JOPF n°42
2010 - JOPF n° 42 NS du 08 novembre 2010
08/11/2010Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
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Arrêté n° 1995 CM du 5 novembre 2010 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'association Comité Organisateur Hawaïki Nui Va'a (ACOHV)
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