JOPF n°42
2002 - JOPF n° 42 N du 17 octobre 2002
17/10/2002Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° 1301 CM du 7 octobre 2002 portant fixation de quotas d'importation de viande porcine et aménagement de l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine
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Arrêté n° 1302 CM du 7 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 9 février 2001 fixant les conditions d'agrément des transports sanitaires
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Arrêté n° 1320 CM du 7 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
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Arrêté n° 1321 CM du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 440 CM du 24 avril 1997 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1300 CM du 7 octobre 2002 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint, les fêtes de fin d'année 2002 et la Saint-Valentin 2003
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Arrêté n° 1299 CM du 7 octobre 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'août 2002
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Arrêté n° 1303 CM du 7 octobre 2002 annulant la délibération n° 5-02 CSPC du 3 juillet 2002 portant prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement lors des missions dans les îles de la Caisse de soutien des prix du coprah.
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Arrêté n° 1305 CM du 7 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 CSPC du 3 juillet 2002 portant approbation du compte financier 2001 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1310 CM du 7 octobre 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre dénommée 'partie non cadastrée' sise à Papara, au profit de M. Roland Mou Loi
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Arrêté n° 1311 CM du 7 octobre 2002 portant affectation d'une parcelle de terre attenant aux lots 6, 7 et 7b du lotissement agricole de Opoa, au profit de la commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 1312 CM du 7 octobre 2002 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial et ses abords à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. et Mme Yannick et Chantal Salmon
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Arrêté n° 1313 CM du 7 octobre 2002 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime destinés à l'implantation d'un ponton sur pilotis et d'un abri à bateau à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M.et Mme Yannick et Chantal Salmon
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Arrêté n° 1314 CM du 7 octobre 2002 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial dans la commune de Punaauia, au profit de M. Rexford Brotherson
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Arrêté n° 1315 CM du 7 octobre 2002 autorisant le transfert au profit de Mme Odile Teheiura de la concession temporaire d'un emplacement remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea), consentie initialement au profit de Mme Mary-Ann Jamet
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Arrêté n° 1316 CM du 7 octobre 2002 autorisant la division en trois parcelles de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea), consentie initialement au profit de Mme Mary-Ann Jamet par arrêté n° 758 CM du 12 août 1985
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Arrêté n° 1317 CM du 7 octobre 2002 autorisant le transfert au profit de M. Willy Tamarii et Mlle Diana Salmon de la concession temporaire d'un emplacement remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea), consentie initialement au profit de Mme Mary-Ann Jamet
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Arrêté n° 1318 CM du 7 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 30 mai 2001 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mlle Rolande Tetuanui Lagarde
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Arrêté n° 1319 CM du 7 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 766 CM du 30 mai 2001 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Auae, commune de Faaa, au profit de M. Paul Chant
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Arrêté n° 1323 CM du 10 octobre 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de Mme Mary Sanne
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Arrêté n° 1329 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lai Sergio, armateur du navire "Aeatarii"
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Arrêté n° 1331 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Manuel Pierre Heimoana Tetuanui, armateur du navire "Eitai"
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Arrêté n° 1324 CM du 10 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 18-2002 CG.RST du 5 septembre 2002 relative aux subventions du régime de solidarité territorial en faveur des associations et établissements au titre des programmes d'action sociale pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1325 CM du 10 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 19-2002 CG.RST du 5 septembre 2002 relative à la convention type de transport aérien des évacuations sanitaires internationales entre la C.P.S. et les compagnies aériennes
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Arrêté n° 1326 CM du 10 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 20-2002 CG.RST du 5 septembre 2002 relative à la prise en charge par le régime de solidarité territorial des vaccinations annuelles contre la grippe
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Arrêté n° 1330 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Brown André Pita, armateur du navire "Aterea"
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Arrêté n° 1332 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Maoni Alexandre, armateur du navire "Heitiare Nui"
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Arrêté n° 1334 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tchou Fouc Jean, armateur du navire "Maoti Nui"
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Arrêté n° 1333 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tauraa Tetuanui, armateur du navire "Teamai 1"
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Arrêté n° 1336 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teriitua Nedy, armateur du navire "Marae Tefana"
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Arrêté n° 1338 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ah Chong Sylvain, armateur du navire "Mohea II"
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Arrêté n° 1335 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teiho Benoît, armateur du navire "Honokula"
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Arrêté n° 1337 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tevaria Hiva, armateur du navire "Anauëlle"
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Arrêté n° 1339 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Falchetto Gordon, armateur du navire "Teraitua 4"
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Arrêté n° 1341 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Itaetae (S.N.C.), armateur du navire "Sterne 1"
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Arrêté n° 1340 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Daniella IV (S.C.), armateur du navire "Daniella IV"
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Arrêté n° 1343 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à S.A.Compagnie des Long Liners, armateur du navire "Fetu Mana"
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Arrêté n° 1345 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "TNR 03"
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Arrêté n° 1342 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mo Tam Poo Ten Tsoi, armateur du navire "Pu'a Roti"
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Arrêté n° 1344 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "TNR 04"
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Arrêté n° 1347 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tahiti Island Pêche (E.U.R.L.), armateur du navire "Faimanu V"
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Arrêté n° 1346 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tahiti Island Pêche (E.U.R.L.), armateur du navire "Faimanu IV"
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Arrêté n° 1348 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Yanatuna (S.C.), armateur du navire "Keanu 1"
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Arrêté n° 1349 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hamblin Heimana Arsène, armateur du navire "Kealani 4"
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Arrêté n° 1352 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Juventin Georges Régis, armateur du navire "Tuarea"
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Arrêté n° 1351 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Parent Teva Delano , armateur du navire "Tahaa 2"
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Arrêté n° 1350 CM du 10 octobre 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Apuarii Joseph, armateur du navire "Aviu"
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Arrêté n° 1354 CM du 10 octobre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Veselsky Jaroslav pour le navire "Tehinarii 2"
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Arrêté n° 1355 CM du 10 octobre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ah Scha Tepoea Teoturo pour le navire "Te Hiku Ote Tai"
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Arrêté n° 1356 CM du 10 octobre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ariiotima Naio James pour le navire "Naio 2"
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Arrêté n° 1357 CM du 10 octobre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Cridland Eric pour le navire "Mana Iti 1"
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Arrêté n° 1358 CM du 10 octobre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Maffray Gilles Teva pour le navire "Tenuatea"
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Arrêté n° 1359 CM du 10 octobre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tamaehu Stéphane pour le navire "Wynona"
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Arrêté n° 1361 CM du 10 octobre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teriitua Nedy pour le navire "Iato Ei"
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Arrêté n° 1360 CM du 10 octobre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tamaehu Stéphane pour le navire "Hei Maui"
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Arrêté n° 1869 PR du 10 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 1353 CM du 10 octobre 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Veselsky Jaroslav pour le navire "Tehinarii"
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Arrêté n° 1870 PR du 10 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1884 PR du 10 octobre 2002 portant enregistrement de l'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie de Papara' par Mme Bourger Brigitte et le docteur Haddad Frédéric, pharmaciens associés au sein de la société en nom collectif 'Pharmacie de Papara' (enregistrement n° 5-2002)
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Arrêté n° 1834 PR du 7 octobre 2002 portant cessation de fonctions et règlement de la situation administrative de Mlle Anne-Gaël Daniel recrutée en qualité de conseiller technique chargé de l'environnement du ministre du tourisme et de l'environnement
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Arrêté n° 1858 PR du 8 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1599 PR du 25 juin 2001 portant délégation de signature à Mlle Loana Fenuaiti, chef de service de la documentation
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Arrêté n° 1871 PR du 10 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 4566 MEP du 7 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 135 (plan 22), nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1890 PR du 10 octobre 2002 attribuant une subvention à l'association 'Te Rau Tareni No Narai' de Tubuai pour l'organisation d'une manifestation agricole sur la valorisation de la culture du taro en septembre 2002
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Arrêté n° 4577 MLT/AU du 7 octobre 2002 portant approbation des dossiers modificatifs du lotissement Miri tranches 1, 2 et 3 sis à Punaauia
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Arrêté n° 4651 MSA du 10 octobre 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 4567 MEP du 7 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 4570 MEP du 7 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4568 MEP du 7 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4569 MEP du 7 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Amae 2 lot 1 (plan 6) et Amae 2 lot 2 (plan 7) nécessaires à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4571 MTT du 7 octobre 2002 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 4658 MTT/STMA du 10 octobre 2002 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir Bora Bora le 18 octobre 2002
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Arrêt n° 4575 MTT du 7 octobre 2002 portant attribution d'une licence de navigation charter à M. Jean-marc Breugnot pour le 'Fetia Reva'
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Arrêté n° 4572 MTT du 7 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 4388 MTT du 26 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Michel Bonnard, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 4573 MTT/STMA du 7 octobre 2002 autorisant à titre exceptionnel le navire Corsaire à desservir les îles Sous-le-Vent du 11 au 21 octobre 2002
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Arrêt n° 4574 MTT du 7 octobre 2002 portant attribution d'une licence de navigation charter à M. Franck Péras pour le navire 'Omati'
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Arrêté n° 4653 MAE du 10 octobre 2002 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rangimakea Alphonse
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Arrêté n° 4657 MTT/STMA du 10 octobre 2002 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'atoll de Tetiaroa du 13 octobre 2002 au 12 avril 2003
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Arrêté n° 57 Prés./APF/SG/JUR du 4 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 4654 MAE du 10 octobre 2002 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriipaia Alexis
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Délibération municipale n° 35-2002 CTO du 25 juillet 2002 fixant les tarifs de location des appareils, machines et matériels du service des travaux municipaux (commune de Taiarapu-ouest)
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Délibération municipale n° 5 CT du 7 janvier 2002 établissant une taxe sur la publicité sur le territoire de la commune de Tumaraa
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 2002
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 octobre 2002 inclus)
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2002-24 DDRX/SAT/DAC du 2 octobre 2002 relative à l'offre promotionnelle des accès R.N.I.S. du 2 octobre au 15 décembre 2002
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 6963 DAF.REC-HYP du 7 octobre 2002 portant recherche des héritiers de M. Teravero a Punua, Mme Sabine Temotau, M. Petero Miller, M. Léon et Mme Sophie Schmidt, MM. Antonio Miller, Teata Paulo, Pou, Teavaea a Tahinuati, Poata a Moa, Roo a Tehavaru, Teavea a Tahinuati, Poata a Moe, Mme Maria Tapita Teupoo Tetautahi, MM. Teio Umu a Tekivakiva, Mahia a Moeterauri, Tematahotu a Tehau, Mme Averii a Amo, MM. Haoa a Manua, Teraiefa a Manua, Mahinui a Temai, Tini a Manua, Mmes Tapuhaaira Hautia épouse Faatauira Metuaaro, Terira Hautia épouse Tairati Tairati, M. Teuraiarua Hautia, Mme Haimere Papauro ou Papaura Heimere, MM. Vahani ou Vaaani, Paa a Tetuahoro, Mme Heimata Tuhiva, MM. Taio Enota, Varoa Ganahoa et Ganahoa Ganahoa
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