JOPF n°42
2003 - JOPF n° 42 N du 16 octobre 2003
16/10/2003Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° 274 DAF/PERS du 25 septembre 2003 prolongeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2802
Arrêté n° 275 DAF/PERS du 25 septembre 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2802
Arrêté n° 284 DAF/PERS du 7 octobre 2003 portant organisation du concours pour le recrutement de dix-sept agents administratifs (femmes et hommes) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003
Page 2803
Arrêté n° 1233 MIDCR du 22 septembre 2003 portant attribution d'une subvention au profit du territoire de la Polynésie française dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation' pour l'opération 'Formation en arboriculture fruitière'
Page 2804
Arrêté n° 1265 FIP du 6 octobre 2003 accordant une subvention à la commune de Hitiaa O Te Ra (opération Reconstruction des sanitaires, grosses réparations du préau et des bâtiments de l'école maternelle)
Page 2805
Arrêté n° 1264 FIP du 6 octobre 2003 accordant une subvention à la commune de Punaauia (opération Reconstruction de l'école primaire de Manotahi)
Page 2805
Arrêté n° 1268 MAC du 6 octobre 2003 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2003
Page 2805
Arrêté n° 1267 FIP du 6 octobre 2003 accordant une subvention à la commune de Papeete (opération Extension et rénovation de l'école primaire Toata)
Page 2805
Arrêté n° 1266 FIP du 6 octobre 2003 accordant une subvention à la commune de Moorea-Maiao (opération Reconstruction de l'école maternelle Paopao)
Page 2805
Convention n° 192-03 du 30 septembre 2003 relative à certaines possibilités d'attribution et de versement de l'aide de l'État en faveur des commerces de proximité (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40).
Page 2806
Arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunications, dont le service public
Page 2812
Arrêté n° 1498 CM du 7 octobre 2003 portant nomination de M. Patrick Demougeot en qualité de directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 2812
Arrêté n° 1508 CM du 7 octobre 2003 conférant à la société Tikiphone la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau lui permettant de fournir un service de télécommunication mobile
Page 2813
Arrêté n° 1509 CM du 7 octobre 2003 conférant à la société Tahiti Nui Télécommunications la qualité d'opérateur de télécommunication
Page 2814
Arrêté n° 1513 CM du 8 octobre 2003 investissant M. Gilles Jago, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Hiva Oa (archipel des Marquises), des fonctions notariales
Page 2815
Arrêté n° 1519 CM du 9 octobre 2003 fixant les modalités d'obtention du brevet de sécurité routière
Page 2815
Arrêté n° 1500 CM du 7 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Pacific Tautai, armateur du navire "Ava Iti II"
Page 2825
Arrêté n° 1499 CM du 7 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Pascal Lehartel & Cie, armateur du navire "Ariimoana"
Page 2825
Arrêté n° 1497 CM du 7 octobre 2003 rendant exécutoire la délibération n° 13-03 CA/EGT du 11 août 2003 fixant le taux de rémunération de l'Etablissement public des grands travaux dans le cadre des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'Etablissement public des grands travaux
Page 2825
Arrêté n° 1495 CM du 7 octobre 2003 rendant exécutoire la délibération n° 11-03 CA/EGT du 11 août 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant modification du plan pluriannuel des investissements de l'établissement
Page 2825
Arrêté n° 1502 CM du 7 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Duchek François, armateur du navire "Mokai"
Page 2826
Arrêté n° 1501 CM du 7 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pinard Christian, armateur du navire "Maruea"
Page 2826
Arrêté n° 1503 CM du 7 octobre 2003 accordant une licence de transporteur aérien à la société Air Moorea
Page 2826
Arrêté n° 1504 CM du 7 octobre 2003 portant modification de l'arrêté n° 584 CM du 6 mai 2003 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle du domaine Pater (annexe stade Pater) et des infrastructures y édifiées, sise dans la commune de Pirae, au profit de la Fédération tahitienne de football
Page 2827
Arrêté n° 1505 CM du 7 octobre 2003 portant désaffectation partielle d'une parcelle de terre dépendant du domaine Faugerat sise à Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section A n° 41, d'une superficie de 34 m2, du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
Page 2827
Arrêté n° 1506 CM du 7 octobre 2003 portant affectation de huit parcelles de terre domaniale, cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC, d'une superficie totale de 27.492 m2, au profit de la circonscription des îles Marquises
Page 2827
Arrêté n° 1510 CM du 7 octobre 2003 portant mise à disposition gracieuse d'une partie du bloc Amedet Thirel, ancien Fare Manihini (près du quai des paquebots), au profit du Groupement d'intérêt économique Tahiti Manava Visitor's Bureau
Page 2827
Arrêté n° 1512 CM du 8 octobre 2003 accordant le bénéfice du régime des avantages attachés à l'exploitation des navires de commerce assurant une navigation maritime mixte en Polynésie française à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime, pour son navire Aranui II pour la période du 1er juillet 2002 au 31 janvier 2003
Page 2827
Arrêté n° 1518 CM du 9 octobre 2003 déclarant infestées les îles de Hiva Oa et Rapa par la mouche des fruits du Queensland Bactrocera tryoni et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
Page 2828
Arrêté n° 1515 CM du 8 octobre 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les médecins libéraux (année 2003)
Page 2828
Arrêté n° 1514 CM du 8 octobre 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux (année 2003)
Page 2828
Arrêté n° 1516 CM du 8 octobre 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux (année 2003)
Page 2828
Arrêté n° 1517 CM du 9 octobre 2003 prorogeant l'autorisation d'importation de la microguêpe 'Fopius arisanus', parasitoïde des mouches des fruits
Page 2828
Arrêté n° 2034 PR du 6 octobre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 2828
Arrêté n° 2044 PR du 6 octobre 2003 portant habilitation du chef du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
Page 2829
Arrêté n° 2045 PR du 6 octobre 2003 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Gilles Manutahi
Page 2829
Arrêté n° 2046 PR du 6 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Foster Temauri pour le compte de l'association MFR de Hao
Page 2829
Arrêté n° 92 MLT.AU du 6 octobre 2003 autorisant M. et Mme Ly Jimmy et Gisèle à morceler le lot B8 du lotissement Punaruu Nui à Punaauia
Page 2830
Arrêté n° 171 MEF du 8 octobre 2003 complétant l'arrêté n° 2015 MEF du 28 mai 2001 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
Page 2830
Arrêté n° 2047 PR du 6 octobre 2003 portant attribution d'une subvention à l'association Harrison Smith pour la gestion du jardin botanique Motu Ovini
Page 2830
Arrêté n° 93 MLT du 7 octobre 2003 autorisant M. Jean-Claude Varney à réaliser les travaux du lotissement Résidence Green Valley Iti de 65 lots sur une partie du domaine de Outumaoro dit aussi domaine Faugerat à Punaauia
Page 2831
Arrêté n° 714 MEP du 6 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 25 (plan 22) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2833
Arrêté n° 715 MEP du 6 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence IL 12 (plan 56) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2833
Arrêté n° 716 MEP du 6 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
Page 2833
Arrêté n° 717 MEP du 6 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 27 (plan 23) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2833
Arrêté n° 37 MAF du 6 octobre 2003 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de l'association Moorea Fish
Page 2833
Arrêté n° 719 MEP du 6 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des ananas'
Page 2833
Arrêté n° 720 MEP du 6 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
Page 2833
Arrêté n° 38 MAF du 6 octobre 2003 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Vaihe'e No Hitia'a
Page 2833
Arrêté n° 718 MEP du 6 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Apari lot 3 du lot 1 (plan 21a et 21b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des ananas'
Page 2833
Arrêté n° 726 MEP du 7 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DW 80 (plan 40) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2834
Arrêté n° 722 MEP du 6 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 2834
Arrêté n° 730 MEP du 7 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 2834
Arrêté n° 729 MEP du 7 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
Page 2834
Arrêté n° 728 MEP du 7 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2834
Arrêté n° 727 MEP du 7 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EI 11 (plan 41) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2834
Arrêté n° 721 MEP du 6 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa 1 lot 1 (plan 20) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des ananas'
Page 2834
Arrêté n° 725 MEP du 7 octobre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée D331 (plan 3) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
Page 2834
Arrêté n° 739 MEP du 8 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 39 (plan 31) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2835
Arrêté n° 1674 MSA/PEL du 7 octobre 2003 portant désignation des membres du jury pour le recrutement de 24 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2835
Arrêté n° 732 MEP du 7 octobre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Page 2835
Arrêté n° 735 MEP du 8 octobre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée H543 (plan 22) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
Page 2835
Arrêté n° 736 MEP du 8 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 2835
Arrêté n° 738 MEP du 8 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
Page 2835
Arrêté n° 740 MEP du 8 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2835
Arrêté n° 731 MEP du 7 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Page 2835
Arrêté n° 1666 MSA du 6 octobre 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatira Huma Mero
Page 2836
Arrêté n° 1670 MSA du 7 octobre 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association philanthropique chinoise
Page 2836
Arrêté n° 50 MEV du 9 octobre 2003 autorisant la société Polymat à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 2837
Arrêté n° 542 MAE du 8 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hora épouse Terii Teumere
Page 2839
Arrêté n° 541 MAE du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 212 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 13 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2001
Page 2839
Arrêté n° 543 MAE du 8 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamata Taniera
Page 2840
Arrêté n° 544 MAE du 8 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lacharme Jean
Page 2840
Arrêté n° 546 MAE du 8 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teriirere Marie
Page 2841
Arrêté n° 545 MAE du 8 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ah Ling Raphaël
Page 2841
Convention de financement n° 194-03 du 6 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Traitement et élimination des déchets ménagers'
Page 2842
Arrêté n° 547 MAE du 8 octobre 2003 portant retrait d'agrément de l'établissement Tahiti Island Fish pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson frais entier et sous forme de filets
Page 2842
Service des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 octobre 2003 inclus)
Page 2843
Direction des affaires foncières.- Avis n° 6416 DAF.REC-HYP du 8 octobre 2003 portant recherche des héritiers de Tehui a Tuapari a Tarapati, Peau a Tuapari a Tarapati, Marama a Tuapari a Tarapati, Nui a Tuapari a Tarapati, Tautu a Tuapari a Tarapati, Pui a Tuapari a Tarapati, Teiva a Manea, Vahua a Tevahikura dite Mihimana a Turoa, Iotia Tetuanui a Taputu, Tana Meuel, Raauri a Paheroo, Teriiena a Tetaahi, To a Tetuanui, Teraitua a Puhia, Reea a Teraiarua, Tanetui a Maiai, Vahinetua a Tetuanui, Teraaroa a Tetaahi a Metuaaro, Taumata Tiaihau, Teriimatatini a Nuu, Teriirere a Taipehupehu a Mai, Tehahe a Mai, Hadjar Iddir et Sprenger Fritz
Page 2843
Ministère de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration.- Avis de la seconde session d'examens professionnels d'intégration
Page 2843
Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1311 MLT/AU.UOC du 6 octobre 2003 concernant les travaux de viabilisation des lots issus du morcellement du lot B8 du lotissement Punaruu Nui à Punaauia
Page 2843