JOPF n°42
2010 - JOPF n° 42 N du 21 octobre 2010
21/10/2010Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° 789 HC/CAB/DDPC du 6 octobre 2010 désignant le président et les membres du jury d'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 15 octobre 2010, à la piscine Taina, commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° HC 322 DRHME/BRHT/RT du 11 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1458 DRCL du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 1047 DRCL du 30 septembre 2010 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépots et consignations concernant la parcelle de terrain nécessaire aux travaux de captage utiles à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima, commune de Arue
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Arrêté n° HC 323 DRHME/BRHT/RT du 11 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 1465 DRCL du 11 octobre 2010 portant agrément de l'association des consommateurs de Polynésie "Te Tia Ara"
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Arrêté n° HC 794 SATPN du 11 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 327/SATPN du 7 mai 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 328 DRHME/BRHT/AB du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 288/DRHME/BRHT/AB du 24 septembre 2010 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 74 IDV du 12 octobre 2010 portant annulation de la délibération n° 57/2010 du 21 septembre 2010 attribuant une aide en matériaux en faveur de M. et Mme Teriitua Jacques
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Arrêté n° HC 75 IDV du 12 octobre 2010 portant annulation de la délibération n° 88/2010 du 21 septembre 2010 portant prise en charge des frais téléphoniques dus par M. Maxime Maoni
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Avenant 1 n° 311-10 du 12 octobre 2010 à la convention d'exécution n° 172-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Abris de survie".
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Délibération n° 2010-59 APF du 8 octobre 2010 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Délibération n° 2010-60 APF du 8 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat et affectant son résultat
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Délibération n° 2010-61 APF du 8 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 et affectation du résultat en report à nouveau de l'institut Louis Malardé
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Arrêté n° 1836 CM du 11 octobre 2010 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la SA Bora-Bora Navettes pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1839 CM du 12 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis au quai du commerce de Rikitea (Gambier) au profit de l'Etat représenté par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1840 CM du 12 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 1841 CM du 12 octobre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1624 CM du 23 septembre 2010 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint, de Noël, du nouvel An 2010 et de la Saint Valentin 2011
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Arrêté n° 1842 CM du 12 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1843 CM du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 1014/CM du 30 juin 2010 autorisant la collectivité Polynésie française à émettre un emprunt obligataire pour un montant compris entre 40.000.000 euros (c/v 4.773.269.690 FCFP) et 80.000.000 euros (c/v 9.546.539.379 FCFP) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2010
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Erratum à l'arrêté n° 1624 CM du 23 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour le règlement des indemnités et cotisations sociales des stagiaires CFPPA (JOPF n° 39 du 30 septembre 2010, p. 5141)
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Arrêté n° 1844 CM du 13 octobre 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2010
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Arrêté n° 1845 CM du 13 octobre 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2010
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Arrêté n° 1846 CM du 13 octobre 2010 portant approbation de l'avenant n° 4 au cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par la Polynésie française à la société d'équipement de Tahiti et de Iles (SETIL Aéroports) pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et Huahine-Fare
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Arrêté n° 1847 CM du 13 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement des actions menées aux fins de recenser les équipements sportifs de Polynésie française
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Arrêté n° 1848 CM du 13 octobre 2010 portant agrément de la société Pacific production (n° Tahiti 593194) au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n°2000-60 APF du 08 juin 2000
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Arrêté n° 1849 CM du 13 octobre 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Poatu-Hopui et Matai cadastrée commune de Mangareva, section de commune de Rikitea, section AK n° 47, au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 1850 CM du 13 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1310/CM du 03 août 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Opunohu sise à Moorea au profit de M. Terai Maihi
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Arrêté n° 1851 CM du 13 octobre 2010 portant affectation de la terre Tikakumikumi 4, cadastrée commune de Manihi, section de commune de Ahe, section B n° 85, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1852 CM du 13 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de M. Michel Genevois
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Arrêté n° 1854 CM du 14 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1855 CM du 14 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation au titre de l'exercice 2010, pour l'organisation de la Coupe de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1856 CM du 14 octobre 2010 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'un complexe d'ateliers mixtes sur le site de Tipaerui à Faa'a
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Arrêté n° 1857 CM du 14 octobre 2010 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale " Hawaiki Nui Va'a 2010 " aux Iles Sous Le Vent de la Polynésie française, les 10, 11 et 12 novembre 2010
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Arrêté n° 1858 CM du 14 octobre 2010 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1196/CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1859 CM du 15 octobre 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n°210)
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Arrêté n° 5021 PR du 11 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme ISNARD épouse LORIDAN Anna Maire.
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Arrêté n° 5023 PR du 11 octobre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 5024 PR du 11 octobre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 5025 PR du 11 octobre 2010 relatif à l'exercice des attribution du ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
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Arrêté n° 5027 PR du 11 octobre 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 5028 PR du 11 octobre 2010 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 5004 PR du 7 octobre 2010 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 5033 PR/PEL du 11 octobre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 5010 PR/PEL du 8 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 3587/PR/PEL du 26 juillet 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME)
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Arrêté n° 5034 PR/PEL du 11 octobre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 5011 PR/PEL du 8 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 3575/PR/PEL du 23 juillet 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la Direction de la santé et de l'Etablissement public pour la prévention
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Arrêté n° 5035 PR du 11 octobre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 5037 PR du 12 octobre 2010 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 5055 PR du 12 octobre 2010 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 5057 PR du 12 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22 janvier 2008 modifié, portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau et des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 5104 PR du 15 octobre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 7197 MAE du 11 octobre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7198 MAE du 11 octobre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7199 MAE du 11 octobre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7249 MTT du 14 octobre 2010 portant retrait de licences de navigation charter "professionnelles" délivrées à la SAS Sunsail
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Arrêté n° 7185 MSE/ENV du 11 octobre 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-45/ENV/IC, sise dans la commune de Taputapuatea et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1ère classe formulée par la commune du même nom, relative, à l'installation et l'exploitation d'une station de compostage de boues et de déchets verts
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Arrêté n° 7229 MSE du 12 octobre 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tutti Frutti pacific"
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Arrêté n° 7230 MSE du 12 octobre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant "L'auberge des 3 Brasseurs"
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Arrêté n° 7231 MSE du 12 octobre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Les 3 P"
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Arrêté n° 7232 MSE du 12 octobre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Zinc"
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Arrêté n° 7233 MSE du 12 octobre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Barramundi"
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Arrêté n° 7240 MSE/ENV du 12 octobre 2010 autorisant la SARL La Pita à installer et exploiter les équipements techniques de l'établissement hôtelier "La Pita Village", commune de Fare à Huahine - établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7131 MSE/ENV du 8 octobre 2010 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter un incinérateur de déchets d'activités de soins dans la commune de Nuku Hiva, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7152 MEE du 11 octobre 2010 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 7254 MEE du 14 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 6657/MEE du 22 septembre 2010 modifiant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 7164 MRM du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 4773 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Michel Jallet (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 7165 MRM du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 5021/MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Francis Williams (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 7187 MRM du 11 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 5880/MRM du 20 août 2010 portant suspension de l'agrément de mareyeur accordé à M. Temaarearii Tavita
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Arrêté n° 7188 MRM du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 6309 MRM du 10 septembre 2009 modifié accordant la cession à titre gratuit de radiobalises de localisation des sinistres (R.L.S) au profit des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 1443 CM du 1er septembre 2009
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Arrêté n° 7177 MAA du 11 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bennett Jack
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Arrêté n° 7178 MAA du 11 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mare Tuterai
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Arrêté n° 7179 MAA du 11 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teheura-Ahupu Hubert
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Arrêté n° 7180 MAA du 11 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tuhiti épouse Tairio Amélienne
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Arrêté n° 7181 MAA du 11 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tearai Paul Ioane
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Arrêté n° 7182 MAA du 11 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Punaa Henri
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Arrêté n° 7183 MAA du 11 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taurua Tihoni
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Arrêté n° 7184 MAA du 11 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitaohia Timiona
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Arrêté n° 7200 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriipaia Daniela
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Arrêté n° 7201 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chong Ah-Poun
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Arrêté n° 7202 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tamarii épouse Tuihani Odile
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Arrêté n° 7203 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupuaiooro Samuel
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Arrêté n° 7204 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haapa René
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Arrêté n° 7205 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yeung Mun Rémi
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Arrêté n° 7206 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauvirai Alexis
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Arrêté n° 7207 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taurua Lucky
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Arrêté n° 7208 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taurua Guy, Mahuru
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Arrêté n° 7209 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taurua Rhino, Mahuru
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Arrêté n° 7123 MAA du 7 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teraimateata a Tino a Teihotaata épouse Tuihani Véronique Fetiarau
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Arrêté n° 7210 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teihotua épouse Timoteo Clémentine
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Arrêté n° 7130 MAA du 8 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagement ruraux à M. Bennett Jack
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Arrêté n° 7211 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pani épouse Ariihohoa Revae Elisabeth
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Arrêté n° 7212 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Punaa Tehuiarii
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Arrêté n° 7213 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tupua épouse Rongomate Elsa
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Arrêté n° 7214 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Chin Hen Wai épouse Tupuaiooro Emma, Florence
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Arrêté n° 7215 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Brothers Herwin
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Arrêté n° 7216 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Rongomate Lierna, Vahinerii
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Arrêté n° 7217 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pani Ieremia, Puaariitahi
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Arrêté n° 7218 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Horoi épouse Tauarii Sheilla
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Arrêté n° 7219 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teriipaia Miriama épouse Patii
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Arrêté n° 7220 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ayo Jean Yee Kui Fa
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Arrêté n° 7221 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ng Robert
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Arrêté n° 7222 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lai Khi Wa Anatole
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Arrêté n° 7223 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mare Maru
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Arrêté n° 7224 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temataru Eri
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Arrêté n° 7225 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maruhi Samuel, Tanoa
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Arrêté n° 7226 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Teuri Elina, Tetutaata
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Arrêté n° 7227 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Nahei épouse Maruhi Joseline, Matae
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Arrêté n° 7228 MAA du 12 octobre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tefaaora épouse Marere Ida
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Arrêté n° 7166 MCA du 11 octobre 2010 autorisant M. Aymeric Hermann à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur l'île de Tubuai, archipel des Australes
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Arrêté n° 7189 MDA du 11 octobre 2010 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Jean-Paul Fa Shin Chong, pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 7190 MDA du 11 octobre 2010 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Fakahina lors de son voyage n° 17 du 19 octobre 2010
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Arrêté n° 7234 MDA du 12 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29/2010/CA-PAP du 24 août 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome de Papeete pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 7264 MDA du 15 octobre 2010 portant agrément de l'auto-école Tamanu, exploitée par la SARL Tahiti Conduite, représenté par M. Gérald Chauney
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Arrêté n° 7253 MJS du 14 octobre 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Avis n° 84-2010 du 7 octobre 2010 sur le projet de "loi du pays" relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables, à leurs prescriptions, à leurs délivrances ainsi qu'à leurs conditions de prise en charge
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Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
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Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint Pierre et Miquelon de diverses dispositions de nature législative
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Arrêté n° HC 15 SAIA du 7 octobre 2010 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 11 708 400 Fcfp soit 98 116.39 ? au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : AEP - première tranche - études préliminaire
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Avenant n° 310 10 du 7 octobre 2010 de la convention de financement n° HC 238-08/DAC/FIP du 27 novembre 2008 relative à l'opération : maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'école primaire de Rikitea
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 20 au 30 septembre 2010
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Service de l'urbanisme - 1° certificat de conformité n° 4379 MAE du 30 septembre 2010 concernant les travaux du lotissement "PAMATAI HILLS", 1ère tranche, 3ème phase sis à Faa'a, réalisé par Louis Wan, pour le compte de la SNC Pamatai Hills
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Institution d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 21 octobre au 3 novembre 2010 inclus)
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