JOPF n°42
2006 - JOPF n° 42 N du 19 octobre 2006
19/10/2006Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 429 du 26 septembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "Installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération intitulée "Aide à la formation - formation courte"
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Arrêté n° 424 DAE/BASID du 25 septembre 2006 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée "Extension du campus de Outumaoro - complément dispositif production centralisée de climatisation (2e partie)", ministère de l'éducation nationale, chapitre 150, article 14
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Arrêté n° HC 439 du 28 septembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'imprimerie Polytram dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "Installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération intitulée "Aide à la formation - information"
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Délibération n° 2006-63 APF du 6 octobre 2006 portant réglementation de la prise en charge par le budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, des frais de fêtes et cérémonies, et de certains frais téléphoniques
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Arrêté n° 1155 CM du 11 octobre 2006 modifiant les arrêtés n° 1087 CM du 5 août 1999 et n° 117 CM du 21 janvier 2005 relatifs aux tarifs des parcs publics de stationnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1113 CM du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 87 CM du 6 avril 2005 modifié portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1110 CM du 6 octobre 2006 portant approbation le programme de vols réguliers hiver de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1111 CM du 6 octobre 2006 portant approbation le programme de vols réguliers hiver de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 1106 CM du 6 octobre 2006 portant approbation le programme de vols réguliers hiver 2006-2007 de la compagnie Air France sur la route Papeete-Los Angeles et vice versa
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Arrêté n° 1117 CM du 6 octobre 2006 portant transaction sur un litige au profit de l'entreprise Endel-EMP relative à l'exécution du marché n° 2-0099 notifié le 17 avril 2002 pour la réalisation de quatre postes de refoulement et de deux groupes électrogènes de secours dans le cadre de l'assainissement collectif aux eaux usées de la plaine de Punaauia, est approuvée
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Arrêté n° 1114 CM du 6 octobre 2006 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre domaniale Vaihata, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Louis Teikiteetini
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Arrêté n° 1107 CM du 6 octobre 2006 portant approbation le programme de vols réguliers hiver de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1108 CM du 6 octobre 2006 portant approbation le programme de vols réguliers hiver de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1109 CM du 6 octobre 2006 portant approbation le programme de vols réguliers hiver de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1120 CM du 9 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) au droit de la parcelle A de l'îlot Teripo du motu Vavaratea, commune de Huahine, au profit de M. Tamatoa Teururai
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Arrêté n° 1122 CM du 9 octobre 2006 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure des conventions d'emprunts pour un montant total de 4 900 000 000 F CFP avec la Banque de Tahiti (groupe Caisse national e des comptes d'épargne et de prévoyance) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1121 CM du 9 octobre 2006 habilitant le ministre chargé des finances à conclure dans le cadre d'une convention de services Spotline, un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 54 745 000 d'euros (c/v 6 532 816 229 F CFP) auprès de Dexia pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1125 CM du 9 octobre 2006 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt pour un montant total de 400 000 000 F CFP avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1127 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du port autonome de Papeet
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Arrêté n° 1123 CM du 9 octobre 2006 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant total de 30 000 000 d'euros (c/v 3 579 952 267 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1124 CM du 9 octobre 2006 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt pour un montant total de 16 760 000 euros (c/v 2 000 000 000 F CFP) avec la Banque de financement et de trésorerie (BFT) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1126 CM du 9 octobre 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Sergey Korendovich
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Arrêté n° 1142 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 EGA du 26 juin 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1128 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 15-06 du 2 mars 2006 autorisant le port autonome de Papeete à réaliser le projet de règlement général pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1129 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au remplacement de la cale de halage de Fare Ute (site d'implantation)
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Arrêté n° 1130 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la relance du projet de la gare maritime au quai des Ferries en cohérence avec l'aménagement du front de mer et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à signer une convention avec l'Etablissement des grands travaux pour l'aboutissement des études relatives au nouveau projet de gare maritime à Papeete
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Arrêté n° 1131 CM du 9 octobre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation par le Chantier naval du Pacifique sud du hangar situé en zone de Papeava
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Arrêté n° 1132 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse sur des taxes d'amarrage
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Arrêté n° 1133 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux conditions tarifaires préférentielles octroyées à l'équipe de l'expédition Tangaroa pour le remorquage du radeau Tangaroa de Raiatea à Papeete
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Arrêté n° 1134 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le protocole d'accord de fin de conflit du 5 juillet 2006 entre la confédération CSTP-FO et la direction du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1135 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'Etat à occuper un terrain d'une superficie de 781 mètres carrés, sis à Motu Uta, au bénéfice du service des affaires maritimes
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Arrêté n° 1136 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'Etat à occuper deux locaux, sis au quai des Paquebots à Papeete, au bénéfice de la direction régionale des douanes et de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° 1137 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la Polynésie française à occuper quatre parcelles de terrain situées en zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 1138 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'établissement public administratif dénommé "Institut de formation maritime, pêche et commerce" à occuper une parcelle de terrain en zone administrative de Motu Uta
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Arrêté n° 1139 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la Polynésie française à occuper une partie du plan d'eau du port autonome de Papeete au bénéfice de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1140 CM du 9 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 46-01 du 13 décembre 2001 fixant les tarifs de vente des documents du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1144 CM du 9 octobre 2006 portant affectation de trois emplacements dépendant du domaine public maritime sis au droit des terres Teore et Teraa, cadastrés commune de Rangiroa, section de commune de Tiputa, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1146 CM du 11 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 IJSPF du 10 août 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1143 CM du 9 octobre 2006 autorisant l'échange sans soulte entre une parcelle de terre appartenant à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) et la résidence domaniale Teiriiri 2 appartenant à la Polynésie française, sises commune de Punaauia
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Arrêté n° 1148 CM du 11 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 IJSPF du 10 août 2006 portant approbation de la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1149 CM du 11 octobre 2006 portant renvoi en seconde lecture de la délibération n° 6-06 du 10 août 2006 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion spéciale au chef de la comptabilité de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1151 CM du 11 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CA/EGT du 5 septembre 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1152 CM du 11 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-06 CA/EGT du 5 septembre 2006 de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1153 CM du 11 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 CA/EGT du 5 septembre 2006 de l'Etablissement public des grands travaux portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1154 CM du 11 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-06 CA/EGT du 5 septembre 2006 de l'Etablissement public des grands travaux portant approbation de la participation de l'Etablissement public des grands travaux dans le capital social de la société d'économie mixte Maeva Nui
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Arrêté n° 2625 PR du 3 octobre 2006 portant octroi d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre-Marie Kahueinui
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Arrêté n° 2626 PR du 3 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Françoise Maua Terai Tehau
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Arrêté n° 1147 CM du 11 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 IJSPF du 10 août 2006 de l'Institut de la jeunesse et des sports portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 2628 PR du 3 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tatiana Tihoni épouse Maau
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Arrêté n° 2633 PR du 3 octobre 2006 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice de bourses de formation, au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 2632 PR du 3 octobre 2006 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 1re année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice de bourses de formation, au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 2627 PR du 3 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie-Louise Bonno épouse Peterano
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Arrêté n° 2642 PR du 5 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 2641 PR du 5 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'une barge en aluminium
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Arrêté n° 2640 PR du 5 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'acquisition d'une remorque porte-engins à plateau basculant
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Arrêté n° 2639 PR du 5 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique souterrain dans la zone sud du village de Otepa
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Arrêté n° 2634 PR du 3 octobre 2006 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice de bourses de formation, au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 2675 PR du 9 octobre 2006 portant autorisation d'ouverture de laboratoires d'analyses de biologie médicale à la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale
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Arrêté n° 2643 PR du 5 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Reao pour l'extension du réseau électrique
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Arrêté n° 2646 PR du 6 octobre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de la SAEM d'Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 660 MET du 6 octobre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motuohua nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 2046 MTE du 5 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP)
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Arrêté n° 2676 PR du 9 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'une chambre froide
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Arrêté n° 658 MET du 6 octobre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Fautautia partie (plan 5) nécessaire à la reconstruction du pont de Fautautia, sis au PK 41,700 à Hitia'a, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 659 MET du 6 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea A (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 661 MET du 6 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 662 MET du 6 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 663 MET du 6 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia (plan 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2110 MTE du 9 octobre 2006 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 55 MDD du 4 octobre 2006 autorisant la société Atelier de mécanique Ah Fou Kong Tchen à installer et exploiter les équipements techniques de l'atelier de mécanique générale, sis au PK 6,500, côté montagne, dans la commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 222 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Te Haunui Perles (exploitante n° 364) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 221 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ata Taapai Mataoa (exploitant n° 197) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 220 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Vinare Purakaueke (exploitant n° 157) à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 223 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Terongonui Petero Tetiamana Lorfevre (exploitant n° 463) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 225 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Reitere Tuaka épouse Tupana (exploitante n° 285) à l'usage de son exploitation perlicole
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Arrêté n° 224 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tahiarii Tupana (exploitant n° 287) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 229 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pahoa Ioane Tepua Taimana (exploitant n° 24) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 232 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 122 MER/PRL du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mervin Utahia (exploitant n° 297) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 233 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 258 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rémi Kirianu Ani (exploitant n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 231 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 401 MER/PRL du 14 septembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Maurice Teave Temanaha (exploitant n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 230 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marguerite Tino épouse Tehina (exploitante n° 270) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 228 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Heiau Germain Noho (exploitant n° 75) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 227 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Nephi Mauru Roapamoa (exploitant n° 206) à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 226 MPP/PRL du 4 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. André Teakarotu (exploitant n° 138) à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 236 MPP/PRL du 6 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Norma Fareea épouse Mataoa (exploitante n° 151) à l'usage de leur exploitation perlicole, sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 237 MPP/PRL du 6 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Etienne Turatahi (exploitant n° 242) à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 238 MPP/PRL du 6 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Claude Ben Tiarii Buchin (exploitant n° 96) à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 151 MSA du 9 octobre 2006 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau
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Arrêté n° 234 MPP/PRL du 6 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Charles Avaemai (exploitant n° 242) à l'usage de leur exploitation perlicole, sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 235 MPP/PRL du 6 octobre 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Adolphe Ariioehau Otaha (exploitant n° 274) à l'usage de leur exploitation perlicole, sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° A 52-2006 APF/SG/SRH du 5 octobre 2006 portant intégration de Mlle Hina Juventin, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le corps d'emplois des adjoints administratifs et agents techniques du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2006-1201 du 28 septembre 2006 relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).(JORF du 30 septembre 2006)
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Arrêté interministériel du 8 septembre 2006 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile. (JORF du 30 septembre 2006)
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Arrêté ministériel du 12 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'unité mobile de premiers secours 91. (JORF du 27 septembre 2006)
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Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre). (Extraits). (JORF du 30 septembre 2006)
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Décision du 18 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine). (Extraits). (JORF du 29 septembre 2006)
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Arrêté ministériel du 8 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne et d'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (JORF du 20 septembre 2006)
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Décret du 27 septembre 2006 portant nomination d'inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints. (JORF du 29 septembre 2006) (M. Daniel Koch (vice-rectorat de la PF)
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Arrêté ministériel du 19 septembre 2006 portant déclaration des lauréats de l'édition 2006 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. (JORF du 29 septembre 2006)
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1886 MET.AU.ISLV du 29 septembre 2006 concernant les travaux du lotissement Te Ava Piti à Avera, commune de Taputapuatea
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Arrêté ministériel du 13 septembre 2006 fixant les dates des épreuves écrites des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006. (JORF du 22 septembre 2006)
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Arrêté ministériel du 11 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française. (JORF du 20 septembre 2006)
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Arrêté ministériel du 18 septembre 2006 portant désignation au titre de l'année 2006 des membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 24 septembre 2006)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2006
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