JOPF n°42
2009 - JOPF n° 42 N du 15 octobre 2009
15/10/2009Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Arrêté n° 1-2009 TCHPF du 1er septembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2009 TGPF du 1er septembre 2009 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2009 PPF du 1er septembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 492 CAB/SSOP du 5 octobre 2009 portant approbation des évaluations de sûreté des installations portuaires du port autonome de Uturoa et des mouillages forains de Polynésie française
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Arrêté n° HC 48 IDV du 15 septembre 2009 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires d'une subvention de 487 500 F CFP, soit 4 085,25 euros au titre du programme 147 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de stages citoyenneté
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Arrêté n° HC 165 SAIA du 29 septembre 2009 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 9 000 000 F CFP, soit 75 420 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles"
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Arrêté n° HC 164 SAIA du 29 septembre 2009 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 7 500 000 F CFP, soit 62 850 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un marché municipal"
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Arrêté n° HC 12-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 15 680 000 F CFP, soit 131 398,40 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de terrains à Fakahina"
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Arrêté n° HC 166 SAIA du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 123 SAIA du 27 novembre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 15 990 000 F CFP, soit 133 996,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales pour permettre la réalisation d'un réservoir d'eau potable sur Tuaamaua à Avera
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Arrêté n° HC 168 SAIA du 6 octobre 2009 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3 150 000 F CFP, soit 26 397 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts"
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Arrêté n° 2009-29 TG du 30 septembre 2009 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour le bureau de vote de Tikehau, en vue de dresser la liste électorale pour l'année 2010
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Avenant n° 283-09 du 18 septembre 2009 à la convention de financement n° 104-09 du 31 mars 2009 au titre de l'année 2009.
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Convention d'application n° 294-09 du 30 septembre 2009 finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renouvellement des conduites secondaires hydrauliques dans les servitudes de la ville" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention n° 306-09 du 2 octobre 2009 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État à titre temporaire d'une aide au logement étudiant (ALE) Année universitaire 2009-2010).
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Arrêté n° 99-2009 APF/SG du 6 octobre 2009 modifiant l'arrêté 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1684 CM du 6 octobre 2009 portant nomination de M. Bruno Barrillot en qualité de délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 1685 CM du 6 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Pearl Design pour cofinancer ses frais de supports de communication, de prospection et de salons professionnels
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Arrêté n° 1686 CM du 6 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Savonnerie de Tahiti pour sa participation au festival Terres du son en France
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Arrêté n° 1687 CM du 6 octobre 2009 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1688 CM du 6 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française pour financer la mise aux normes et le réaménagement de ses locaux
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Arrêté n° 1689 CM du 6 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Eteroa pour l'organisation du Heiva Tuaro Maohi de Rurutu et pour sa participation au Heiva Tuaro Maohi de Tahiti 2009
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Arrêté n° 1690 CM du 6 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Upa Nui O Tahaa pour l'organisation du Heiva I Tahaa 2009
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Arrêté n° 1691 CM du 6 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association de formation d'action et de recherche en Polynésie (AFAREP) pour l'organisation de la 5e journée de rencontre Place des morts et des Tupuna en Polynésie française, les 23 et 24 octobre 2009
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Arrêté n° 1692 CM du 6 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1693 CM du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 119 CM du 24 août 2004 modifié relatif au prix des pommes de terre locales
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Arrêté n° 1694 CM du 6 octobre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préalables à la réalisation de la Maison de la perle
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Arrêté n° 1695 CM du 7 octobre 2009 investissant M. Olivier Perez, gendarme, commandant la brigade territoriale de gendarmerie de Ua Pou (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1699 CM du 7 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1216 CM du 30 juillet 2009 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 1715 CM du 8 octobre 2009 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité technique chargés du suivi de l'élaboration du schéma directeur des transports aériens et maritimes de la Polynésie française pour la période 2010-2025
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Avis n° 1714 CM du 8 octobre 2009 sur le projet de décret relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne et modifiant le code de l'aviation civile
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Arrêté n° 1652 CM du 1er octobre 2009 autorisant l'extension de la superficie du lot n° 5 du motissement agricole Rotui, sis à Papetoai, île de Moorea, attribuée à M. Willy Chung
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Arrêté n° 1653 CM du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 1697 CM du 11 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1329 CM du 1er décembre 1997 et autorisation d'attribution de lots sur le lotissement agricole Taipivai (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1654 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Denis Sommers
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Rectificatif à l'arrêté n° 512 CM du 12 avril 2007 portant nomination de M. Jason Leau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (JOPF n° 16 du 19 avril 2007, page 1494)
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Arrêté n° 1655 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Tino Noho
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Arrêté n° 1657 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 4 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Taaroa Brothers
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Arrêté n° 1656 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Bertho Haavihia
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Arrêté n° 1658 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 5 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Etienne Tarano Papai
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Arrêté n° 1659 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 6 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Jean-Marc Tehihira
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Arrêté n° 1662 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Manate Marae
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Arrêté n° 1661 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 8 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Teva Nuupure
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Arrêté n° 1660 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 7 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Régis Amaru
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Arrêté n° 1667 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 14 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Tetuanui Maiarii
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Arrêté n° 1666 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 13 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de Mme Madeleine Aka
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Arrêté n° 1665 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 12 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Teheura Heterona Tahi
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Arrêté n° 1664 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 11 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Temihi Teriitaumihau
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Arrêté n° 1663 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 10 du lotissement agricole Faahue, sis à Hip,u commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Itemaera Ismaël Marae
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Arrêté n° 1671 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 18 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Puhia Pihavaa Tetuanui
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Arrêté n° 1670 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 17 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Hugo Brothers (fils)
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Arrêté n° 1669 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 16 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de Mme Djessie Brothers
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Arrêté n° 1668 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 15 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Fanaupo Tahi
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Arrêté n° 1675 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 22 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Joseph Brothers
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Arrêté n° 1673 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 20 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Stergio Nuupere
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Arrêté n° 1672 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 19 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de Mme Utia Marae
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Arrêté n° 1674 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 21 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de Mme Lazarina Terai Tauotaha épouse Hioe
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Arrêté n° 1676 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 23 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Lucien Teinauri
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Arrêté n° 1677 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 24 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de Mme Anita Wong Foo Kui
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Arrêté n° 1678 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 25 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de Mme Miriama Ariioehau épouse Auti
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Arrêté n° 1679 CM du 1er octobre 2009 autorisant la location du lot n° 26 du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. William Mahanora
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Arrêté n° 1700 CM du 7 octobre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre janvier/février 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1701 CM du 7 octobre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1703 CM du 7 octobre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1702 CM du 7 octobre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre mai/juin 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1704 CM du 8 octobre 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Creative TV pour la réalisation d'un téléfilm de long métrage
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Arrêté n° 1707 CM du 8 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit de M. Eric Regaud
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Arrêté n° 1706 CM du 8 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Germaine Miriama Ariihee
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Arrêté n° 1705 CM du 8 octobre 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'association Festival Polynesia pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 1708 CM du 8 octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de la Mme Emma Tautoo (Pension Opeha)
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Arrêté n° 1710 CM du 8 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Société industrielle de production et de conditionnement de Tahiti pour sa mission de prospection en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1712 CM du 8 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Mahina optique destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1711 CM du 8 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARLl Fermeture de Tahiti destinée au financement de travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1709 CM du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 986 CM du 09 juin 2004 portant affectation des terres Namaite 1, Namaite 2, Teearoa 2, Teearoa 5, Taati-Maumaitera, Taaaha 3, cadastrées commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1716 CM du 9 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour le rechargement de la route d'accès de la vallée de Avera Rahi
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Arrêté n° 1713 CM du 8 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société d'exploitation Télectronique destinée au financement de travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1717 CM du 9 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une auto-bétonnière
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Arrêté n° 1718 CM du 9 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
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Arrêté n° 1719 CM du 9 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'organisation de la foire agricole 2009
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Arrêté n° 1723 CM du 13 octobre 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2229 PR du 5 octobre 2009 accordant la reconnaissance d'intérêt général au groupement d'intérêt économique "Tahiti tourisme"
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Arrêté n° 2227 PR du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 1197 PR du 21 avril 2009 modifié relatif aux attributions du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 2252 PR du 9 octobre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 7341 VP du 7 octobre 2009 portant affectation de deux parcelles domaniales cadastrées commune de Napuka section A n° 804 et n° 805 d'une superficie totale de 565 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et des télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 7253 MUT du 5 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 7254 MUT du 5 octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan n° 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 7292 MUT du 5 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2596 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Liana Wolher épouse Colombel
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Arrêté n° 7293 MUT du 5 octobre 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7330 MUT du 7 octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan n° 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara (archipel des Australes)
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Arrêté n° 7171 MUT du 1er octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot n° 1 partie (plan n° 13 a et n° 13 b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 7172 MUT du 1er octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereua partie du lot 6 (plan n° 8) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7173 MUT du 1er octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7174 MUT du 1er octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereua partie du lot n° 7 (plan n° 7) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7175 MUT du 1er octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Moekekeu repérée sous le plan n° 27 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7176 MUT du 1er octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Moekekeu n° 140 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7192 MUT du 1er octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Faa'a au profit de M. Hiva Tevaria
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Arrêté n° 7193 MUT du 1er octobre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit de la rivière Vaiaha, sis commune de Faa'a, au profit de la SARL Disfruits Pacific
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Arrêté n° 7390 MUT du 8 octobre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119 terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7309 MSP/DS du 6 octobre 2009 fixant la liste des étudiants (promotion 2008-2011) autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (IFPS-MF) au titre de l'année scolaire 2009-2010 (du 28 septembre 2009 au 26 septembre 2010)
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Arrêté n° 7310 MSP/DS du 6 octobre 2009 fixant la liste des étudiants (promotion 2007-2010) autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (IFPS-MF) au titre de l'année scolaire 2009-2010 (du 21 septembre 2009 au 7 novembre 2010)
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Arrêté n° 7311 MSP/DS du 6 octobre 2009 prononçant l'exclusion de la formation en soins infirmiers de Mlle Elvina Getto, étudiante boursière de 2e année (promotion 2007-2010) pour compter du 16 septembre 2009
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Arrêté n° 7312 MSP/DS du 6 octobre 2009 accordant une interruption de formation à Mlle Shirley Langomazino, étudiante redoublante de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2007-2010)
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Arrêté n° 7325 MSP du 7 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Papeete
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Arrêté n° 7326 MSP du 7 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Crêperie Tatie Nano
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Arrêté n° 7327 MSP du 7 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant Le Coco's
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Arrêté n° 7328 MSP du 7 octobre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pension Vaitea Nui
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Arrêté n° 7329 MSP du 7 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pizz'a Papy"
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Arrêté n° 7300 MTF du 5 octobre 2009 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 11 octobre 2009 dans le cadre de la foire d'octobre 2009
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Arrêté n° 7303 MTF/PEL du 5 octobre 2009 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 11 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7334 MTF du 7 octobre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 7219 MRM/PRL du 2 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 205 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Paul Amarger (exploitant n° 263) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 7220 MRM/PRL du 2 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jérémi Harrys (exploitant n° 73) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 7221 MRM/PRL du 2 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réductionsur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean-Marie Pahai Harrys (exploitant n° 175) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 7222 MRM/PRL du 2 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Joachim André Petit dit Dariel (exploitant n° 90) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 7223 MRM/PRL du 2 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Petario dit Puea Taerea (exploitant n° 59) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 7350 MEV/ENV du 7 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 7140 MEV/ENV du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 6791 MSE du 16 novembre 1989 autorisant M. Ernest Toofa à installer et exploiter un élevage porcin (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres), commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7265 MEE du 5 octobre 2009 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française
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Convention de financement n° HC 284-09 DIPAC/FIP du 23 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Puka Puka relative à l'opération "Construction d'un restaurant scolaire et d'une cuisine pour Puka Puka primaire"
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Avenant n° 286-09 du 23 septembre 2009 à la convention de financement n° HC 257-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 relative à l'opération "Logement de fonction de Nukutavake primaire"
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Convention de financement n° HC 285-09 DIPAC/FIP du 23 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Construction d'un préau de 190 mètres carrés à l'école primaire Matie-Roa de Haamene"
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Convention de financement n° HC 289-09 DIPAC/FIP du 23 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération "Rénovation des huisseries de l'école de Moerai"
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Convention de financement n° HC 287-09 DIPAC/FIP du 23 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération "Réhabilitation et transformation des cantines de Avera et Hauti en offices"
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Convention de financement n° HC 288-09 DIPAC/FIP du 23 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération "Construction d'une cuisine centrale"
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Convention de financement n° HC 290-09 DIPAC/FIP du 23 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération "Grosses réparations de l'école maternelle de Hauti"
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Convention de financement n° HC 291-09 DIPAC/FIP du 23 septembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération "Camion pour le ramassage des ordures ménagères"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 21 au 25 septembre 2009
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 28 septembre au 2 octobre 2009
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