JOPF n°42
2005 - JOPF n° 42 N du 20 octobre 2005
20/10/2005Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 893 CM du 12 octobre 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 892 CM du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono'
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Arrêté n° 891 CM du 12 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25080502 CA/ATP du 25 août 2005 relative au compte financier 2004 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 894 CM du 12 octobre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora.
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Arrêté n° 897 CM du 12 octobre 2005 autorisant la déviation d'une portion du cours d'eau traversant la terre Atiatia cadastrée section EC n° 16 à Pihaena, Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'université de Californie Berkeley
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Arrêté n° 898 CM du 12 octobre 2005 portant affectation d'une parcelle de la terre Painavineti lot B cadastrée commune de Mahina section C n° 156, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 895 CM du 12 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 950 CM du 7 juin 2004 portant acquisition de la parcelle dépendant du lot n° 22 du lotissement Tarevareva cadastrée section AK n° 157, d'une superficie de 725 mètres carrés, appartenant à Mme Lydia Bontent et M. Christophe Ahutoru sise au PK 21,900, côté montagne, commune de Paea
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Arrêté n° 1318 PR du 11 octobre 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1302 PR du 10 octobre 2005 portant commissionnement de quatre agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 901 CM du 13 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2005 FEI du 5 juillet 2005.
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Arrêté n° 1319 PR du 11 octobre 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1320 PR du 11 octobre 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1321 PR du 11 octobre 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tatakoto dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1371 PR du 12 octobre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 1323 PR du 11 octobre 2005 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 1324 PR du 11 octobre 2005 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 1322 PR du 11 octobre 2005 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 1re année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 638 MET du 7 octobre 2005 portant attribution en faveur de M. Manuel Glacial d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 922 MTE du 7 octobre 2005 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française (année universitaire 2005-2006)
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Arrêté n° 947 MTE du 13 octobre 2005 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 sages-femmes de 2e classe, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 949 MTE du 13 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 477 MTE du 23 juin 2005 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 951 MTE du 13 octobre 2005 déclarant la vacance d'un poste de praticien hospitalier au Centre hospitalier de Polynésie française et précisant les modalités du pourvoi dudit poste
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Arrêté n° 643 MET du 11 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 639 MET du 11 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 641 MET du 11 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées CB 16, CB 11 et à la terre Taifariu lot B7 (PV 101) nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 642 MET du 11 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DS 31 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 644 MET du 11 octobre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra.
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Arrêté n° 645 MET du 11 octobre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Ahototaeae (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra.
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Arrêté n° 646 MET du 11 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 647 MET du 11 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 651 MET du 13 octobre 2005 autorisant M. Flavien Ouhoahina Koheatiu à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 649 MET du 13 octobre 2005 autorisant Mme Michèle Falchetto épouse Huukena à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 170 MLA/AU.UOC du 7 octobre 2005 portant approbation du dossier définitif relatif à la division en deux du lot n° 2-1 du lotissement Puunui, parcelles 2 à 7, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 650 MET du 13 octobre 2005 autorisant M. Damien Huukena à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 648 MET du 11 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 179 MLA du 13 octobre 2005 autorisant M. Fabrice Lequerré à réaliser pour le compte de M. Jean-Jacques Lequerré les travaux de viabilisation du lotissement Lequerré sur les parcelles cadastrées n° 385, n° 386 et n° 388 section CI sises à Punaauia
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Arrêté n° 41 MDD/ENV du 7 octobre 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Bora Bora, relative à la demande d'exploitation des équipements techniques de l'hôtel Intercontinental Resort & Spa de Bora Bora (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1344 MEE du 7 octobre 2005 portant délégation de signature à Mme Annick Ariiheiura Marcelle Pouira épouse Lombardini, directrice de cabinet adjointe du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1 MPI du 12 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1343 MEE du 7 octobre 2005 portant attribution de logements au centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 2 MPI du 12 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3 MPI du 12 octobre 2005 portant délégation de signature du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie et des mines à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 4 MPI du 14 octobre 2005 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 147 MSP/DS du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session d'octobre-novembre 2005
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Arrêté n° 144 MSP/DS du 12 octobre 2005 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours de la deuxième année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2003-2006) à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2005-2006 (du 3 octobre 2005 au 12 novembre 2006)
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Arrêté n° 145 MSP/DS du 12 octobre 2005 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2005-2008) à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2005-2006 (du 26 septembre 2005 au 27 août 2006)
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Arrêté n° 146 MSP/DS du 12 octobre 2005 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours de la première année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2004-2007) à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2005-2006 (du 19 septembre 2005 au 24 septembre 2006)
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Arrêté n° 148-2005 APF/SG du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 11-2005 du 10 octobre 2005 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail
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Rectificatif de l'imputation de la dotation globale de fonctionnement du Conseil économique, social et culturel pour le budget 2005 (séance du 10 octobre 2005)
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de septembre 2005
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° H/2005-5 MLA/AU.UOC du 10 octobre 2005 concernant une demande d'autorisation de travaux de viabilisation de 30 parcelles et pour la construction de 30 logements individuels de type F3, F4 et F5 en dur, près du lotissement Teueue sis à Afaahiti, présentée par M. Jacky Tefaatau, directeur général de l'Office polynésien de l'habitat
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 2318 MLA/AU du 11 octobre 2005 concernant les travaux sur la division en deux du lot 2-1 du lotissement Puunui à Toahotu, réalisés par M. Pascal Auster
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Service des contributions.- Extrait du compte rendu n° 1-2005 CR/CTI du 6 octobre 2005 de l'élection du président et du vice-président de la commission des impôts
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 2005
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2005
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