JOPF n°42
2004 - JOPF n° 42 NS du 03 décembre 2004
03/12/2004Edition: NS252 texte(s)
Textes publiés (252)
Avenant n° 214-04 du 14 octobre 2004 à la convention de financement n° 17-03 du 7 février 2003 relative au financement des travaux d'adduction en eau potable (forage de reconnaissance) de la commune de Raivavae (Extraits)
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Avenant n° 212-04 à la convention 221-03.
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Délibération n° 2004-88 APF du 21 octobre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central
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Délibération n° 2004-87 APF du 21 octobre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Délibération n° 2004-89 APF du 21 octobre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica
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Arrêté n° 5-04 MARQ du 4 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Kéo Emmanuel Otto
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Arrêté n° 4-04 MARQ du 4 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Richard Vaki
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Arrêté n° 6-04 MARQ du 4 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Teevaeva Joël Barsinas
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Arrêté n° 7-04 MARQ du 4 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Henri Georges Etienne Bonno
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Arrêté n° 9-04 MARQ du 4 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Denis Teiitaatoua Tetohu
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Arrêté n° 8-04 MARQ du 4 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Marie-Victoire Hokini
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Arrêté n° 10-04 MARQ du 4 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jean Moniehitu Vaiaanui
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Arrêté n° 11-04 MARQ du 4 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ioane Charles Teikiteetini
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Arrêté n° 132 IDV du 15 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Terai Huri
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Arrêté n° 131 IDV du 15 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Charles Pittman
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Arrêté n° 133 IDV du 15 octobre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Heiarii James Maruhi
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Délibération n° 2004-90 APF du 21 octobre 2004 relative à la prise en charge des frais de transport des fonctionnaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, de l'enseignement du premier degré, nommés à un premier emploi à l'issue de leur formation
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Arrêté n° 433 CM du 21 octobre 2004 portant affectation du centre d'hébergement des étudiants et de ses dépendances situés dans la commune de Punaauia à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française
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Arrêté n° 456 CM du 21 octobre 2004 fixant le règlement particulier de police pour le coffre d'amarrage de la baie de Haavai à Huahine
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Arrêté n° 473 CM du 21 octobre 2004 créant le comité directeur de la Polynésie française pour le projet régional de développement d'une agriculture durable dans le Pacifique
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Arrêté n° 430 CM du 21 octobre 2004 approuvant les conventions d'occupation temporaire relatives au projet de voie rapide Te Ara Nui au profit de M. William Poeta Timau, Mme Joanita Teheitaeva et M. Kairena Greig
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Arrêté n° 479 CM du 21 octobre 2004 dénonçant la convention confiant la gestion et la police de la marina de Uturoa à M. Marcel Hart
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Arrêté n° 431 CM du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 104 CM du 24 janvier 1997 fixant les règles comptables et budgétaires ainsi que les modalités de financement et de contrôle des organismes subventionnés par le régime de solidarité de la Polynésie française pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
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Arrêté n° 434 CM du 21 octobre 2004 portant affectation des terres domaniales Faaroofaa partie, Aniumaru partie, Torea partie, et Tevaifaatata partie référencées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 432 CM du 21 octobre 2004 portant modification de l'article 11 de l'arrêté n° 1445 SE du 29 mai 1979 modifié portant réglementation administrative et financière de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 435 CM du 21 octobre 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, consentie au profit de M. Honoré Reid
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Arrêté n° 438 CM du 21 octobre 2004 portant affectation de la terre Perehue-Teheo référencée commune de Anaa, section AD n° 11, au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 437 CM du 21 octobre 2004 portant affectation de plusieurs terres et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Papeete, au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 436 CM du 21 octobre 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles d'un local à usage de bureaux sis à Papeete appartenant aux consorts Teissier
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Arrêté n° 441 CM du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 822 CM du 20 septembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la société anonyme Kia Ora village
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Arrêté n° 442 CM du 21 octobre 2004 portant affectation de deux parcelles détachées de la terre Taatiraa-Paeho P.V. n° 13 référencée commune de Tahaa, section de commune de Iripau - Hipu, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 439 CM du 21 octobre 2004 autorisant la location de deux parcelles dépendant des terres dénommées Vaipoopoo lot C de la parcelle A et Vaipoopoo parcelle 2 cadastrées commune de Punaauia, au profit de l'association Raumaire No Punaauia
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Arrêté n° 440 CM du 21 octobre 2004 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit d'un chenal situé au nord de l'atoll de Takume, commune de Makemo, section de commune de Raroia, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 443 CM du 21 octobre 2004 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Napuka (section de commune de Tepoto nord), au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 444 CM du 21 octobre 2004 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Fangatau, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 447 CM du 21 octobre 2004 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit d'une parcelle de la terre Purarau cadastrée commune de Arutua section H1 n° 108 d'une superficie de 1.354 m2 et affectation de cet emplacement au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 446 CM du 21 octobre 2004 autorisant la modification du bail de type emphytéotique accordé au profit de l'association hippique et d'encouragement à l'élevage sur des parcelles de terre dépendant du domaine Labbé, cadastré commune de Pirae
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Arrêté n° 445 CM du 21 octobre 2004 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Napuka, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 449 CM du 21 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 874 CM du 24 juin 2003 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale dénommée Otiotiroa cadastrée commune de Papeete, section de commune Tipaerui, au profit de M. André Taae
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Arrêté n° 452 CM du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 1590 CM du 30 novembre 2001 portant désignation du maire représentant le Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française au sein du comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 451 CM du 21 octobre 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de la navigation aérienne (ministère des transports - aviation civile) d'une maison d'habitation à usage de logement de fonctions sise à Taiohae appartenant à M. Simon Teikiteetini
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Arrêté n° 450 CM du 21 octobre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Faaroa, commune de Taputapuatea, au profit du centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea
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Arrêté n° 461 CM du 21 octobre 2004 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 460 CM du 21 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 459 CM du 21 octobre 2004 autorisant l'importation d'un gazole 'bas souffre 500 ppm'
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Arrêté n° 458 CM du 21 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 318 CM du 8 octobre 2004 relatif au régime indemnitaire des membres du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 457 CM du 21 octobre 2004 autorisant le navire 'Wind Star' à s'amarrer au coffre d'amarrage de la baie de Haavai à Huahine
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Arrêté n° 462 CM du 21 octobre 2004 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbure en Polynésie française
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Arrêté n° 464 CM du 21 octobre 2004 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbure en Polynésie française
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Arrêté n° 463 CM du 21 octobre 2004 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le M.D.O. destiné à E.D.T.
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Arrêté n° 476 CM du 21 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1844 CM du 15 décembre 2003 portant résiliation, annulation et attribution de certains lots du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea
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Arrêté n° 474 CM du 21 octobre 2004 portant attribution du lot unique de 15 ha 6a 11ca formant le lotissement agricole Rotui extension sis à Moorea au profit de la Coopérative des planteurs d'ananas de Moorea (Copam)
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Arrêté n° 472 CM du 21 octobre 2004 portant avis favorable sur les programmes de vols réguliers hiver 2004-2005 des compagnies Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International
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Arrêté n° 471 CM du 21 octobre 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2004-2005 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 470 CM du 21 octobre 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2004-2005 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 469 CM du 21 octobre 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2004-2005 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 468 CM du 21 octobre 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2004-2005 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 467 CM du 21 octobre 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2004-2005 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 466 CM du 21 octobre 2004 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 2004-2005 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 465 CM du 21 octobre 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Te Hina O Motu Haka pour la réalisation des travaux de construction et d'aménagement de la pirogue double Vaka Nui
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Arrêté n° 475 CM du 21 octobre 2004 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole Rotui extension
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Arrêté n° 477 CM du 21 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 683 CM du 22 avril 2004 relatif aux modalités d'attribution de l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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Arrêté n° 480 CM du 21 octobre 2004 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 478 CM du 21 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation du service de la direction de la santé
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Arrêté n° 481 CM du 21 octobre 2004 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K. 19,85 à Papenoo) dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 495 CM du 22 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 975 CM du 19 juillet 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Teniaro Tehina Gakura Temahuki à Marokau, commune de Hikueru
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Arrêté n° 494 CM du 22 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-2004 et n° 6-2004 du 23 avril 2004 de l'école normale mixte de Polynésie française portant approbation et affectation des résultats du compte financier pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 485 CM du 21 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2004 IIME du 14 septembre 2004 du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 491 CM du 22 octobre 2004 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartitions contentieuses aux agents des douanes
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Arrêté n° 492 CM du 22 octobre 2004 relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de modernisation de la fiscalité
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Arrêté n° 496 CM du 22 octobre 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 371 CM du 6 mars 2000 relatives au renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Laurent Fériol Mamatui à Mangareva, commune des Gambier
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Arrêté n° 497 CM du 22 octobre 2004 autorisant le Président de la Polynésie française à signer un avenant n° 1 à la convention n° 3.0648 du 23 octobre 2003 portant mise à disposition d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 par la Polynésie française dans le cadre du renforcement de la desserte intérieure de l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 836 PR du 21 octobre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres et maritimes, chargé des ports et aéroports, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1192 PR du 22 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 573 PR du 11 mai 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1194 PR du 22 octobre 2004 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 842 PR du 21 octobre 2004 portant nomination de M. Hérald Hiro Chang, secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 18 MDA du 22 octobre 2004 autorisant la société G.L. Constructions à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications
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Arrêté n° 79 MEF/SDIM du 22 octobre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Thierry Teai, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 20 MDA du 22 octobre 2004 autorisant la société anonyme Entreprise J.A. Cowan et fils à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications
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Arrêté n° 24 MDA du 22 octobre 2004 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 21 MDA du 22 octobre 2004 portant assignation de fréquence à la société anonyme Entreprise J.A. Cowan et fils pour son réseau radioélectrique indépendant
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Arrêté n° 22 MDA du 22 octobre 2004 autorisant le comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications
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Arrêté n° 19 MDA du 22 octobre 2004 portant assignation de fréquence à la société G.L. Constructions pour son réseau radioélectrique indépendant
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Arrêté n° 23 MDA du 22 octobre 2004 portant assignation de fréquence au comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie pour son réseau radioélectrique indépendant
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Arrêté n° 25 MDA du 22 octobre 2004 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 141 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Triolet Michel
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Arrêté n° 142 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Haretahi épouse Haapii Lucie Teena
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Arrêté n° 26 MDA du 22 octobre 2004 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 143 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Poetai Ruben Heimata
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Arrêté n° 144 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepuaro Christin Teiho
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Arrêté n° 145 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriimiro Marius Tu
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Arrêté n° 146 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teriivahine veuve Tetuanui Monique
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Arrêté n° 147 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paa Edmond Raiatua
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Arrêté n° 148 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Paepaetaata Taurua épouse Tanetoa
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Arrêté n° 149 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mai Marianna Eugénie Aloma épouse Hikutini
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Arrêté n° 150 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rasselet Hervé Jean-Claude Maranui
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Arrêté n° 151 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hatitio Dalilas Maruia épouse Chung
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Arrêté n° 152 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manate Léon Aapau
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Arrêté n° 154 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Moïse
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Arrêté n° 153 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tamarii Georgette Mereana
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Arrêté n° 155 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tama Tapuni
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Arrêté n° 156 MRN du 19 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taurua Guy Mahuru
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Arrêté n° 160 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de la SCA Patamure à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 159 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de Mme Nicole Euloge à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 158 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de Mme Bernadette Tuapiko à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 163 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Alphone Chin King à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 157 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Patrice Gilbert Tekarotu à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 162 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de la SCA Maruata Perlesà l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 161 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Bruno Tehei Faatoa à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 165 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Paul Fareea à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 173 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Patrick Georges Grillot à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 174 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 172 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Sylimita Charles à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 171 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 170 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Frédéric Richmond à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 169 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Michel Toti à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 168 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de Mme Christine Matarere à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 167 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Tutu Frédéric Hoan à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 166 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Antoine Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 164 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Augustin Hapipi à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 185 MRN du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4666 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Virginia Purotu Taputuarai épouse Pou aux Tuamotu ( Kaukura, commune de Arutua)
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Arrêté n° 184 MRN du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jules Punua Vanaa aux Tuamotu (Kauehi, commune de Fakarava)
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Arrêté n° 183 MRN du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4665 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Tressy Maeva Tehina épouse Atani aux Tuamotu (Kauehi, commune de Fakarava)
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Arrêté n° 182 MRN du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4665 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Vaea Tehina aux Tuamotu (Kauehi, commune de Fakarava)
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Arrêté n° 181 MRN du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4665 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Marcellin Victor Tehina aux Tuamotu (Kauehi, commune de Fakarava)
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Arrêté n° 180 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de Mme Tatiana Buchin à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 179 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de Mme Maria Urarii épouse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 178 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Winfred Gooding à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 177 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 176 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de M. Olivier Parepare Gatala à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 175 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et la gazole au bénéfice de Mme Harpatea Tuteamaru veuve Pavaouau à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 186 MRN du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 371 MLA du 27 janvier 1998 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Samuel Raihaamana Tiaipoi aux Tuamotu (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 197 MRN du 22 octobre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de superficie géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Béatrix Tevaiurirau Poroi sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 16)
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Arrêté n° 196 MRN du 22 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole, au bénéfice de M. Henri Tauraa à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 195 MRN du 22 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole, au bénéfice de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 194 MRN du 22 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole, au bénéfice de la S.C.A. Poewaiki Pearls à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 193 MRN du 22 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole, au bénéfice de la S.C.A. Tererari Poe à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 192 MRN du 22 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole, au bénéfice de M. Hio Roger à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 198)
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Arrêté n° 191 MRN du 22 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole, au bénéfice de M. Piritua Axel Bellais à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 190 MRN du 22 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole à l'usage de son exploitation perlicole, au bénéfice de M. Raymond Robert Wholer à Raroia, mune de Makemo (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 189 MRN du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6462 MLD du 8 novembre 1999 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Canut Teagai aux Tuamotu (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 188 MRN du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Apiano Marere Pioi Ragivaru aux Tuamotu (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 187 MRN du 21 octobre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2449 PR du 6 novembre 2001 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à MM. Teina Tahuhu Maraeura et Michel Afereti Tetihia aux Tuamotu (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 198 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Putua Teiki William
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Arrêté n° 199 MRN du 22 octobre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manai Tiaahu sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 221).
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Arrêté n° 200 MRN du 22 octobre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Adram Heiata Gobrait sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 157)
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Arrêté n° 201 MRN/SDR du 22 octobre 2004 portant renouvellement d'agrément au navire usine Moorea Tautai pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 202 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinaore Metusaela Roger
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Arrêté n° 204 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Terii Jeannette épouse Mauahiti
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Arrêté n° 203 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vanaa Hurahutia Joseph
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Arrêté n° 205 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tutavae Uraeva
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Arrêté n° 206 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pahuiri Stéphane
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Arrêté n° 208 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Yee On Tevahinerii Laurence épouse Taero
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Arrêté n° 207 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lo-Yat Georges
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Arrêté n° 210 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pahuiri Mihimana
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Arrêté n° 209 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atuahiva Tom Raanui
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Arrêté n° 211 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitaohia Hermann Teriitahi
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Arrêté n° 212 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitaohia Nehemia
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Arrêté n° 214 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mao Roland
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Arrêté n° 213 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teura Tautuarii
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Arrêté n° 215 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Terupe épouse Y Fouk Maraea
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Arrêté n° 216 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Brotherson Alfred Terii
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Arrêté n° 218 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamui Ariioehau Maehaa
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Arrêté n° 217 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joron Laurent Timi
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Arrêté n° 220 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Richmond John Tiamatahi
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Arrêté n° 219 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taumihau épouse Pua Jacqueline Taiana
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Arrêté n° 222 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ipu Kehapuia
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Arrêté n° 221 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tahutini Clotilde
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Arrêté n° 223 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taiopu épouse Teano Tereiga
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Arrêté n° 224 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teanotairere Martin
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Arrêté n° 225 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temaeva Taiririu Robert
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Arrêté n° 226 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Togatevana Clarisse Puakina
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Arrêté n° 227 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehau Tevahinetuia épouse Taiopu
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Arrêté n° 228 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Togatevana Teagi
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Arrêté n° 229 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ahini Annick Manava épouse Tehu
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Arrêté n° 230 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kamake Teurukura
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Arrêté n° 231 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Houariki Manuel
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Arrêté n° 232 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kamake Pahoa Taverio
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Arrêté n° 234 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kamake Elitapeta épouse Houariki
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Arrêté n° 233 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teaotu Rotaria
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Arrêté n° 235 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Togakaputa Tekura (M)
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Arrêté n° 236 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hikutini Naphatari
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Arrêté n° 238 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Loyat épouse Mohi Katia
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Arrêté n° 237 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Firuu Arieta
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Arrêté n° 240 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioho Marcello
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Arrêté n° 239 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tropee Leila
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Arrêté n° 241 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Loyat Benjamin
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Arrêté n° 242 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pahi Edgard
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Arrêté n° 243 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pahi Benjamin
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Arrêté n° 244 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Raioho Ornella
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Arrêté n° 245 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teauna Georgina épouse Vaetua
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Arrêté n° 246 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sanford Jacques Teavemirirani
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Arrêté n° 248 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ahini Dorelle
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Arrêté n° 247 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Richmond Antony
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Arrêté n° 250 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata Trostine épouse Pirato
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Arrêté n° 249 MRN du 22 octobre 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Villant Raphaël
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Arrêté n° 1053 MEC du 22 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 du 23 avril 2004 de l'école normale mixte de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 8 du budget de l'exercice 2004
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Arrêté n° 261 MET du 22 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparaki, Matiti et Kamihiria nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 260 MET du 22 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Matiti 3 et Oparaki 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 259 MET du 22 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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