JOPF n°42
2000 - JOPF n° 42 N du 19 octobre 2000
19/10/2000Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 486 DRCL du 6 octobre 2000)
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Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 486 DRCL du 6 octobre 2000)
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Loi n° 99-979 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
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Décret n° 2000-918 du 14 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
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Loi n° 99-1001 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
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Loi n° 2000-330 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
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Décret n° 2000-939 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 3 février 1998. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
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Décret n° 2000-940 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
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Arrêté du 13 septembre 2000 portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 492 DRCL du 11 octobre 2000)
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Arrêté n° 270 DAF/PERS du 4 octobre 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de constatation ou d'assiette des impôts et des contrôleurs des impôts du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 482 MIDCR du 4 octobre 2000 soldant l'opération 'Rocade de Papeete : études techniques', engagée par arrêté n° 1463 BPR du 15 décembre 1993, au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1993
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Arrêté n° 483 MIDCR du 4 octobre 2000 soldant l'opération 'Réseau radio de sécurité, vallée de la Papenoo', engagée par arrêté n° 315 BPR du 27 mars 1995, au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1993
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Arrêté n° 463 FIP du 26 septembre 2000 portant prolongation du délai d'exécution du projet de réalisation d'un réseau radio VHF aux îles Sous-le-Vent prévu par l'arrêté n° 768 FIP du 20 octobre 1997, Syndicat intercommunal à vocation multiple - Sivom 'Raiatea', îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1-2000 MARQ du 27 septembre 2000 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2000-2001 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 273 DAF/PERS du 6 octobre 2000 portant affectation de M. Daniel Brot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement 4e échelon
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Arrêté n° 480 SATP du 4 octobre 2000 constatant l'arrivée à Papeete de M. Pierre Bourlois, commissaire principal de police, matricule 625-483, nommé directeur territorial de la police aux frontières en Polynésie française
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Arrêté n° 478 MASC du 3 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 477 MASC du 3 octobre 2000 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Football
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Arrêté n° 274 DAF/PERS du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 171 DAF/PERS du 17 juillet 2000 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1412 CM du 9 octobre 2000 réglementant la navigation durant la course de pirogues internationale des îles Sous-le-Vent de la Polynésie française Hawaiki Nui Va'a 2000
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Arrêté n° 1416 CM du 10 octobre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet d'immeuble d'habitation à réaliser à Papeete, avenue Prince-Hinoi, pour le compte de M. et Mme Vognin Alexandre
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Arrêté n° 1415 CM du 10 octobre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Tchen et Sangue pour la construction d'un immeuble à usage de bureau et d'habitation sis rue de l'Evêché, quartier de la Mission à Papeete
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Arrêté n° 1417 CM du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
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Arrêté n° 1418 CM du 10 octobre 2000 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 1428 CM du 10 octobre 2000 portant modification des listes des opérations de logements sociaux des programmations 1998, 1999 et 2000
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Arrêté n° 1433 CM du 11 octobre 2000 modifiant l'affectation de la place Vaiete
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Arrêté n° 1389 CM du 3 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2000-49 à n° 2000-51, n° 2000-53 à n° 2000-55, n° 2000-61 et n° 2000-64 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 18 septembre 2000
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Arrêté n° 1414 CM du 10 octobre 2000 rapportant l'arrêté n° 1045 CM du 28 juillet 2000 autorisant la souscription de 11.752 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1419 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000
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Arrêté n° 1421 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000
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Arrêté n° 1420 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000
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Arrêté n° 1423 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000
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Arrêté n° 1425 CM du 10 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 29 février 2000 portant affectation au service des affaires sociales d'une propriété domaniale sise à Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1424 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000
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Arrêté n° 1432 CM du 11 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1384 CM du 8 octobre 1999 portant acquisition et cession des bagues en aluminium destinées aux cocoteraies des Tuamotu-Gambier et des Marquises
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Arrêté n° 1427 CM du 10 octobre 2000 portant la levée de la condition d'inconstructibilité et d'inaliénabilité d'un lais de mer sis à Papeete
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Arrêté n° 1426 CM du 10 octobre 2000 portant affectation au profit de la commune de Bora Bora des parcelles CT 43 et CT 24 de la terre Ahaha ou Haha appartenant à la Polynésie française sise à Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1529 PR du 9 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition de matériels de travaux publics
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Arrêté n° 1422 CM du 10 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 23 juin 2000
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Arrêté n° 1546 PR du 10 octobre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (Mme Marie-Noëlle Olivier)
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Arrêté n° 1547 PR du 10 octobre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (Mlle Nathalie Pontille)
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Arrêté n° 1548 PR du 10 octobre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux (Mlle Moea Liao-Toiroro)
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Arrêté n° 1551 PR du 10 octobre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Bertrand Bebelski, rhumatologue)
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Arrêté n° 1564 PR du 11 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour l'acquisition de quatre engins de travaux publics
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Arrêté n° 1565 PR du 11 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la construction de 4 équipements de proximité pour les jeunes
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Arrêté n° 1570 PR du 11 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réfection de la partie basse de la route Atohei ex-piste Jay
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Arrêté n° 1566 PR du 11 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la réalisation du programme routier 2000
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Arrêté n° 1558 PR du 11 octobre 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française(5 agents)
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Arrêté n° 6263 MFR du 9 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 6107 MFR du 3 octobre 2000 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1539 PR du 10 octobre 2000 abrogeant l'arrêté n° 581 PR du 18 avril 2000 portant classement de Mlle Hunter Christiane dans le cadre d'emplois des infirmières de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1538 PR du 10 octobre 2000 portant intégration de Mme Teaotea Doris épouse Yazot, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1559 PR du 11 octobre 2000 portant intégration de Mme Gustin Anne-Marie épouse Jeanette, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6279 MFR du 10 octobre 2000 portant ouverture d'un entrepôt privé particulier pour le compte de la société "Honda Génération Polynésie"
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Arrêté n° 6294 MFR du 11 octobre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau (4 candidats)
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Arrêté n° 6286 MAA.AU du 10 octobre 2000 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Mitirapa plateau (1ère tranche) relative à la hauteur de construction du lot n° 56 sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 6295 MFR du 11 octobre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide technique (15 candidats)
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Arrêté n° 6288 MAA.AU du 10 octobre 2000 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Mitirapa plateau (3è tranche) relative à la hauteur de construction des lots n° 127, n° 135, n° 154, n° 156 et n° 158 sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 6287 MAA.AU du 10 octobre 2000 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Mitirapa plateau (2è tranche) relative à la hauteur de construction du lot n° 96 sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 6290 MEC du 10 octobre 2000 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération (Maraamu Iti)
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Arrêté n° 6289 MEC du 10 octobre 2000 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération (PYXIS)
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Arrêté n° 6253 MLD du 9 octobre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Vairaatea, commune de Nukutavake, au profit de M. Tutavaerua Teavai Atini
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Arrêté n° 4628 MEQ du 16 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6235 MEF du 6 octobre 2000 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 8 octobre 2000 dans le cadre de la sixème Foire exposition de Tahiti organisée dans la salle Aorai Tini Hau, commune de Pirae
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Arrêté n° 6254 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Katiu et à Ahe en ce qu'elles concernent M. Auguste Vahio Ateo à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 6255 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1077 CM du 28 septembre 1992 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, Takapoto et Ahe en ce qu'elles concernent Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi à Takaroa
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Arrêté n° 6291 MEC du 10 octobre 2000 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération (Pacifique Sud Industries)
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Arrêté n° 6331 MEQ du 12 octobre 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous les références M576, M577 et M578, nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6258 MLD du 9 octobre 2000 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 5387 MLD du 5 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, en ce qu'elles concernent M. Moeava Papati Joseph Teahi (n° exploitant 182)
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Arrêté n° 6257 MLD du 9 octobre 2000 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 5386 MLD du 5 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, en ce qu'elles concernent M. Jacques Kahutia Mataoa (n° exploitant 134)
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Arrêté n° 6256 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 4176 MLD du 17 août 1999 accordant le renouvellement d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa en ce qu'elles concernent Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi à Takaroa
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Arrêté n° 1543 PR du 10 octobre 2000 octroyant une aide à la société civile agricole Manu Meri No Tubuai au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6240 MAG du 9 octobre 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural (Association Taatira Patu Aoa Vaihiria de Mataiea)
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Arrêté n° 1552 PR du 10 octobre 2000 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française (Barbara Vaea, Germain Tuataa et Topata Dexter)
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Arrêté n° 6260 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier en ce qu'elles concernent M. Sandy Heimana Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 6259 MLD du 9 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 7638 MLD du 13 octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea et à Tahaa (îles Sous-le-Vent) en ce qu'elles concernent M. Christian Andy Brodien à Raiatea
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Arrêté n° 6308 MAG du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 1589 MAG du 24 mars 1999 octroyant une aide à M. Tchong Tam Chong You dit Alain au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6310 MMA du 11 octobre 2000 autorisant la pêche des burgaux dans la commune de Tautira
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Arrêté n° 6304 MAG du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 161 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide à Mme Tautu Edna au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6305 MAG du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 167 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide à M. Maui Léon au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6306 MAG du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 188 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide à M. Pahutoti Théodore au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 6307 MAG du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 191 MAG du 14 janvier 1999 octroyant une aide à M. Hopara Gilbert au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 37-2000 APF/Prés. du 9 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 67-95 AT/Prés. du 17 novembre 1995 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1545 PR du 10 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 459 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre des transports
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Arrêté municipal n° 72-2000 du 3 octobre 2000 portant réglementation provisoire de la circulation sur la route de ceinture (R.T. 1) entre le P.K. 7,150 (virage du Beachcomber Parkroyal) et le P.K. 10,450 (route des Plaines) (commune de Punaauia)
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Arrêté ministériel du 13 septembre 2000 portant création d'une zone protégée sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa. (J.O.R.F. du 29 septembre 2000, page 15372)
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Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République. (J.O.R.F. du 3 octobre 2000, page 15582)
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Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000. (J.O.R.F. du 30 septembre 2000, page 15473)
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Office des postes et télécommunications.- 4°) Décision n° 2000-48 DDRX/SAT/DAC du 25 septembre 2000 relative à l'offre promotionnelle lors de la 6e Foire exposition de Tahiti
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Arrêté ministériel du 22 septembre 2000 portant nomination de Mme Claudie Quillen chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française. (J.O.R.F. du 30 septembre 2000, page 15470)
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Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 2000-39 DDRX/SAT/DAC du 7 septembre 2000 relative à l'offre promotionnelle 'Package Vini Me' lors de la 5e Foire de mai (régularisation)
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Arrêté ministériel du 22 septembre 2000 portant nomination de M. Marcel Renouf chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française. (J.O.R.F. du 30 septembre 2000, page 15470)
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Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 2000-38 DDRX/SAT/DAC du 7 septembre 2000 relative à la commercialisation d'un nouveau terminal mobile : 'Alcatel One Touch Easy DB' (régularisation)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 octobre au 1er novembre 2000 inclus)
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Office des postes et télécommunications.- 3°) Décision n° 2000-34 DDRX/SAT/DAC du 25 septembre 2000 relative à la commercialisation d'un nouveau poste téléphonique
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. David Snogan, mandataire de la société Total Polynésie, Motu Mute à Bora Bora
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Office des postes et télécommunications.- 5°) Décision n° 2000-49 DDRX/SAT/DAC du 25 septembre 2000 relative à la commercialisation de deux nouveaux postes mobiles Nokia 3210 et 8210 et un nouvel accessoire mobile : chargeur de bureau
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Office des postes et télécommunications.- 6°) Décision n° 2000-40 DDRX/SAT/DAC du 26 septembre 2000 relative à la modification de tarif du terminal 'Alcatel One Touch Easy DB' (régularisation)
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Office des postes et télécommunications.- 7°) Décision n° 2000-53 DDRX/SAT/DAC du 26 septembre 2000 relative à l'offre promotionnelle 'Kit Ia Orana' lors de la 6e Foire exposition de Tahiti
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Office des postes et télécommunications.- 8°) Décision n° 2000-54 DDRX/SAT/DAC du 26 septembre 2000 relative à l'offre promotionnelle portant sur 4 visuels de télécartes à 60 UT lors de la 6e Foire exposition de Tahiti
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