JOPF n°42
2012 - JOPF n° 42 N du 18 octobre 2012
18/10/2012Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° HC 40 IDV du 9 octobre 2012 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 1.194.000 F CFP soit 10.005,72 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour la cuisine centrale"
Page 6634
Arrêté n° HC 39 IDV du 5 octobre 2012 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 7.916.298 F CFP soit 66.338,58 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Renouvellement du réservoir d'eau potable de Temae"
Page 6634
Arrêté n° 1521 CM du 8 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2012 CRDP du 19 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du CRDP de la Polynésie française
Page 6697
Arrêté n° 1523 CM du 9 octobre 2012 portant caducité de l'arrêté n° 1046 MAE du 1er mars 2011 relatif à une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mlle Edwige Maire Ah-Min
Page 6649
Arrêté n° 1524 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raitama dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6650
Arrêté n° 1525 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau (Le Prince des jeux divers) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6652
Arrêté n° 1526 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6654
Arrêté n° 1527 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française (UTFSCF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6657
Arrêté n° 1528 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6660
Arrêté n° 1529 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des Centres d'entraînements aux méthodes d'éducation active de Polynésie (CEMEA) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6662
Arrêté n° 1530 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des centres de vacances (CPCV) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6665
Arrêté n° 1534 CM du 11 octobre 2012 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef de service de l'Imprimerie officielle par intérim
Page 6668
Arrêté n° 1535 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive O Huahine Te Ti'araa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6668
Arrêté n° 1536 CM du 11 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 693 CM du 31 mai 2012 modifié portant dissolution de l'établissement public Heiva Nui
Page 6670
Arrêté n° 1537 CM du 11 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé Heiva Nui
Page 6671
Arrêté n° 1538 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'avenant n° 14 à la convention d'affermage pour l'exploitation du Centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
Page 6671
Arrêté n° 1539 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'avenant n° 15 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
Page 6673
Arrêté n° 1540 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel Productions pour la réalisation d'un court-métrage de fiction
Page 6675
Arrêté n° 1541 CM du 11 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 718 CM du 25 mai 2010 autorisant l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de Mme Nina Tche épouse Tetuanui, à l'enseigne commerciale "Entreprise Fare Hotu"
Page 6676
Arrêté n° 1542 CM du 11 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, dans le cadre d'un franchissement aérien d'un réseau électrique, sis dans la commune de Teva I Uta, Mataiea, au profit de la SA Electricité de Tahiti
Page 6677
Arrêté n° 1543 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM de Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6677
Arrêté n° 1544 CM du 11 octobre 2012 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale Hawaiki Nui Va'a 2012 aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française, les 7, 8 et 9 novembre 2012
Page 6680
Arrêté n° 1545 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Maison du diabétique - Centre d'éducation thérapeutique" pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2012
Page 6694
Arrêté n° 1513 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa tu'aro ma'ohi pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi 2012
Page 6635
Arrêté n° 1514 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération sociale "Grosses réparations"
Page 6636
Arrêté n° 1515 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6636
Arrêté n° 1516 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae volley club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6639
Arrêté n° 1517 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Saint-Etienne-Jeunes de Hakahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6641
Arrêté n° 1518 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Punaruu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6644
Arrêté n° 1519 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Page 6646
Arrêté n° 1520 CM du 5 octobre 2012 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française pour l'exercice 2011
Page 6697
Arrêté n° 933 CM du 20 juillet 2012 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire durant le congé de Me Dominique Dubouch (Régularisation)
Page 6634
Arrêté n° 1096 PR du 8 octobre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 6698
Arrêté n° 1097 PR du 8 octobre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de la culture et du patrimoine
Page 6699
Arrêté n° 1098 PR du 10 octobre 2012 portant nomination de M. Christopher Paiman en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
Page 6700
Arrêté n° 1094 PR du 5 octobre 2012 portant habilitation de M. Eric Paul en qualité d'agent spécial d'assurance de l'Association générale de prévoyance militaire
Page 6697
Arrêté n° 1095 PR du 5 octobre 2012 déléguant le pouvoir au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative de signer la convention dénommée " Contrat Hote " relative à l'organisation des Jeux du Pacifique de 2019
Page 6698
Arrêté n° 7659 MEF du 8 octobre 2012 portant attribution d'une aide financière à M. James Rautiare Orbeck dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 6701
Arrêté n° 7786 MEF du 11 octobre 2012 proclamant les résultats du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 20 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6701
Arrêté n° 7658 MEF du 5 octobre 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre de la foire d'octobre 2012
Page 6700
Arrêté n° 7416 MET du 1er octobre 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take Take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 6702
Arrêté n° 7720 MET du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7416 MET du 1er octobre 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take Take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 6702
Arrêté n° 7655 MET du 5 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Page 6702
Arrêté n° 7656 MET du 5 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Page 6702
Arrêté n° 7724 MRM du 10 octobre 2012 fixant la liste des stagiaires de la 20è et 21è promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Page 6703
Arrêté n° 7726 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 162 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Timi Atuahiva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6703
Arrêté n° 7727 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 62 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Eugène Tehaurei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6704
Arrêté n° 7728 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 161 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Willy Tamaterai Ariihohoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6704
Arrêté n° 7729 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3606 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Kuru Pero le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6705
Arrêté n° 7730 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8894 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Henri Oscar Tuhiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6705
Arrêté n° 7731 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9182 MRM du 15 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6706
Arrêté n° 7732 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3621 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Philippe Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6706
Arrêté n° 7733 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2264 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Lucien Teikitaatoua Teiefitu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6707
Arrêté n° 7734 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3611 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Albert Tianoa Mara le bénéfice d'une licence de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6707
Arrêté n° 7735 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9186 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Roland Tetuarii Natua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6708
Arrêté n° 7736 MRM du 10 octobre 2012 accordant à M. Yves Teehu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6708
Arrêté n° 7737 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3622 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Damien Teikipaaki Ah Scha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6709
Arrêté n° 7738 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3618 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Yannick André Maxime Bouillaud le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6709
Arrêté n° 7739 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3617 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Tainui Sylvain Firiapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6710
Arrêté n° 7740 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3613 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Hans Manarii Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6710
Arrêté n° 7741 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3608 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Faaitoa Papara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6711
Arrêté n° 7742 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1065 CM du 21 août 2002 accordant à M. Teiriuravata Thierry Teriihaunui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6711
Arrêté n° 7743 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1064 CM du 21 août 2002 accordant à M. Hans Tehau Schmidt le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6712
Arrêté n° 7744 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 394 MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Herwin Brothers le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6712
Arrêté n° 7745 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 893 CM du 8 septembre 1997 accordant à M. Paul Tahito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6713
Arrêté n° 7746 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2000 MRM du 28 mai 2009 accordant à M. Tepuaitua Tetoofa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6713
Arrêté n° 7747 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5 MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Angélo Moana Maufene le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6714
Arrêté n° 7748 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9185 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Tananai Pita le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6714
Arrêté n° 7749 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9257 CM du 16 décembre 2009 accordant à M. Mataarere Tetuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6715
Arrêté n° 7750 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 813 CM du 23 juin 1998 accordant à M. Vavitu Léo Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6715
Arrêté n° 7751 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 612 CM du 4 mai 1998 accordant à M. Ivan Piotr Romanoff le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6716
Arrêté n° 7752 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1787 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Gilles Albert Teva Leboucher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6716
Arrêté n° 7753 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 964 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Stellio Vetea Ah Sing Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6717
Arrêté n° 7754 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 32 MRM du 3 avril 2009 accordant à M. Judicaël Hai Teikikaine le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6717
Arrêté n° 7755 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 109 MPP du 2 février 2005 accordant à M. Williams Mahenatuaira Albert Estall le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6718
Arrêté n° 7756 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1807 CM du 26 décembre 2002 accordant à M. Sergio Lai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6718
Arrêté n° 7757 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1501 CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Jean Henri Tinitua Courtet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6719
Arrêté n° 7758 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 34 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Gordon Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6719
Arrêté n° 7759 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 36 MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Louis Timauohaeeka Poihipapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6720
Arrêté n° 7760 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 120 MPA du 20 octobre 2008 accordant à M. Paul Rangai Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6720
Arrêté n° 7761 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 472 MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Jean-Jacques Bernard Piritua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6721
Arrêté n° 7762 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 940 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Jimmy Viri Manahune Thompson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6721
Arrêté n° 7763 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 805 CM du 17 juin 2002 accordant à M. Georges Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6722
Arrêté n° 7764 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1187 CM du 30 août 2000 accordant à M. Raitupu Manutahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6722
Arrêté n° 7765 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 444 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant à M. Paul Peni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6723
Arrêté n° 7766 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 683 CM du 4 juin 2003 accordant à M. Taheta Tehahe Marcelin Kaua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6723
Arrêté n° 7767 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 314 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Susute Ruahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6724
Arrêté n° 7768 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 115 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Terai Holman le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6724
Arrêté n° 7769 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 774 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Bernard Vanaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6725
Arrêté n° 7663 MEJ du 8 octobre 2012 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 6725
Arrêté n° 7708 MEJ du 9 octobre 2012 portant nomination d'un membre de la commission consultative de la plongée subaquatique de loisir
Page 6726
Arrêté n° 7716 MEJ du 10 octobre 2012 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour les étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2012-2013
Page 6726
Arrêté n° 7652 MAA du 5 octobre 2012 portant affectation d'une partie des locaux dépendant du bâtiment des affaires économiques édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit du bureau des affaires européennes
Page 6727
Arrêté n° 7653 MAA du 5 octobre 2012 portant affectation d'une parcelle de 4.307 mètres carrés, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Niau, section OI n° 41, au profit de la direction de l'équipement
Page 6728
Arrêté n° 7670 MSS/DSP du 8 octobre 2012 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2012-2013 (du 27 août 2012 au 5 juillet 2013), promotion 2010-2013
Page 6728
Arrêté n° 7671 MSS/DSP du 8 octobre 2012 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2012-2013 (du 3 septembre 2012 au 5 juillet 2013), promotion 2011-2014
Page 6729
Arrêté n° 7672 MSS/DSP du 8 octobre 2012 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2012-2013 (du 3 septembre 2012 au 5 juillet 2013), promotion 2012-2015
Page 6730
Arrêté n° 7709 MSS du 9 octobre 2012 portant agrément de M. Raymond Robert Mahana en qualité d'accueillant familial
Page 6731
Arrêté n° 7710 MSS du 9 octobre 2012 portant agrément de Mlle Miléna Heia Hiori-Teahu en qualité d'accueillant familial
Page 6732
Arrêté n° 7711 MSS du 9 octobre 2012 portant agrément de Mme Clothilde Ariifano Pouira en qualité d'accueillant familial
Page 6732
Arrêté n° 7712 MSS du 9 octobre 2012 portant agrément de Mme Miriama Ahuroa veuve Mercier en qualité d'accueillant familial
Page 6732
Arrêté n° 7713 MSS du 9 octobre 2012 portant agrément de Mme Alexandrine Mariane Ruarani Maifano épouse Airima en qualité d'accueillant familial
Page 6733
Arrêté n° 7770 MSS du 10 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Sun"
Page 6733
Arrêté n° 7771 MSS du 10 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Tonton"
Page 6734
Arrêté n° 7772 MSS du 10 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Géant Casino"
Page 6735
Arrêté n° 7773 MSS du 10 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Unité de restauration - Centre hospitalier du Taaone"
Page 6735
Arrêté n° 7657 MAE du 5 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 8148 MAE du 18 novembre 2011 autorisant la location du lot n° 7 dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, d'une superficie de 1,88 hectare, au profit de M. Tuhiti Titeona
Page 6736
Arrêté n° 7725 MDA du 10 octobre 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir certaines îles des Tuamotu Centre et Nord-Est du 8 novembre 2012 au 7 mai 2013
Page 6737
Arrêté n° 7779 MDA du 11 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 114 MDA du 4 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Guy Sue, directeur de l'aviation civile, et à certains de ses agents
Page 6737
Arrêté n° 7787 MDA du 11 octobre 2012 portant agrément à la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française pour dispenser la formation au certificat de pilote lagonaire
Page 6738
Décision n° 2012-04 CESC/PR du 10 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, sociale et culturel de la Polynésie française
Page 6739
Décret du 3 octobre 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française, M. Rochatte (Alexandre) (JORF du 5 octobre 2012)
Page 6748
Arrêté interministériel du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (JORF du 6 octobre 2012)
Page 6741
Arrêté ministériel du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé) (JORF du 11 octobre 2012)
Page 6745
Arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (année 2012)
Page 6740
Arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (année 2012)
Page 6740
Arrêté ministériel du 2 octobre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service (JORF du 10 octobre 2012)
Page 6746
Arrêté ministériel du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 5 octobre 2012)
Page 6748
Arrêté ministériel du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 5 octobre 2012)
Page 6748
Arrêté ministériel du 27 septembre 2012 portant nomination à la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité (JORF du 9 octobre 2012)
Page 6750
Arrêté ministériel du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 5 octobre 2012)
Page 6749
Arrêté ministériel du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 5 octobre 2012)
Page 6749
Avenant n° 286-12 du 9 octobre 2012 à la convention n° 328-09 du 20 octobre 2009 entre l'Etat et la commune de Papara relative à la route de liaison interquartier dans la commune de Papara à Tahiti
Page 6750
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 28 septembre 2012
Page 6752
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 18 au 31 octobre 2012 inclus)
Page 6750
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 21 septembre 2012
Page 6750
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 2012
Page 6751