à M.Jean-François Beaufrère, chef du service des douanes et droits indirects de la Polynésie française
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Arrêté n° 698 FIP du 30 septembre 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Taputapuatea/îles Sous-le-Vent, école de Puohine primaire,
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Arrêté n° 316 DAF/PERS du 30 septembre 1997 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Simon Abi Saab (technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime)
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Arrêté n° 315 DAF/PERS du 30 septembre 1997 constatant l'arrivée en Polynésie française de M.Jean-Philippe Vinot (administrateur principal des affaires maritimes)
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Arrêtés n° 693 MAFIC du 24 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'association Tamarii Te Aho
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Arrêtés n° 694 MAFIC du 24 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'association Raitama
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Arrêtés n° 695 MAFIC du 24 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'association Musicale expérience
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Arrêté n° 702 MAFIC du 30 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions à diverses ligues, comités, fédérations et associations sportives de Polynésie française
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Arrêté n° 699FIP du 30 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Rimatara/îles Australes, école de Anapoto primaire
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Arrêté n° 700 DRCL du 30 septembre 1997 portant transfert d'affectation d'un immeuble dépendant du domaine de l'Etat (anciens locaux de R.F.O.), rue Dumont-d'Urville, à Papeete
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Arrêté n° 321 DAF/PERS du 2 octobre 1997 portant désignation de M.Jean-François Beaufrère, chef du service des douanes et droits indirects, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 713 FIP du 1er octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Huahine/îles Sous-le-Vent, école de Fare maternelle
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Arrêté n° 703 MAFIC du 30 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions à diverses ligues, comités, fédérations et associations sportives de Polynésie française
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Arrêté n° 716 MASC du 2 octobre 1997 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10, exercice 1995, Centre hospitalier territorial, aménagements des services du C.H.T. (Contrat de développement, chapitre 3, article 15)
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Arrêté n° 704 MAFIC du 30 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'association USEP CTC Moorea
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Arrêté n° 733 SG du 6 octobre 1997 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités physiques pour tous (session des 15, 16 et 17 octobre 1997 à Papeete-Tahiti)
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Arrêté n° 720 MASC du 2 octobre 1997 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1997
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Arrêté n° 717 MIDCR du 2 octobre 1997 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, rachat des autres installations de la S.A. Rotoma. (Contrat de développement, chapitre 2, article 10)
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Avenant financier 2 n° 126-97 du 26 septembre 1997 à la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
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Délibération n° 97-179 APF du 2 octobre 1997 relative à deux projets de loi autorisant pour le premier, la ratification de l'accord portant modification de la 4e convention ACP-CE de Lomé signé à l'île Maurice le 4 novembre 1995, et autorisant pour le second, la ratification du protocole à la 4e convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne signé à l'île Maurice le 4 novembre 1995
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Délibération n° 97-180 APF du 2 octobre 1997 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
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Délibération n° 97-182 APF du 2 octobre 1997 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi portant code de la communication et du cinéma (partie législative)
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Délibération n° 97-181 APF du 2 octobre 1997 portant approbation des comptes de l'exercice 1996 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Délibération n° 97-183 APF du 2 octobre 1997 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative au statut général de la fonction publique territoriale
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Délibération n° 97-184 APF du 2 octobre 1997 relative à un projet de délibération modifiant la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-185 APF du 2 octobre 1997 portant modification du régime des frais de transport et de mission des membres du gouvernement de la Polynésie française et des membres de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 97-186 APF du 2 octobre 1997 relative à un projet de délibération modifiant la dénomination de l'Institut médico-éducatif "Raimanutea-Tiaitau"
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Délibération n° 97-187 APF du 2 octobre 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 97-188 APF du 2 octobre 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Afareaitu
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Délibération n° 97-189 APF du 2 octobre 1997 portant modification de la délibération n° 83-120 AT du 28 juillet 1983 portant création du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 1069 CM du 8 octobre 1997 organisant le placement de la trésorerie de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 995 CM du 3 octobre 1997 nommant Mme Maiana Bambridge, commissaire de gouvernement de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.)
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Arrêté n° 978 CM du 29 septembre 1997 autorisant le transfert d'une parcelle de terre dépendant du lotissement Orovau à Moorea au profit de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 1003 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1002 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1001 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1000 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 999 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 998 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1010 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1004 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1005 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1013 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1012 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1011 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1006CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1009 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1008 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1007 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1022 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1019 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1018 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1015 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1014 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1021 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1020 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1016 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1017 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1023 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1028 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1024 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1025 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1026 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1027 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1029 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1030 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1031 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1032 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1033 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1034 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1042 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1041 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1040 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1035 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1043 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1036 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1037 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1038 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1039 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1044 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1054 CM du 3 octobre 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, ministère de l'éducation et de la formation supérieure et technique, des locaux destinés au foyer des étudiants à Toulouse, appartenant à M. Charles Castagna
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Arrêté n° 1053 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1052 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1051 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1050 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1049 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1048 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1047 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1046 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1045 CM du 3 octobre 1997 accordant à un armateur de pêche le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1055 CM du 6 octobre 1997 portant déclassement du domaine public maritime d'un emplacement remblayé sis à Rikitea, île de Mangareva, commune des Gambier
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Arrêté n° 1060 CM du 6 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'secteur santé'
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Arrêté n° 1059 CM du 6 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 902 CM du 8 septembre 1997 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt d'un montant de 1,650 milliard de francs CFP auprès de la Caisse française de développement pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget 1997
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Arrêté n° 1058 CM du 6 octobre 1997 portant modification de l'arrêté n° 349 CM du 10 avril 1996 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à compter du 1er avril 1996
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Arrêté n° 1057 CM du 6 octobre 1997 nommant M.Charles Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime général des salariés à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1056 CM du 6 octobre 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, ministère des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, du Fare polynésien sis sur la plazza basse du centre Vaima à Papeete
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Arrêté n° 1061 CM du 6 octobre 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1066 CM du 7 octobre 1997 portant agrément de la S.A.R.L. Hinano Maohi Transports au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1070 CM du 8 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 950 CM du 18septembre 1997 autorisant la cession de diverses parcelles de terres domaniales au profit de l'Etat
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Arrêté n° 1065 CM du 7 octobre 1997 portant agrément de la S.A. Industrie Tourisme et Sous-marin au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1064 CM du 6 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 1398 CM du 19 décembre 1988 portant transfert des avantages accordés à la S.A.R.L. Savipac par l'arrêté n° 47 AE du 11 janvier 1984 au profit de la S.A.R.L. Sotaba
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Arrêté n° 1071 CM du 9 octobre 1997 autorisant l'acquisition de la propriété Martin sise à Afaahiti
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Arrêté n° 1072 CM du 13 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 'Pouvoirs publics'
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Arrêté n° 6532 MFR du 3 octobre 1997 portant délégation de signature à M.Maurice Lau Poui Cheung, chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 699 PR du 26 septembre 1997 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Catherine Roncière)
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Arrêté n° 751 PR du 8 septembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 6803 MFR du 9 octobre 1997 accordant un congé de neuf jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M.Julien Chan en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6581 MLA du 6 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6531 MFR du 3 octobre 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union chrétienne des jeunes gens de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 6519 MSR/DS du 3 octobre 1997 relatif à l'organisation des examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier/ère, session octobre-novembre 1997
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Arrêté n° 6557 MEQ du 6 octobre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tetahua nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
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Ordonnance n° 22 ORD/PPI du 12 septembre 1997 portant désignation des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions des îles du Vent au titre de la révision 1997-1998
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Arrêté n° 6797 MAG du 8 octobre 1997 portant déclaration d'infection de l'élevage de porcs de M.Valère Leprado (Teavaro-Moorea) par la maladie d'Aujeszky
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Ordonnance n° 23 ORD/PPI du 15 septembre 1997 portant désignation des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision des Tuamotu-Gambier au titre de la révision 1997-1998
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Ordonnance n° 174 AG du 18 septembre 1997 portant désignation des délégués du tribunal de première instance de Papeete-Tahiti aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent
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Ordonnance n° 26 ORD/PPI du 2 octobre 1997 désignant le représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, bureau de vote de Hereheretue, commune de Hao
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 2038 ENR du 7 octobre 1997 portant recherche des héritiers de Mme Pauline a Tu a Teahamai épouse Rauino, M.Jim Bordes, Mme Rere Tavanae, M.Faatauira Tatarata, Mme Paparaitua Tatarata épouse Tepou Tetoe, Mme Tiamaiarii Tatarata, M.Tane Tatarata, Mme Catherine Peckett veuve Temake, Mme Edna Temake, M.Ine Maau, M.Tainoa Maau, Mme Tehauarii Nahenahe Maau, M.Tahua Nahenahe Maau, M.Teamo Hirohiti Maau et de M.Tafarai a Uma
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1997
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2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Pirae et Arue pour le mois de septembre 1997
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Service des douanes.- 1°) Avis aux importateurs n° 130-97 D du 29 août 1997 relatif aux opérations de dédouanement en dehors des heures d'ouverture de Faaa-fret
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2°) Avis aux importateurs n° 135 MFR/D du 1er septembre 1997 relatif à la mise en application de la déclaration DV1 relative aux éléments de valeur de la déclaration en douane
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3°) Avis aux importateurs n° 137bis MFR/D du 2 septembre 1997 relatif à l'instauration de la T.V.A. et aux énonciations des déclarations en douane
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4°) Avis aux importateurs n° 153 MFR/D du 26 septembre 1997 relatif à la protection de l'origine polynésienne et aux conditions d'application de l'article 24 du code des douanes
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