JOPF n°42
1999 - JOPF n° 42 N du 21 octobre 1999
21/10/1999Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° 478 FIP du 4 octobre 1999 portant annulation et réaffectation des crédits de l'opération 'Reao primaire', exercices 1995, 1996 et 1998
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Arrêté n° 470 CAB du 30 septembre 1999 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.Thomas Famibelle, adjudant-chef du régiment d'infanterie marine du Pacifique-Polynésie
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Arrêté n° 285 DAF/PERS du 6 octobre 1999 portant délégation de signature à Mme Marie-Madeleine Oster, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chargée d'assurer la responsabilité des services pendant la vacance des postes de vice-recteur de Polynésie française et de secrétaire général du vice-rectorat
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Arrêté n° 487 MAC du 11 octobre 1999 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 482 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-54, article 79 (exercice 1999) (territoire de la PF, opération : Acquisition d'équipement du laboratoire d'entomologie dans le cadre du programme d'éradication de la mouche orientale des fruits)
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Arrêté n° 479 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 1999) (CIRAD)
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Arrêté n° 481 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 1999) (Société Avicoop, opération : prise en charge, au titre de l'exercice 1999, de l'encadrement vétérinaire de la coopérative )
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Arrêté n° 480 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 1999) (CIRAD)
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Arrêté n° 483 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-70, article 20 (exercice 1999) (territoire de la PF, opération : Analyse des prélèvements effectués dans le cadre de la réalisation de l'enquête zoosanitaire)
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Arrêté n° 1367 CM du 7 octobre 1999 approuvant une convention entre le Syndicat des infirmiers libéraux de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1383 CM du 8 octobre 1999 réglementant la navigation durant la course de pirogues internationale des îles Sous-le-Vent de la Polynésie française Hawaiki Nui Va'a de 1999
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Arrêté n° 1386 CM du 13 octobre 1999 portant suspension temporaire de l'exécution de l'arrêté n° 1265 CM du 15 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 5 tonnes ou affectés au transport des matières dangereuses sur l'île de Tahiti entre le P.K. 8, côte est, et le pont de la Punaruu, côte ouest
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Arrêté n° 1388 CM du 14 octobre 1999 autorisant la souscription de 126.750 actions émises par la Sofidep
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Arrêté n° 1387 CM du 14 octobre 1999 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française auprès de la Société de financement du développement de la Polynésie française (M. Georges Puchon, ministre de l'économie)
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Arrêté n° 1391 CM du 14 octobre 1999 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un lycée hôtelier à Punaauia
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Arrêté n° 1394 CM du 14 octobre 1999 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social à l'amélioration de l'habitat
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Arrêté n° 1395 CM du 14 octobre 1999 modifiant les arrêtés n° 331 CM du 26 décembre 1984 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'O.T.H.S. et n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1378 CM du 8 octobre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 10-99 et n° 11-99 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1381 CM du 8 octobre 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Brasserie de Tahiti pour un investissement de modernisation
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Arrêté n° 1380 CM du 8 octobre 1999 portant agrément de Mme Tania Cowan au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1384 CM du 8 octobre 1999 portant acquisition et cession de bagues en aluminium destinées aux cocoteraies des Tuamotu-Gambier et des Marquises
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Arrêté n° 1385 CM du 11 octobre 1999 portant agrément de l'E.U.R.L. Scubapiti au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1377 CM du 8 octobre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 12-99 et n° 13-99 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1392 CM du 14 octobre 1999 portant attribution d'une prime de concours aux équipes de conception Xavier Lebigre, Claude Boudet et Gérald de Kersauson, non retenues pour la construction d'un lycée hôtelier à Punaauia.
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Arrêté n° 1389 CM du 14 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 1154 CM du 25 août 1999 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1390 CM du 14 octobre 1999 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 1999 et pour la Saint-Valentin 2000
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Arrêté n° 1393 CM du 14 octobre 1999 autorisant la location à titre de régularisation, ainsi que le transfert et le renouvellement, de deux ensembles immobiliers domaniaux sis dans les communes de Tahaa et Rangiroa
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Arrêté n° 1396 CM du 14 octobre 1999 portant agrément de M. Jean-Pierre Amo, 'Poetaina Cruise', au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1397 CM du 14 octobre 1999 portant modification de l'arrêté n° 322 CM modifié du 9 mars 1998 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 5721 MFR du 8 octobre 1999 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 5771 MFR/PEL du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 5712 MFR/PEL du 7 octobre 1999 nommant les membres du jury du concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement de deux assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B, pour la filière Santé et recherche
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Arrêté n° 5752 MAA.AU du 11 octobre 1999 autorisant M. Guion Christian, mandataire de l'Office territorial de l'habitat social, à réaliser le projet de lotissement 'Utuofai' sur une partie du domaine Suzanne sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1164 PR du 12 octobre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5772 MFR/MSR du 11 octobre 1999 déclarant la vacance de 2 postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement, sur titres, de 2 praticiens hospitaliers territoriaux pour une affectation au Centre hospitalier de Mamao
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Arrêté n° 5790 MAA.AU du 12 octobre 1999 autorisant la modification des limites communes aux lots 2-71, 2-72, 6-135 et 6-235 du lotissement 'Puunui', parcelles 2 à 7, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 5745 MEQ du 11 octobre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 5722 MEF du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 5154 MEF du 27 septembre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Papara
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Arrêté n° 5873 MEF du 14 octobre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Maupiti
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Arrêté n° 5795 MSR/DS du 12 octobre 1999 relatif à l'organisation des examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère), session octobre/novembre 1999
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Arrêté n° 5747 MAG du 11 octobre 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Jean-Louis Mas à Atuona (Hiva Oa)
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Arrêté n° 5748 MAG du 11 octobre 1999 annulant l'arrêté n° 3934 MAG du 9 août 1999, et octroyant une aide à Mme Raauri épouse Tauira Tepora au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5792 MSR/DS du 12 octobre 1999 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 1999-2000.
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Arrêté n° 5793 MSR/DS du 12 octobre 1999 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes au cours de la première année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 1999-2000
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Arrêté n° 5794 MSR/DS du 12 octobre 1999 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 1999-2000
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Arrêté interministériel du 12 juillet 1999 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 17 septembre 1999, page 13945)
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Arrêté n° 5786 MTR du 12 octobre 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un transfert de nacres de Takaroa ou Aratika à Makemo aux Tuamotu, lors de son voyage n° 35-99 du 11 octobre 1999
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Arrêté n° 5750 MMA du 11 octobre 1999 autorisant la pêche des trocas et fixant le quota dans le lagon de l'atoll de Hao.
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Arrêté n° 5749 MAG du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 5746 MTR du 11 octobre 1999 autorisant le navire Nuku Hau exploité par la Société de transports insulaires maritimes à toucher l'île de Raiatea du 11 au 16 octobre 1999
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Convention de financement n° 317-99 du 7 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Hitimahana maternelle, études préalables'
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Décision n° 99-356 du 14 septembre 1999 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie à Tahiti. (J.O.R.F. du 29 septembre 1999, page 14458) (M. William Lagarde)
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Convention de financement n° 319-99 du 7 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Fare Vaa maternelle, construction d'un préau'
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Convention de financement n° 320-99 du 8 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements sportifs'
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Convention de financement n° 318-99 du 7 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour la réalisation de l'opération intitulée 'Cuisine centrale de Hitimahana : études d'opportunité'
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Convention de financement n° 323-99 du 12 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'une esplanade d'animation au marché municipal'
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Convention de financement n° 321-99 du 11 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du logement n° 1 de Tatakoto et clôture de l'ensemble scolaire'
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Convention de financement n° 322-99 FREPF du 11 octobre 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement de la participation financière de la Polynésie française au capital de la société de financement Sofidep au titre de la programmation de l'année 1999
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L99-7 MAA.AU du 11 octobre 1999 concernant une demande d'autorisation de lotir formulée par M. Jerry Lehartel, mandataire de M.Jean-Jacques Lequerré
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Convention de financement n° 324-99 du 12 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'un plateau multisports à la Mission'
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Convention de financement n° 325-99 du 12 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération intitulée 'Plan d'aménagement de détail du quartier de Mamao'
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1999
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 octobre au 3 novembre 1999 inclus)
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