2006 - JOPF n° 42 NS du 15 décembre 2006

Arrêté n° 3304 PR du 15 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 17 PR du 14 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration