JOPF n°42
2007 - JOPF n° 42 N du 18 octobre 2007
18/10/2007Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° HC 524 SATPN du 17 septembre 2007 proclamant les résultats définitifs des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 19 ISLV du 20 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 15 ISLV du 23 août 2007 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 200 SME/BRHT/SC du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 167 SME/BRHT/SC du 22 mai 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du géomètre du cadastre, des contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette d'impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 203 SME/BRHT/MJA du 24 septembre 2007 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de dix infirmières et infirmiers des services médicaux du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 201 SME/BRHT/SC du 25 septembre 2007 portant composition des membres de la commission administrative compétente à l'égard des agents administratifs des d'impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 531 SATPN du 25 septembre 2007 proclamant les résultats définitifs des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de la 1re classe de police du corps de l'Etat pour l'administration de la polynésie française (CEAPF) au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 319 SG du 26 septembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté n° HC 86 SG du 1er avril 2006 portant nomination de Mme Annick Pugibet-Lequerré, régisseur d'avances, et de M. Gilles Dufnerr, régisseur d'avances suppléant de la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 540 BAEE du 27 septembre 2007 portant création de la commission plénière d'attribution et de sous -commissions déconcentrées pour les aides financières aux victimes des inondations de janvier et avril 2007
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Arrêté n° 10 MAAT du 27 septembre 2007 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 542 SATPN du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 467 du 1er août 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et formation professionnelle agricols (EPTEFPA PF) pour la formation continue des personnels des lycées agricoles,hors personnel, actions locales (complément 2007)
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Arrêté n° HC 34 IDV du 4 septembre 2007 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 704 845 F CFP, soit 5 306,60 euros, pour permettre la réfection de 7 pontons au Fenua Aihere à Teahupoo, au titre du programme 119, concours financier aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 31 IDV du 29 août 2007 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 1 692 720 F CFP, soit 14 184,99 euros, pour permettre la fourniture et la pose de 2 sirènes d'alerte, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
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Arrêté n° 1353 CM du 10 octobre 2007 portant nomination de Mme Danièle Guyonnet en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1352 CM du 10 octobre 2007 portant fin de fonctions de M.Tamatoa Taurua en qualité de chef de service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1355 CM du 10 octobre 2007 portant nomination de M.Tahiarii Cabral en qualité de directeur du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1354 CM du 10 octobre 2007 mettant fin aux fonctions exercées par M. Mara Aitamai en qualité de directeur du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1358 CM du 10 octobre 2007 autorisant la SARL Sin Tung Hing Ace à implanter une grande surface commerciale sur la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1357 CM du 10 octobre 2007 déchargeant M. Daniel Porcheron de l'exercice des fonctions d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti, Mopelia, Scilly et Bellinghausen à compter du 31 décembre 2007
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Arrêté n° 1356 CM du 10 octobre 2007 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au collège de Ua pou
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Arrêté n° 1360 CM du 10 octobre 2007 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2007, les fêtes de fin d'année 2007 et la Saint-Valentin 2008
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Arrêté n° 1359 CM du 10 octobre 2007 autorisant la SARL Sin Tung Hing Ace à modifier l'enseigne du magasin Tahiti Quincaillerie en Ace Tahiti Quincaillerie
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Arrêté n° 1361 CM du 10 octobre 2007 portant investissant M. Martino Tuheiava, maréchal des logis-chef, commandant à la brigade territoriale de gendarmerie de Hiva Oa, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1362 CM du 10 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 27 novemebre 1997 fixant le contingent d'importation des farines de froment ou de méteil relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.30 en Polynésie française
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Arrêté n° 1363 CM du 10 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la déclaration préalable à l'embauche et à la lutte contre le travail clandestin
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Arrêté n° 1366 CM du 10 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
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Arrêté n° 1365 CM du 10 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1130 CM du 23 août 2007 portant autorisation de vendre le Rocklands Lodge and Hostel à Auckland
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Arrêté n° 1364 CM du 10 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 64 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des membres de l'observatoire du dipositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1369 CM du 11 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
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Arrêté n° 1367 CM du 10 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
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Arrêté n° 1370 CM du 12 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1371 CM du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1339 CM du 4 octobre 2007 portant nomination de M. Willy Tetuanui en qualité de directeur de la direction de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 1373 CM du 12 octobre 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien" (SEP)
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Arrêté n° 1372 CM du 12 octobre 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 1375 CM du 12 octobre 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme "Air Tahiti"
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Arrêté n° 1368 CM du 10 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 TFTN du 22 mars 2007 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture approuvant et rendant applicable à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture l'avenant n° X à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française adoptant l'annexe XI "départ volontaire à la retraite"
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Arrêté n° 1374 CM du 12 octobre 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Electa
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Arrêté n° 3176 PR du 8 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3046 PR du 21 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion sociale
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Arrêté n° 3180 PR du 9 octobre 2007 portant nomination de M. Clément Faarii en qualité de directeur de cabinet du ministre de la perliculture
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Arrêté n° 3189 PR du 10 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3042 PR du 21 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie
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Arrêté n° 3191 PR du 10 octobre 2007 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
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Arrêté n° 3190 PR du 10 octobre 2007 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 23 MET du 9 octobre 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains des ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 24 MET du 10 octobre 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 25 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 26 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terresPplateau Marutahi, Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teahoro ou Teahoro lot n° 17 a et n° 17 b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 27 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 28 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 29 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 30 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 31 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 33 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 34 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 35 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 36 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 303 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 39 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 38 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 40 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 42 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 41 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 37 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8 MCP du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 21 MCA du 1er juin 2007 autorisant M. Robert Bollt à effectuer une campagne de fouilles archéologiques au lieu-dit Atiaahara n°3 dans la commune de Tubuai, île de Tubuai, archipel des Australes
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Arrêté n° 43 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 45 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 44 MET du 10 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10 MCP/SPT du 10 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 9 MCP du 10 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 20 MEF du 9 octobre 2007 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 11 MCP/SPT du 10 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de l'association Te Moorea Club
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Arrêté n° 23 MEF du 9 octobre 2007 portant délégation de signature de Mme Lovina Joussin, chef de service du travail
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Arrêté n° 22 MEF du 9 octobre 2007 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de trois assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B relevany de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MEF du 9 octobre 2007 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de douze rééducateurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 25 MEF du 11 octobre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Tiai Mamoe Maitai
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Arrêté n° 2 MJS du 9 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à Mlle Reiri Cauvin, directrice de cabinet
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Arrêté n° 2 MPI du 10 octobre 2007 portant applicatin de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agrées au titre de la dite délibération
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Arrêté n° 3 MJS du 11 octobre 2007 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4 MPI du 10 octobre 2007 portant délégation de signature à M.Yannick Ebb, tavana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3 MPI du 10 octobre 2007 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5 MPI du 10 octobre 2007 portant délégation de signature à M.Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 6 MPI du 11 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 13 VP du 9 octobre 2007 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la réglementation fiscale par intérim
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Arrêté n° A 43-2007 APF/SG/SRH du 4 octobre 2007 portant nomination de Mme Mireille Mireta Ratia épouse Flores en qualité d'aide technique stagiaire et affectation au service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 87-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 34-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 45-2007 APF/SG/SRH du 8 octobre 2007 portant nomination de M.Teikipahatoua Tehotu en qualité d'aide technique stagiaire et affectation au service de la sécurité et du transport de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 86-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 33-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 88-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 35-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 89-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15 mai 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Erratum à la délibération municipale n° 63-07 du 20 juin 2007 abrogeant et remplaçant la délibération n° 45-02 du 1er février 2002 relative à la taxe sur les panneaux et affiches publicitaires, parue au JOPF n° 38 du 20 septembre 2007, page 3547 (commune de Moorea-Maiao)
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Décret n° 2007-1391 du 27 septembre 2007 fixant pour les années 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 29 septembre 2007)
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Arrêté ministériel du 20 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (JORF du 2 octobre 2007)
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Arrêté ministériel du 20 août 2007 portant cessation des fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (JORF du 2 octobre 2007)
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Convention de financement n° HC 17 ISLV du 13 septembre 2007 entre l'Etat et la commune de Huahine relative à l'opération "Acquisition d'une seconde sirène d'alarme"
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Convention de financement n° HC 18 ISLV du 13 septembre 2007 entre l'Etat et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Acquisition d'une seconde sirène d'alarme tsunami"
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Convention de financement n° 10-07 TG du 21 septembre 2007 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération "Construction de la mairie-abri de Faaite"
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Convention de financement n° HC 182-07 DAC/FIP du 26 septembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Heiri maternelle : mise aux normes électriques et baies vitrées"
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Convention de financement n° HC 181-07 DAC/FIP du 26 septembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Vaiaha Primaire : extension, mise aux normes électriques et assainissement des eaux pluviales"
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Convention de financement n° HC 183-07 DAC/FIP du 26 septembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Teroma élémentaire : extension et mise aux normes électriques"
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Convention de financement n° HC 184-07 DAC/FIP du 26 septembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Ruatama maternelle : extension (classe + logement de gardien)"
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