JOPF n°42
1998 - JOPF n° 42 N du 15 octobre 1998
15/10/1998Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 169 IDV du 6 octobre 1998 portant modification de l'arrêté n° 29 IDV du 22 septembre 1997 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia.
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Arrêté n° 356 DAF/PERS du 29 septembre 1998 portant affectation de M.Daniel Gruber, directeur du travail de 2e classe
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Arrêté n° 536 MIDCR du 5 octobre 1998 portant prolongation de la validité de l'arrêté n° 853 MIDCR du 18 octobre 1996 relatif à la subvention accordée au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), au profit de l'école de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.) pour l'acquisition d'un simulateur radar de navigation (contrat de développement, chapitre 4 - Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17)
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Arrêté n° 364 DAF/PERS du 5 octobre 1998 portant délégation de signature à M.Daniel Gruber, chef du service de l'inspection du travail
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Délibération n° 98-155 APF du 1er octobre 1998 portant approbation des comptes de l'exercice 1997 de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Délibération n° 98-156 APF du 1er octobre 1998 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1997
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Délibération n° 98-157 APF du 1er octobre 1998 abrogeant l'article 8 et des dispositions de l'article 9 et de l'article 12 de la délibération n° 70-51 du 25 juin 1970 réglementant l'hygiène des denrées alimentaires conservées par les techniques frigorifiques
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Délibération n° 98-159 APF du 1er octobre 1998 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1997
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Délibération n° 98-158 APF du 1er octobre 1998 portant approbation du compte financier, exercice 1997, du Centre polynésien des sciences humaines
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Délibération n° 98-161 APF du 1er octobre 1998 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1998
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Délibération n° 98-160 APF du 1er octobre 1998 approuvant le compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1997
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Arrêté n° 1319 CM du 2 octobre 1998 précisant les modalités d'application de l'article 12 de la délibération n° 95-224 AT du 14 décembre 1995 relative aux cumuls de rémunérations et de fonctions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1317 CM du 2 octobre 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 9-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1322 CM du 2 octobre 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Marama Paepaetaata (n° Tahiti 027193) pour l'acquisition d'une chaîne automatique de fabrication de parpaings
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Arrêté n° 1324 CM du 2 octobre 1998 autorisant la concession temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Moïse Terou (régularisation)
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Arrêté n° 1323 CM du 2 octobre 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Charcuterie du Pacifique (n° Tahiti 185884) pour l'extension de ses installations et l'acquisition de matériels supplémentaires
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Arrêté n° 1318 CM du 2 octobre 1998 portant agrément au code des investissements de la société Madissol (n° Tahiti 356733) pour la création d'une biscuiterie
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Arrêté n° 1320 CM du 2 octobre 1998 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 200.000.000FCFP contracté par la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (S.A.T.E.P.) auprès de la banque Westpac
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Arrêté n° 1321 CM du 2 octobre 1998 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française accordé par arrêté n° 538 CM du 7 juin 1997 au bénéfice de la société Océanienne d'industrie (n° Tahiti 409763)
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Arrêté n° 1328 CM du 2 octobre 1998 portant approbation du programme de travail à moyen terme 1999-2004 de l'Institut territorial de la statistique et rendant exécutoire la délibération n° 7-98 ITSTAT du 16 septembre 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique y afférente
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Arrêté n° 1325 CM du 2 octobre 1998 autorisant la concession temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de Mme Elena Reva épouse Tetuanui (régularisation)
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Arrêté n° 1326 CM du 2 octobre 1998 rapportant l'arrêté n° 496 CM du 20 mai 1998 portant approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire à Maupiti au profit de M. François Tavaearii
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Arrêté n° 1327 CM du 2 octobre 1998 portant nomination de M.André Yan, président des Clubs bâtisseurs, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1329 CM du 2 octobre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 8-98 ITSTAT du 16 septembre 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant modification du budget de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1330 CM du 2 octobre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 10-98 ITSTAT du 16 septembre 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation et affectation du résultat du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 1331 CM du 2 octobre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 11-98 ITSTAT du 16 septembre 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique validant la décision n° 2-98 PUB/DIF/SG du 3 septembre 1998 portant modification de tarifs d'encarts publicitaires
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Arrêté n° 1333 CM du 5 octobre 1998 portant répartition complémentaire des crédits de paiement de l'exercice 1998 du compte d'aide aux victimes des calamités
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Arrêté n° 949 PR du 6 octobre 1998 portant octroi de licence de navigation charter à la S.A. Dufour Tahiti pour le navire Hotu Iti
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Arrêté n° 7117 MFR du 7 octobre 1998 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 7015 MFR du 5 octobre 1998 portant délégation n° 13-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 946PR du 6 octobre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 7232 MFR du 8 octobre 1998 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5647 MFR du 20 août 1998 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (subdivision Génie civil de l'arrondissement Infrastructure)
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Arrêté n° 945 PR du 6 octobre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois de sages-femmes de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 7001 MAA du 5 octobre 1998 portant nomination du directeur adjoint des affaires foncières (M. Alain Coutolleau)
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Arrêté n° 7002 MAA du 5 octobre 1998 complétant l'arrêté de délégation de signature n° 3807 MAA du 17 juin 1998
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Arrêté n° 7003 MAA du 5 octobre 1998 portant nomination des chefs de la division de l'assistance aux particuliers et de la division de la gestion du domaine (Mlle Tahia Litchlé et M. Jean-François Cauvin)
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Arrêté n° 7004 MAA du 5 octobre 1998 portant délégation de signature au chef de la division de l'assistance aux particuliers
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Arrêté n° 7029 MSR/SANTE du 6 octobre 1998 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes au cours de la première année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 1998-1999.
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Arrêté n° 7027 MSR/SANTE du 6 octobre 1998 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la première année de formation à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 1998-1999
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Arrêté n° 6949 MEF du 2 octobre 1998 portant dérogation au repos hebdomadaire
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Arrêté n° 7030 MSR/SANTE du 6 octobre 1998 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 1998-1999
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Arrêté n° 7031 MSR/DS du 6 octobre 1998 relatif à l'organisation des examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier/ère, session octobre-novembre 1998
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Arrêté n° 7014 MAG du 5 octobre 1998 portant désignation d'un phytopathologiste et d'un entomologiste au sein du comité consultatif pour la protection des végétaux
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Arrêté n° 6959 MEN du 2 octobre 1998 abrogeant l'arrêté n° 737 CM du 18 juillet 1986 et autorisant la société S.E.G.C. à installer et exploiter les équipements du centre commercial Moana Nui, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 7019 MEN du 6 octobre 1998 autorisant le Club de ball-trap de Tahiti à installer et exploiter un stand de tir pour armes à feu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Décision n° 98-681 du 15 septembre 1998 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire de la Polynésie. (J.O.R.F. du 1er octobre 1998, page 14911)
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Convention de financement n° 182-98 du 7 juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'A.E.P. de Uturoa, rénovation des stations de pompage d'eau'
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Convention de financement n° 265-98 du 31 août 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une classe à l'école de Vaitahu'
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Convention de financement n° 273-98 du 11 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Hitiaa OTe Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement de la station de pompage de Atohei (Papenoo) et mise en place de compteurs d'abonnés'
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Convention de financement n° 271-98 du 7 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de désincarcération'
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Convention de financement n° 270-98 du 7 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Désenclavement du quartier Mamao, 1re tranche'
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Convention de financement n° 303-98 du 17 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule léger tout terrain'
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Convention de financement n° 302-98 du 17septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Hitiaa OTe Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Climatisation de la mairie de Tiarei'
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Convention de financement n° 304-98 du 17 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Amélioration du système d'eau potable de la commune'
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Convention de financement n° 306-98 du 17 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels de recueil et de stockage des eaux pluviales'
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Convention de financement n° 305-98 du 17 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '1re tranche de l'électrification thermique de Faaite, réseau électrique'
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Convention de financement n° 307-98 du 17 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels de recueil et de stockage des eaux pluviales'
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Convention de financement n° 316-98 du 29 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre culturel (étude)'
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Service de l'urbanisme. Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1998
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Service de l'urbanisme : Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre
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