JOPF n°42

2005 - JOPF n° 42 NS du 12 décembre 2005

12/12/2005Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 157-2005 APF/SG du 9 décembre 2005 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

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Texte adopté n° 2005-5 LP/APF de la loi du pays du 1er décembre 2005 portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2006 (impôts indirects)

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