JOPF n°42
2008 - JOPF n° 42 N du 16 octobre 2008
16/10/2008Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 53 IDV du 22 septembre 2008 portant retrait d'agrément de M. Paul Tite en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 4 MAAT du 25 septembre 2008 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune, des 4 et 5 novembre 2008
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Arrêté modificatif n° 1-08 du 10 mars 2008 de l'arrêté n° 19-05 MARQ du 12 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'étude de l'extension de la mairie de Taiohae, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ministère 209, programme 123, article 2
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Arrêté n° HC 141 SAIA du 26 août 2008 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 860 000 F CFP, soit 7 206,80 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, pour permettre la sécurisation et l'équipement en postes informatiques de la mairie de Amaru
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Arrêté modificatif n° 7-08 MARQ du 3 septembre 2008 de l'arrêté n° 7-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'aménagement d'une salle d'exposition à Hatiheu, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ministère 209, programme 123, action 02, sous action 04, catégorie 63
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Arrêté modificatif n° 6-08 MARQ du 3 septembre 2008 de l'arrêté n° 30-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un véhicule 4 x 4 pour le transport scolaire, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ministère 209, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° 603 DAC du 29 septembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 602 DAC du 29 septembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 604 DAC du 29 septembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 605 DAC du 29 septembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Tahuata
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Arrêté n° 5 MAAT du 30 septembre 2008 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré, formation commune du 17 au 21 novembre 2008
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Arrêté n° 606 DAC du 29 septembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 607 DAC du 29 septembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Ua Pou
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Arrêté n° HC 5 TG du 30 septembre 2008 portant agrément de M. Maxo Hoara en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 289 SME/BRHT/AB du 1 octobre 2008 portant nomination du jury du concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 126 DRCL du 7 octobre 2008 habilitant M. Mohand Azzi, cadre de permanence de la DRCL, et Mme Noémi Dupond-Tokoragi, agent CEAPF en poste à la DRCL, bureau des passeports et CNI, à instruire les demandes de délivrance des passeports
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Résolution n° 2008-3 R/APF du 6 octobre 2008 sollicitant la cession à titre gracieux ou pour une somme symbolique des terrains appartenant à l'Etat
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Avis n° 2008-9 A/APF du 6 octobre 2008 sur un projet de loi pénitentiaire
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Délibération n° 2008-54 APF du 6 octobre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2003 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Office polynésien de l'habitat
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Délibération n° 2008-56 APF du 6 octobre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Office polynésien de l'habitat
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Délibération n° 2008-55 APF du 6 octobre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Office polynésien de l'habitat
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Délibération n° 2008-57 APF du 6 octobre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Office polynésien de l'habitat
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Délibération n° 2008-58 APF du 8 octobre 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1407 CM du 6 octobre 2008 portant transfert, à titre gratuit en toute propriété dans le patrimoine foncier de la Polynésie française, de la route de la vallée de Aoma d'une longueur de 2 059 mètres comprise entre la route de ceinture RT n° 4 et le cimetière de Toahotu dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1408 CM du 6 octobre 2008 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,800 au PK 20,800 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1418 CM du 8 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'édition du tome III de l'anthropologue Karl Von den Steinen
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Arrêté n° 1409 CM du 6 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 du 1er septembre 2008 du port autonome de Papeete autorisant le paiement des heures perdues pour faits de grève du 20 au 27 mars 2008 et leur retenue sur les congés payés des salariés grévistes
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Arrêté n° 1410 CM du 6 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-08 du 1er septembre 2008 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 4-08 du 4 juin 2008 portant abrogation des dispositions de l'article 2 de la délibération n° 18-93 du 16 avril 1993 complétant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire
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Arrêté n° 1411 CM du 6 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-08 du 1er septembre 2008 du port autonome de Papeete portant institution d'une prime d'habillement au profit des agents de la police portuaire et de la vigie du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1412 CM du 6 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-08 du 1er septembre 2008 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 63-05 du 14 novembre 2005 fixant les modalités de remise gracieuse des dettes des usagers du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1413 CM du 6 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-08 du 1er septembre 2008 du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 43-05 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans les ports de Papeete et de Vaiare
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Arrêté n° 1414 CM du 6 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-08 du 1er septembre 2008 du port autonome de Papeete approuvant le projet de contrat de travail de M. Patrick Bordet, directeur du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1415 CM du 6 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-08 du 1er septembre 2008 du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à signer des conventions de stage et fixant le montant accordé aux stagiaires étudiants
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Arrêté n° 1416 CM du 7 octobre 2008 portant rétrocession, au profit des ayants droit de Ripo a Hiro, de la parcelle de terre cadastrée section BA 22 sise dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1417 CM du 7 octobre 2008 portant rétrocession, au profit des ayants droit de Maitoa a Viriamu a Tetuanuireia, de Maurau a Mahuru, de Taitapu a Paapaaina, de Tehaamarumaru a Paapaaina et de Henriette Holdman épouse Oldham, de la parcelle de terre cadastrée section BB 74 sise dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1419 CM du 8 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 13 MPP du 11 janvier 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Jubile (exploitante n° 54) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1422 CM du 8 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
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Arrêté n° 1423 CM du 8 octobre 2008 portant nomination de Mlle Laïza Vongey en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti" par intérim, durant le congé de M. Mario Sie Yean Fa
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Arrêté n° 1424 CM du 8 octobre 2008 déléguant au ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes, le pouvoir de transiger aux fins de conclure avec les banques concernées une convention portant transaction relative à la couverture des risques financiers pouvant résulter de l'annulation des conventions conclues au titre des dispositifs dits "prêts à l'habitat bonifiés" (PHB) en 2005 et 2007
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Arrêté n° 1425 CM du 8 octobre 2008 fixant le tarif de manutention portuaire du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 1427 CM du 8 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 592 CM du 15 juin 1994 modifié relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien
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Arrêté n° 1426 CM du 8 octobre 2008 investissant M. Eric Zeleznikar, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1431 CM du 9 octobre 2008 relatif aux indemnités de logement et de déménagement dues aux agents affectés sur des postes ouverts à mobilité géographique, ainsi qu'à la prise en charge de leurs frais de transport
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Arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1433 CM du 9 octobre 2008 portant autorisation d'ouverture de concours, relevant de la filière administrative et financière, de la filière technique, de la filière éducative et de la filière socio-éducative, sportive et culturelle, pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1429 CM du 8 octobre 2008 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour le financement de la requalification de contrats d'embauche, l'avancement de personnels et le lancement d'une session de formation de patron de pêche, au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1428 CM du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 427 CM du 25 avril 2008 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
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Arrêté n° 1434 CM du 9 octobre 2008 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 1742 CM du 17 décembre 2007 conférant à la société Mara Télécom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 1435 CM du 9 octobre 2008 approuvant le cahier des charges 3G à l'arrêté n° 559 CM du 6 juin 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tikiphone pour un réseau de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 1430 CM du 9 octobre 2008 portant transaction entre la Polynésie française et Mlle Monique Teua, MM. Gérard Hauata, Neddy Temaurioraa et Stellio Teuira
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Arrêté n° 1436 CM du 9 octobre 2008 autorisant la location du lot n° 11 dépendant du domaine de Faaroa, cadastré section NA n° 9, sis commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de Mlle Jasmine Moutame
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Arrêté n° 1442 CM du 10 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis aux abords du quai de Mataura, Tubuai (îles Australes), au profit de l'Etat, représenté par le haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1439 CM du 10 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26060802 CA/ATP du 26 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1440 CM du 10 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26060803 CA/ATP du 26 juin 2008 de l'Agence tahitienne de presse adoptant la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2008
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Arrêté n° 1443 CM du 10 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis aux abords de la marina de Avatoru (îles Tuamotu), au profit de l'Etat, représenté par le haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1444 CM du 10 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis aux abords du quai de Moerai, Rurutu (îles Australes), au profit de l'Etat, représenté par le haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1445 CM du 10 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis aux abords du quai de Fare, Huahine (îles Sous-le-Vent), au profit de l'Etat, représenté par le haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 2999 PR du 6 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
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Arrêté n° 2985 PR du 6 octobre 2008 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Navimar - Services SA pour le navire à voile Vaimiti
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Arrêté n° 2962 PR du 1 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Laurent Masseron
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Arrêté n° 3000 PR du 7 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux
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Arrêté n° 3001 PR du 7 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mlle Linda Tumarae pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé "Pension Linda" à Raivavae
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Arrêté n° 3002 PR du 9 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 216 VP du 2 octobre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Kim"
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Arrêté n° 217 VP du 2 octobre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Temoana et roulotte Temoana immatriculée 99635 P"
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Arrêté n° 215 VP du 2 octobre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Fou Tchong Lai Hao"
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Arrêté n° 220 VP du 9 octobre 2008 portant retrait de l'autorisation délivrée à Mme Tutaiarii Denise Teivao à ouvrir une garderie sise à Mahina
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Arrêté n° 219 VP du 9 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 4495 MSR/Santé du 8 juillet 1997 autorisant Mme Anne-Marie Iorss à ouvrir une crèche dénommée Chouna sise à Paea
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Arrêté n° 59 MEP du 2 octobre 2008 autorisant M. Ronald Le Piniec à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti (Iles Sous-le-Vent) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 1257 MEE du 3 octobre 2008 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 04T attribuée à la South Pacific Tours SA sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1262 MEE du 7 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 1268 MEE du 8 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 011 TXT 01 accordée à M. Jean Atger pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de M. Paul Moana Raauri
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Arrêté n° 1269 MEE du 8 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 023 TXM 01 accordée à M. Clément Firiapu pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea au profit de M. Léonard Teva Wilkes
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Arrêté n° 1266 MEE du 8 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 082 TXT 01 accordée à M. Rémi Tetiarahi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de Mlle Marlowa Mahinarii Tetiarahi
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Arrêté n° 1264 MEE du 8 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 003 TXM 01 accordée à M. Max Fogel pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea au profit de Mme Denise Germain veuve Fogel
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Arrêté n° 1265 MEE du 8 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 019 TXM 01 accordée à M. Alexandre Haamatearii pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea au profit de la SARL Inner Island Safari Tour
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Arrêté n° 1267 MEE du 8 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 025 TXT 02 accordée à Mme Marguerite Napuauhi épouse Kohueinui pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de Mme Françoise Pautehea épouse Raveino
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Arrêté n° 1339 MEF/SPT du 3 octobre 2008 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 1324 MEF du 2 octobre 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 1325 MEF du 2 octobre 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Team Honoura
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Arrêté n° 380 MEQ du 6 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 382 MEQ du 6 octobre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 383 MEQ du 6 octobre 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 378 MEQ du 6 octobre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 379 MEQ du 6 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 381 MEQ du 6 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 386 MEQ du 7 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 308 (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 384 MEQ du 6 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 385 MEQ du 7 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 428 (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 371 MEQ du 1 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 372 MEQ du 3 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 374 MEQ du 3 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 373 MEQ du 3 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 393 MPI du 1er octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini (exploitante n° 287), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 392 MPI du 1er octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yvon Marama Chang (exploitant n° 408) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 394 MPI/PRL du 2 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 148 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tehina Rehua (exploitant n° 49) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 395 MPI/PRL du 2 octobre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Jeannine Ema Moe épouse Taufa (exploitante n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Erratum au sommaire du JOPF n° 41 du 9 octobre 2008, page 3762
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Arrêté n° 77 MEA/ENV du 3 octobre 2008 autorisant la société SAS Océanie pneus auto service à exploiter un dépôt de pneus, sis dans la commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 78 MEA/ENV du 3 octobre 2008 autorisant la Société polynésienne de bricolage à exploiter ses équipements techniques concernant le fonctionnement d'un magasin de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie (enseigne M. Bricolage) dans ses locaux au PK 6,400, côté mer, Heiri, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 79 MEA du 6 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1218 CM du 6 septembre 1999 modifié et autorisant la résiliation du bail du 5 octobre 1999 relatif à la location de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dénommé Résidence Paofai, sis commune de Papeete et appartenant aux sociétés TB Location et Publi-Pacific
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Arrêté n° 80 MEA/ENV du 6 octobre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-56 ENV/IC, dans la commune de Faa'a et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SCI Teanavai 2, pour installer et exploiter un entrepôt couvert (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 81 MEA/ENV du 7 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 40 MEA/ENV du 2 juillet 2008 autorisant la SARL Serlotrans à installer et exploiter une installation frigorifique à proximité de la route de ceinture, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 82 MEA/ENV du 9 octobre 2008 autorisant la SARL Tahiti Luxury Resort à exploiter certains équipements techniques participant au fonctionnement d'une résidence hôtelière 5 étoiles située au PK 10,600 côté mer, commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 79 MPA du 1er octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 33 MIM du 9 octobre 2008 portant attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 20 MCP du 8 octobre 2008 autorisant M. Maurice Hardy à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques sur les motu Onetahi et Rimatu'u à Tetiaroa, commune de Arue, archipel des îles du Vent
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Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 5 octobre 2008)
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Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (JORF du 9 octobre 2008)
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Arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects) (JORF du 9 octobre 2008)
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Arrêté n° 4-2008 TGPF du 1er octobre 2008 portant modification de mandataires et délégations de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2009) (Extraits) (JORF du 26 septembre 2008)
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Délégation de pouvoir n° 1206 CP/DIR du 1er octobre 2008 à Mme Alexandra Nicolay
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Délégation de pouvoir n° 1210 CP/DIR du 1er octobre 2008 à M. Arnaud Provo
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Délégation de pouvoir n° 1209 CP/DIR du 1er octobre 2008 à M. Nainoa Ah Chong
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Délégation de pouvoir n° 1208 CP/DIR du 1er octobre 2008 à M. Yan Teura
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Délégation de pouvoir n° 1207 CP/DIR du 1er octobre 2008 à M. Daniel Tapakia
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Décision n° 588 DRRT du 17 septembre 2008 attributive d'aides (laboratoires publics)
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Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) (Extraits) (JORF du 9 octobre 2008)
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Exequatur accordés à des consuls (Extraits) (JORF du 9 octobre 2008)
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Avenant n° 191-08 du 23 septembre 2008 à la convention n° 291-07 du 20 décembre 2007 relative à la participation de l'Etat au financement des études de faisabilité sur la RHI Hotuarea sise à Faa'a.
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 4729 DAF.REC-HYP du 26 septembre 2008
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 22 au 30 septembre 2008
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