JOPF n°42
2001 - JOPF n° 42 N du 18 octobre 2001
18/10/2001Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Délibération n° 2001-174 APF du 4 octobre 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant création d'un conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Page 2643
Décret n° 2001-883 du 20 septembre 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux contraventions non intentionnelles. (Arrêté de promulgation n° 553 DRCL du 9 octobre 2001)
Page 2630
Décret n° 2001-885 du 26 septembre 2001 portant constitution du domaine de la commune de Tahaa (Polynésie française, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent). (Arrêté de promulgation n° 554 DRCL du 9 octobre 2001)
Page 2631
Arrêté n° 464 CAB du 14 août 2001 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2001
Page 2632
Arrêté n° 549 CAB/AEM du 3 octobre 2001 portant approbation du plan de secours à de nombreux naufragés en cas de sinistre majeur à bord d'un bâtiment transportant des passagers au large des îles de la Polynésie française
Page 2634
Arrêté n° 540 DRCL du 27 septembre 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Christian Réda - Mutuelle des transports assurances)
Page 2634
Arrêté n° 285 DAF/PERS du 4 octobre 2001 portant délégation de signature à M. Jean Grenda, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de la Polynésie française
Page 2636
Arrêté n° 291 DAF/PERS du 8 octobre 2001 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Théophile Laurence, chef de corps du groupement du service militaire adapté de Polynésie française
Page 2637
Arrêté n° 551 MAC du 5 octobre 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt d'un montant de 114.806 euros, soit 13.700.000 FCFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la deuxième tranche de son programme d'adduction en eau potable
Page 2638
Arrêté n° 292 DAF/PERS du 10 octobre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Clavel, délégué au développement économique et social de la Polynésie française
Page 2638
Délibération n° 2001-167 APF du 4 octobre 2001 portant approbation du compte financier 1999 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Page 2639
Délibération n° 2001-168 APF du 4 octobre 2001 portant approbation du compte financier 1999 de l'Office des postes et télécommunications
Page 2639
Délibération n° 2001-169 APF du 4 octobre 2001 portant approbation du compte financier 1999 du Fonds d'entraide aux îles
Page 2640
Délibération n° 2001-170 APF du 4 octobre 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi sur la société de l'information
Page 2640
Délibération n° 2001-171 APF du 4 octobre 2001 complétant la délibération n° 2001-84 APF du 9 juillet 2001 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé 'Tahiti Nui Manureva'
Page 2641
Délibération n° 2001-172 APF du 4 octobre 2001 relative à la participation de la Polynésie française au dispositif d'épargne-logement
Page 2642
Délibération n° 2001-173 APF du 4 octobre 2001 portant modification n° 1 du budget du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.R.P.H.), exercice 2001
Page 2642
Arrêté n° 1292 CM du 8 octobre 2001 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Page 2652
Arrêté n° 1290 CM du 8 octobre 2001 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission des indices et index BTP et TPP
Page 2652
Arrêté n° 1295 CM du 8 octobre 2001 portant application de la délibération n° 2001-165 APF du 11 septembre 2001 relative à la carte d'identité de commerçant pour les étrangers
Page 2665
Arrêté n° 1300 CM du 9 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete, et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Page 2668
Arrêté n° 1302 CM du 10 octobre 2001 portant création du comité de coordination des stratégies de développement des archipels
Page 2675
Arrêté n° 1304 CM du 11 octobre 2001 modifiant l'arrêté n° 1030 CM du 3 août 2001, portant tarification applicable au navire Tahiti Nui du service du Groupement d'interventions de la Polynésie
Page 2675
Arrêté n° 1293 CM du 8 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 IME du 24 septembre 2001 relative aux suites à donner à la grève des 17 et 18 septembre 2001 et à l'organisation du travail
Page 2676
Arrêté n° 1296 CM du 9 octobre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Christophe Jacques Brie
Page 2676
Arrêté n° 1294 CM du 8 octobre 2001 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété de M. et Mme Joël Hart à Pirae
Page 2676
Arrêté n° 1299 CM du 9 octobre 2001 autorisant M. François Nars à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime au droit de l'îlot Tane sis à Faanui dans la commune de Bora Bora
Page 2677
Arrêté n° 1297 CM du 9 octobre 2001 complétant l'arrêté n° 1116 CM du 21 août 1998 portant affectation à la commune de Napuka d'une parcelle domaniale cadastrée section A2 n° 59
Page 2677
Arrêté n° 1298 CM du 9 octobre 2001 portant autorisation de la société Brasserie de Tahiti à exploiter par pompage les nappes d'eau souterraine du forage Brasserie n° 3 sise dans la commune de Punaauia
Page 2677
Arrêté n° 1303 CM du 11 octobre 2001 approuvant la convention relative aux modalités de répartition et de versement de la prime d'épargne dans le cadre de l'épargne-logement en Polynésie française
Page 2678
Arrêté n° 4292 MEP du 8 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Page 2678
Arrêté n° 2292 PR du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté n° 95 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction d'ouvrages de V.R.D. suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998, phase II, travaux non encore réalisés
Page 2678
Arrêté n° 1306 CM du 11 octobre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-2001 ITC du 17 septembre 2001 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2001 de l'Institut territorial de la consommation
Page 2678
Arrêté n° 4283 MSA/PEL du 8 octobre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 2 assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française pour la filière santé
Page 2678
Arrêté n° 4327 MSA du 9 octobre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif du lycée Samuel-Raapoto
Page 2679
Arrêté n° 4284 MSA/PEL du 8 octobre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 2 manipulateurs d'électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française pour la filière santé
Page 2679
Arrêté n° 4331 MSA/PEL du 10 octobre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 5 sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 2680
Arrêté n° 4328 MSA du 9 octobre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Les Enfants du fenua
Page 2680
Arrêté n° 4294 MTE du 8 octobre 2001 autorisant Mme Marama Bouillaud à installer et exploiter un groupe électrogène autonome, îlot Tauraaotaha, section de Faanui, commune de Bora Bora (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 2681
Arrêté n° 4325 MTE du 9 octobre 2001 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'Halfon III' de M. Jean-Pierre Halfon
Page 2681
Arrêté n° 4353 MPI du 11 octobre 2001 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 2681
Arrêté n° 4326 MTE du 9 octobre 2001 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'L'Escapade' de M. Paul Gasparini
Page 2681
Arrêté n° 4330 MCE du 10 octobre 2001 autorisant M. Eric Komori du Department of land and natural ressources de Hawaii à effectuer une campagne de prospections archéologiques et de fouilles sur le site de Mata'irea sur l'île de Huahine
Page 2682
Arrêté n° 105-2001 APF/SG du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté n° 49-2001 APF/SG du 22 mai 2001 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2682
Arrêté n° 4335 MJS du 10 octobre 2001 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et disciplines associées
Page 2682
Arrêté municipal n° 2001-78 du 22 août 2001 réglementant la circulation aux abords des écoles primaire et maternelle de Arue (commune de Arue)
Page 2683
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 4 septembre 2001. (J.O.R.F. du 18 septembre 2001, page 14827)
Page 2684
Arrêté interministériel du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copies d'un document administratif. (J.O.R.F. du 2 octobre 2001, page 15496)
Page 2684
Convention de financement n° 142-01 CDPF/MARQ du 12 septembre 2001 entre l'Etat et la commune de Fatu Hiva relative au financement des travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Fatu Hiva au titre de la programmation de l'année 2000
Page 2685
Arrêté interministériel du 4 septembre 2001 portant fermeture d'un aérodrome. (J.O.R.F. du 19 septembre 2001, page 14868) (aérodrome d'Etat de Hao)
Page 2685
Décret du 24 septembre 2001 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 26 septembre 2001, page 15216) (M. Garnier Eric, François et M.Pommier Eric, Charles)
Page 2685
Convention de financement n° 152-01 du 1er octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de la classe maternelle de l'école de Aakapa'
Page 2686
Avenant n° 143-01 du 12septembre 2001 à la convention de financement n° 407-99 du 30 novembre 1999, A.E.P.de Hakatao, 2e tranche
Page 2686
Convention de financement n° 9-01 MARQ du 20 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un musée à Hokatu'
Page 2686
Convention de financement n° 151-01 du 1er octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de la cantine de Hatiheu'
Page 2686
Convention de financement n° 92-01 du 5 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tomite Taurua No Papeete pour la réalisation de l'action intitulée 'Heiva Tumu Nui 2001'
Page 2687
Convention de financement n° 7-01 SAIA/DGE du 3 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route du C.J.A.'
Page 2687
Convention de financement n° 153-01 du 1er octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération intitulée 'Etude du restaurant de l'école de Taipivai'
Page 2687
Convention de financement n° 93-01 du 8 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tamarii Uporu No Mahina pour la réalisation de l'action intitulée 'Lutte contre la toxicomanie et consommation d'alcool'
Page 2688
Convention de financement n° 95-01 du 9 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Vaihei pour la réalisation de l'action intitulée 'Soirée de Noël'
Page 2688
Convention de financement n° 94-01 du 9 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Comité territorial de la prévention et de la sécurité routière pour la réalisation de l'action intitulée 'Lutte contre l'insécurité routière'
Page 2688
Convention de financement n° 96-01 du 9 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Vaihei pour la réalisation de l'action intitulée 'Tournois sportifs'
Page 2689
Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-72 DDRX/SAT/DAC du 2 octobre 2001 relative à l'offre Vini 'Spéciale foire d'octobre 2001' dans les agences O.P.T.
Page 2689
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 2001
Page 2689
Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 au 31 octobre 2001 inclus)
Page 2690