JOPF n°42
2004 - JOPF n° 42 N du 14 octobre 2004
14/10/2004Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 317 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Daniel Josserand-Jaillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
Page 3298
Arrêté n° 318 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Daniel Josserand-Jaillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 3299
Arrêté n° 319 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 278 DAF/PERS/ET du 14 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
Page 3300
Arrêté n° 320 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 279 DAF/PERS/ET du 14 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 3301
Arrêté n° 321 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
Page 3301
Arrêté n° 294 CM du 4 octobre 2004 relatif à la composition de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Page 3304
Arrêté n° 297 CM du 5 octobre 2004 fixant le modèle du permis de conduire
Page 3304
Arrêté n° 309 CM du 8 octobre 2004 portant fin de fonctions de M. Gilbert Guido en qualité de directeur des affaires foncières
Page 3307
Arrêté n° 310 CM du 8 octobre 2004 portant nomination de M. Dave Taruoura en qualité de directeur des affaires foncières (D.A.F.)
Page 3307
Arrêté n° 303 CM du 5 octobre 2004 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
Page 3307
Arrêté n° 321 CM du 8 octobre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM. Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) (représentant la Polynésie française : M. Emile Vanfasse ; CA : MM. Jacqui Drollet, Emile Vanfasse, Keitapu Maamaatuaiahutapu, Francis Stein, Etienne Chimin et Jean-Pierre Fourcade)
Page 3308
Arrêté n° 311 CM du 8 octobre 2004 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de chef du service de l'urbanisme
Page 3308
Arrêté n° 299 CM du 5 octobre 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 'gouvernement'
Page 3309
Arrêté n° 298 CM du 5 octobre 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'acquisition d'une navette de surveillance, d'assistance et de sauvetage pour Raroia-Takume, dans le cadre d'un marché négocié antérieur à ladite décision
Page 3309
Arrêté n° 293 CM du 4 octobre 2004 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 modifié
Page 3309
Arrêté n° 300 CM du 5 octobre 2004 habilitant le ministre chargé des finances à conclure, dans le cadre d'une convention de services Spotline, un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 36,04 millions d'euros (c/v 4.300.715.990 F CFP) auprès de Dexia pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2004
Page 3309
Arrêté n° 301 CM du 5 octobre 2004 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant total de 6.000.000 d'euros (c/v 715.990.453 F CFP) avec la Banque de financement et de trésorerie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2004
Page 3309
Arrêté n° 302 CM du 5 octobre 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 931 'personnel permanent'
Page 3309
Arrêté n° 315 CM du 8 octobre 2004 portant nomination de M. Laurent Raveneau en qualité de chef de service par intérim
Page 3310
Arrêté n° 317 CM du 8 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 IIME du 26 août 2004 du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 3310
Arrêté n° 304 CM du 5 octobre 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (M. Bernard Procureur)
Page 3310
Arrêté n° 319 CM du 8 octobre 2004 portant nomination de M. Eric Sesboue en qualité de directeur de l'environnement par intérim
Page 3310
Arrêté n° 320 CM du 8 octobre 2004 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim
Page 3310
Arrêté n° 636 PR du 30 septembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des ressources naturelles
Page 3310
Arrêté n° 312 CM du 8 octobre 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 2004
Page 3310
Arrêté n° 313 CM du 8 octobre 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 'gouvernement'
Page 3310
Arrêté n° 314 CM du 8 octobre 2004 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
Page 3310
Arrêté n° 316 CM du 8 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2004 IIME du 26 août 2004 du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 3310
Arrêté n° 627 PR du 30 septembre 2004 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 3e trimestre 2004
Page 3311
Arrêté n° 640 PR du 1er octobre 2004 portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Punaauia, au P.K. 12,5, côté mer, à Mme le docteur Pouliquen Geneviève, pharmacien (autorisation n° 63, exploitation n° 9-2004)
Page 3311
Arrêté n° 641 PR du 1er octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Cabral Teruirau Juan Ronald
Page 3311
Arrêté n° 642 PR du 1er octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ah Samg Pai Youk dit Ah Sing, pour le compte de la S.C.A. Ah Samg et fils
Page 3312
Arrêté n° 643 PR du 1er octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Coppenrath Eric Vetea Hubert François
Page 3312
Arrêté n° 15 MDA du 6 octobre 2004 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de boxe
Page 3313
Arrêté n° 443 MDS/PEL du 4 octobre 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle de concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 30 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3313
Arrêté n° 15 MAU du 7 octobre 2004 autorisant M. Alex Decian à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Bourne' sur les parcelles cadastrées n° 3 à n° 9, section AN, sises à Paea
Page 3315
Arrêté municipal n° 39-2004 du 13 août 2004 portant réservation de places de stationnement dans le parking de la mairie à l'usage des personnes handicapées à mobilité réduite (commune de Paea)
Page 3316
Arrêté municipal n° 40-2004 du 13 août 2004 portant réglementation du stationnement devant l'école primaire Papehue (commune de Paea)
Page 3317
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 14 au 27 octobre 2004 inclus)
Page 3318
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 2004
Page 3318
Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2004-33 MAU.AU.UOC du 4 octobre 2004 concernant une demande de permis de lotir en 13 lots le lotissement Robert-Millaud, dans la commune de Taiarapu-Est, section de Afaahiti, formulée par M. Guion Christian pour le compte des consorts Millaud
Page 3319
Direction des affaires foncières.- Avis n° 4646 DAF.REC-HYP du 30 septembre 2004 portant recherche des héritiers de MM. Temuna a Tehaurai, Tepera a Tenini, Rua a Tarata, Taupiri Maifano, Emmanuera a Tagi, Teurahau a Terekuoi, Tuanagaha E a Tagi, Mmes Faatiarau Tapi épouse Maueau, Haamarama Tapi épouse Tetuanui, Tekanohi a Tamatai, M.Ignace Tehauri a Tetoka, Mme Tapere a Teaku, M.Rui a Toa, Mmes Tuheariki a Tupana, Tapere a Teaku, MM.Tevaearai Marea, Tevaearai Teuvia, Tevaearai Tetuanui, Tevaearai Teuramaihiva, Tevaearai Tau, Tevaearai Hahe, Mme Tearo a Ganahoa, M. Tuao a Tetopata, Mmes Tekanohi a Tamatai, Tapere a Teaku, MM.Pou a Hirami, Tuao a Tetopata,Tepui a Maru, Mmes Tuheiariki a Tupana, Tetuanuituteninatarahuivaiahu a Tapuarii, MM. Hopuare Temaharo, Hopuare Tau, Hopuare Tetuahe, Ruanuu Tepau, Huamanu, Temaamaa a Temaamaa, Teumere a Temaamaa, Fanauarii a Temaamaa et Matahiapo a Tau
Page 3319