JOPF n°42
2011 - JOPF n° 42 N du 20 octobre 2011
20/10/2011Edition: N183 texte(s)
Textes publiés (183)
Arrêté n° HC 38 IDV du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 32 IDV du 1er juin 2010 modifié portant création du syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
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Arrêté n° HC 1462 CAB/DDPC du 12 octobre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 octobre 2011
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Arrêté n° HC 1463 CAB/DDPC du 12 octobre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 20 octobre 2011
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Arrêté n° HC 1464 CAB/DDPC du 12 octobre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 20 octobre 2011
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Arrêté n° HC 1465 CAB/DDPC du 13 octobre 2011 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emolois/activités de classe 3 (PAE 3) le 14 octobre 2011 à l'institut de formation des professions de santé (IFPS), dans la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 327 DRHME/BRHT/ET du 13 octobre 2011 portant composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de 4 secrétaires administratifs de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 1427 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,90 euros HT (14.545.454 F CFP) au projet "Prog. 2011 31F - Bétonnage route Vairaatea tranche 1/2" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1428 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.218.909,10 euros HT (145.454.546 F CFP) au projet "Prog. 2011 31F - renforcement et revêtements routiers entre les PK 18 et 28 à Tumaraa" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1430 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 505.847,27 euros HT (60.363.636 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - mise en sécurité débarcadère Hanavavae : phase travaux" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1429 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.706.472,73 euros HT (203.636.364 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF -route Taiohae - Terre déserte - tranche 3/4" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1431 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609.454,55 euros HT (72.727.273 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - grosses réparations ponts Papenoo phase travaux 1/2" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1434 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 274.254,55 euros HT (32.727.273 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - bétonnage route de Tiputa à Rangiroa - tranche 2/3" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1433 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 181.836,37 euros HT (21.818.182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - bétonnage route au village Ahe tranche 2/2" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1432 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152.363,63 euros HT (18.181.818 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - création d'aires de stationnement à Pago-Pago, Matira et Faanui - Bora Bora" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1435 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,37 euros HT (21.818.182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - aménagement et bétonnage route entre l'aérodrome et le village à Takapoto 2/2" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1437 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 792.290,90 euros HT (94.545 454 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - route traversière de Moorea phase travaux 1/4" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1438 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,37 euros HT (21.818.182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - bétonnage de route à Tatakoto tranche 2/2" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1436 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,45 euros HT (7.272.727 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - étude réaménagement marins de Vaitupa" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1440 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,37 euros HT (21.818.182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - bétonnage route Arutua tranche 2/2" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1439 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,90 euros HT (14.545.454 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - bétonnage route Niau tranche 2/2" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1441 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609.454,55 euros HT (72.727.273 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - réalisation bandes cyclables RT1 PK 43 à 49 tranche 1/3" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1442 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - bétonnage route entre Hanatetena et Hapatoni - Tahuata - tranche 1/3" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1448 DAE/BAIPC du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Gilles Tupana dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération aide au démarrage, action 1 b
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Arrêté n° HC 1447 DAE/BAIPC du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Moana Jean Huteau dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération aide au démarrage, action 1 b
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Arrêté n° HC 1443 du 6 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 578.981,82 euros HT (69.090.909 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - reconstruction vigie de Tubuai : phase travaux" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 42 SAIA du 6 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 17 SAIA du 15 octobre 2010 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition et de remplacement de l'armoire de commande de la station de pompage de Marama à Rimatara au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 1449 DAE/BAIPC du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la formation continue des personnels des lycées agricoles - hors dépenses de personnel - actions locales 2ème versement 2011
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Arrêté n° HC 1450 DAE/BAIPC du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour l'insertion, l'adaptation pédagogique, l'animation et le développement rural - actions locales 2ème versement 2011
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Arrêté n° HC 38 IDV du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 32 IDV du 1er juin 2010 modifié portant création du syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
Arrêté n° HC 329 DRHME/BRHT/RT du 13 octobre 2011 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valléau, inspecteur divisionnaire, et à M. Vincent Caillon, inspecteur des finances publiques, tous deux affectés à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 330 DRHME/BRHT/RT du 14 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 331 DRHME/BRHT/RT du 14 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 11-11 SAITG du 12 octobre 2011 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 399.997 F cfp soit 3.351,97 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'équipements sportifs pour Faaite
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Arrêté n° HC 12-11 SAITG du 12 octobre 2011 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 4.729.374 F cfp soit 39.632,15 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'un hangar technique à Arutua
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Avenant 1 n° 295-11 du 7 octobre 2011 à la convention n° 341-09 du 22 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction de l'internat du lycée professionnel de Faa'a.
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Avis n° 2011-9 A/APF du 13 octobre 2011 sur le projet d'ordonnance relatif à la sûreté de l'aviation civile
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Arrêté n° 1537 CM du 11 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Organisateur des Expositions Artisanales des Iles Australes pour le financement des frais de transport et des prix concours du 10ème salon des îles Australes organisé dans le hall de l'assemblée de la Polynésie française en octobre - novembre 2011
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Arrêté n° 1538 CM du 11 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance et d'animations du 34ème salon des Marquises organisé à Aorai Tini Hau (Pirae) en novembre 2011
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Arrêté n° 1539 CM du 11 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Pupu Tuhaa pae" pour sa participation aux manifestations culturelles de Tahiti et Rurutu
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Arrêté n° 1540 CM du 11 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des forains "Uhikua no Ua Pou" pour l'organisation du Heiva de Ua Pou 2011
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Arrêté n° 1541 CM du 11 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Syndicat d'initiative et comité des fêtes de la commune de Tubuai" pour l'organisation du Heiva de Tubuai 2011
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Arrêté n° 1542 CM du 11 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " comité Organisateur local Heiva raromatai" pour l'organisaion du Heiva raromatai 2011
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Arrêté n° 1543 CM du 11 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva i Taputapuatea" pour l'organisation du Heiva i Taputapuatea 2011
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Arrêté n° 1544 CM du 11 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2011/CA/OPH du 29 juillet 2011 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant les conditions de l'avenant au contrat de travail du directeur général par intérim de l'Office Polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 1545 CM du 11 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2011/CA/OPH du 29 juillet 2011 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 1547 CM du 11 octobre 2011 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2011-2012
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Arrêté n° 1548 CM du 11 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Te ora No Ananahi pour l'opération d'assainissement des eaux usées de la ville de Papeete dénommée : Etudes, communication et travaux préparatoires (contrat de projet)
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Arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 1551 CM du 13 octobre 2011 portant répartition des crédis de paiement n° 7/2011 au budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1552 CM du 13 octobre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 08/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1553 CM du 13 octobre 2011 portant approbation de la convention relative à la participation de la Polynésie française au financement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et de prévention du péril animalier sur les aérodromes dont elle est l'exploitant, au titre des exercices 2011 et 2012 et de son avenant n° 1
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Arrêté n° 1554 CM du 13 octobre 2011 déclarant infructueux l'appel à candidatures en vue de la délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1556 CM du 13 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 195/CM du 18 février 2010 et autorisant la résiliation du bail du 11 août 2010 relatif à la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 4 ha, au profit de l'Entreprise Agricole à Responsabilité Limité (EARL) Chiken Fenua représentée par M. Bruno Martinez
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Arrêté n° 1557 CM du 13 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-11/TFN du 23 septembre 2011 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2011
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Arrêté n° 1558 CM du 13 octobre 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 479/CM du 31 mars 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour les travaux de bétonnage des voies communales
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Arrêté n° 1559 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'équipement de la salle Victor Lehartel
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Arrêté n° 1560 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 1561 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour la rénovation de sept (7) citernes à Fangatau et huit (8) citernes à Fakahina
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Arrêté n° 1562 CM du 13 octobre 2011 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Uturoa, section AA n° 147, au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1563 CM du 13 octobre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 967 "Travail et emploi" du compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour l'insertion profedssionnelle des travailleurs handicapés "FIPTH"
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Arrêté n° 1564 CM du 13 octobre 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2011
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Arrêté n° 1565 CM du 13 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 220/CM du 23 février 2011 modifié portant recensement des emplois permanents non pourvus ou venant à être vacant au cours de l'année 2011 et nécessaires au fonctionnement des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1566 CM du 13 octobre 2011 portant nomiantion de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef de service de la direction du travail par intérim pendant les absences de M. Vincent Ruprich-Robert
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Arrêté n° 1567 CM du 14 octobre 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2011
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Arrêté n° 1568 CM du 14 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinés à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 1569 CM du 14 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1561/CM du 17 septembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 376)
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Arrêté n° 1570 CM du 14 octobre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation tempoaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 256)
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Arrêté n° 1571 CM du 14 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2011/IJSPF du 14 septembre 2011 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française fixant les conditions générales d'occupation relatives à l'exploitation des marchands ambulants de colportage automobile ou tractable statique, ambulant ou occasionnel de divers produits vivriers sur les installations gérées par l'IJSPF
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Arrêté n° 1572 CM du 14 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2011/IJSPF du 14 septembre 2011 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et le tarif d'utilisation de la salle de musculation dans l'immeuble Jacques Teheiarii Bonno, sis à Pirae
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Arrêté n° 1573 CM du 14 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2011/IJSPF du 14 septembre 2011 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 02 du budget de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1574 CM du 14 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2011/OPH du 30 mai 2011 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" autorisant la cession d'emprises non constructibles dépendant du domaine Jamet à Pirae au profit des riverains du lotissement Vetea
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Arrêté n° 1575 CM du 14 octobre 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AA n° 15, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1576 CM du 14 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 242/CM du 25 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Tahiti, commune de Hitiaa O Te Ra commune associée de Hitiaa au profit de Mme Kalina Tauraatua épouse Tom Sing Vien
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Arrêté n° 1577 CM du 14 octobre 2011 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 1419/CM du 21 septembre 2011 portant fixations des tarifs et des modalités de cession des plants fruitiers et autres matériel végétal produits par les pépinières du service du séveloppement rural
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Arrêté n° 1578 CM du 14 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1035/CM du 11 août 2008 et autorisant la résiliation du bail du 26 septembre 2008 relatif à la location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole "Socredo", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,76 ha, au profit de M. Laurent Omont
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Arrêté n° 2735 PR du 12 octobre 2011 autorisant Melle Marie Hélène Burle à capturer, baguer et prélever des échantillons sur des spécimen de Prosobonia cancellata espèce protégée de catégorie A sur l'atoll de Tahamea
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Arrêté n° 7024 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7060 MET du 10 octobre 2011 portant autorisation n° 003 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora (Iles sous le vent) délivrée à M. Tai Yu Sing Yves Itaia
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Arrêté n° 7025 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7061 MET du 10 octobre 2011 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage au droit de la terre Tiafaurai sise à Saint Hilaire, commune de Faaa, au profit de Melle Medvedovski Manava
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Arrêté n° 7026 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7064 MET du 10 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 7027 MET du 7 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 7065 MET du 10 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 7028 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 7029 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 7031 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7032 MET du 7 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, 2 et 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7033 MET du 7 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la Tegarara repérée sous les plans n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7034 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teririhau n° 14 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 7035 MET du 7 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teririhau n° 14 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 7030 MET du 7 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 7306 MET/DTT du 13 octobre 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-003 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora (Iles Sous-le-Vent) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur n° 003 TXB 01, au profit de M. Tai Yu Sing Yves, Itaia
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Arrêté n° 7132 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 312/CM du 1er mars 1999 accordant à la S.C.A. Hirifa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7133 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 867/CM du 2 juin 2004 accordant à la SNC Pascal Lehartel et Cie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7134 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 35/MRN du 17 septembre 2004 accordant à Melle Patricia Marie-Thérèse Keuvahana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7135 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2269/MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Albert Manutahi Raioho a Tapuhiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7136 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 4081/MRM du 29 juillet 2011 accordant à M. Andrew Raiura Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7137 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 315/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Brian Moana Tissot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7138 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 58/MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. David Tenauri Wong Po le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7139 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 817/CM du 23 juin 1998 accordant à M. Frédéric Mamani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7140 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1517/CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Harold Jean Atani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7141 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1191/CM du 30 août 2000 accordant à M. Jacky Léandre Tama Tanata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7142 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 167/MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Jean-Marc Turerearii Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7143 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1187/MED du 28 août 2007 accordant à M. Jim Paiami Tama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7144 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 143/CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Joël Stéphane Ikauarii Coulon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7145 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 3688/MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Joseph Aitamai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7146 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1738/MRM du 10 mai 2011 accordant à M. Kevin Kio Taimana Erich Teihotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7147 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1017/CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Manue Fernand Tisseron le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7148 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 39/MPA du 30 juin 2008 accordant à M. Marcel Peschet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7149 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 314/CM du 1er mars 1999 accordant à M. Neal Teahui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7150 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 33/MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Poe David Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7151 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 412/CM du 13 mars 2000 accordant à M. Rande Vetterli le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7152 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1202/CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Romuald Pedro Lanteires le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7153 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1551/CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Serge Holman le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7154 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 23/MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Tamakehu Tepapanui Temahuki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7155 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1183/CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Teva René Jens Hunter le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7156 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 229/MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Tuatai Rhode Mendelsohn le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7157 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 41/MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Tuvehia Constant Tropee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7158 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 405/MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Vahavera Ti-Paon-Tere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7172 MRM du 11 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1566/MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Francky Vetea Wohler le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7173 MRM du 11 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 419/MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Giovanni Yves Heinui Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7174 MRM du 11 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 299/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Jeremy Kellermann Domingo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7175 MRM du 11 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 332/MRM du 29 janvier 2010 accordant à M. Patrick Teuruarii Maitui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7176 MRM du 11 octobre 2011 accordant à la SC Yanatuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7177 MRM du 11 octobre 2011 accordant à Melle Teauna Raina Diana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7178 MRM du 11 octobre 2011 accordant à Melle Roselynn Yao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7179 MRM du 11 octobre 2011 accordant à Melle Marjorie Tahuani Gueranger le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7180 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Romuald Pedro Lanteires le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7181 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Christian Tutu Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7182 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Tuarai Tuteina le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7183 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Daniel Tani Manarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7184 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Gaston Maru Taerea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7185 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Tiperio Teahui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7186 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Edgar Puahio le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7187 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Tuarae Haapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7188 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Teikitaatoua Lucien Aimé Rohi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7189 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Gordon Charles le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7190 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Kevin Kio Taimana Erich Teihotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7191 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Andrew Raiura Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7192 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Andy Leroy Robert Fry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7204 MRM/PRL du 12 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 5548/MRM/PRL du 26 août 2009 modifié, renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 218)
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Arrêté n° 7205 MRM du 12 octobre 2011 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société d'aquaculture d'Opunohu
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Arrêté n° 7206 MRM du 12 octobre 2011 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société d'aquaculture du Pacifique
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Arrêté n° 7207 MRM du 12 octobre 2011 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société Tahiti Fish Aquaculture
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Arrêté n° 7043 MEJ du 10 octobre 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
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Arrêté n° 7300 MEJ du 13 octobre 2011 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 7301 MEJ du 13 octobre 2011 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier et du second degré
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Arrêté n° 7080 MAA du 10 octobre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "TENIHINIHI 4" sise à MANIHI, commune associée de AHE au profit de Madame TAUPUA épouse EBB Dora.
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Arrêté n° 7081 MAA du 10 octobre 2011 portant prorogation du délai d'installation des agents du service d'assistance et de sécurité prévu par l'article 2 de l'arrêté n° 2550/MAA du 09 juin 2011, portant affectation de locaux dépendant des bâtiments de l'ancien hôpital de MAMAO, édifié sur la parcelle cadastrée commune de PAPEETE, section CN n°1, au profit du service d'assistance et de sécurité.
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Arrêté n° 7201 MEM/ENV du 12 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Engel Raygadas Zavala, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 7099 MSS du 11 octobre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "CHEZ FRID"
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Arrêté n° 7100 MSS du 11 octobre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "L'APIZZA"
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Arrêté n° 7101 MSS du 11 octobre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "PACIFIC TAUTAI FISH"
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Arrêté n° 7200 MSS du 12 octobre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine du Lycée Paul Gauguin"
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Arrêté n° 7066 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 1 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 0,46 ha, au profit de M. Jean Tama
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Arrêté n° 7067 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 2 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 0,77 ha, au profit de M. Larry Durietz
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Arrêté n° 7068 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 0,93 ha, au profit de M. Rémy Tepea
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Arrêté n° 7069 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,13 ha, au profit de M. Albert Mairau
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Arrêté n° 7070 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 0,83 ha, au profit de M. André Soi Louk
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Arrêté n° 7071 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 0,95 ha, au profit de Mme Nareva Tama épouse Agnie
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Arrêté n° 7072 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 7 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 0,41 ha, au profit de M. Albert Mairau
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Arrêté n° 7073 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 8a dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,35 ha, au profit de M. Tario Teraiharoa
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Arrêté n° 7074 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 8b dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,34 ha, au profit de Mme Edith Teraiharoa veuve Nanai
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Arrêté n° 7075 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,34 ha, au profit de M. Marcel Teraiharoa
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Arrêté n° 7076 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 11 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,16 ha, au profit de M. Arona Durietz
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Arrêté n° 7077 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,43 ha, au profit de M. Gaston Hanere
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Arrêté n° 7078 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 0,44 ha, au profit de M. Gaston Hanere
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Arrêté n° 7079 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 14 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,75 ha, au profit de M. Gilbert Teariki
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Arrêté n° 7202 MAE du 12 octobre 2011 autorisant la location du lot n° M dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,97 ha, au profit de Melle Gladys Aiefitu
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Arrêté n° 7203 MAE du 12 octobre 2011 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,98 ha, au profit de M. Joseph Bruneau
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Arrêté n° 407-2011 du 6 octobre 2011 portant limitation à un mètre cube par semaine et par foyer du volume des déchets verts autorisé à être déposé aux bords des routes et servitudes dans la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Arrêté n° 408-2011 du 6 octobre 2011 portant interdiction de divagation des chiens dans la commune de Pirae (commune de Pirae)
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Ordonnance n° 2011-1243 du 6 octobre 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (JORF du 7 octobre 2011)
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Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (JORF du 9 octobre 2011)
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Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 9 octobre 2011)
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Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation (JORF du 12 octobre 2011)
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Arrêté interministériel du 7 octobre 2011 relatif à la prime propre au régime des plans d'épargne-logement et au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française (JORF du 9 octobre 2011)
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Arrêté ministériel du 27 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 11 octobre 2011)
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Avenant 2 n° 288-11 du 6 octobre 2011 à la convention n° 54-11 du 18 février 2011 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Avenant 2 n° 290-11 du 6 octobre 2011 à la convention n° 406-10 du 22 décembre 2010 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du terriroire : programme 143, exercice 2011
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Service de l'urbanisme- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 26 au 30 septembre 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 20 octobre au 2 novembre 2011 inclus)
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