JOPF n°42
2012 - JOPF n° 42 NS du 25 septembre 2012
25/09/2012Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Loi du Pays n° 2012-18 du 25 septembre 2012 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux importations réalisées dans le cadre de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA Tahiti 2013
Page 2826
Loi du Pays n° 2012-19 du 25 septembre 2012 portant création d'un régime d'exonérations fiscales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde Beach Soccer de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 23 septembre 2013
Page 2829
Arrêté n° 1427 CM du 24 septembre 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 2831
Arrêté n° 1428 CM du 24 septembre 2012 portant nomination de Mme Patricia Putoa épse Grand en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé " Fare Tama Hau "
Page 2832
Arrêté n° 1429 CM du 24 septembre 2012 portant nomination de M. Benjamin Teihotu en qualité de directeur général de l'Office des postes et télécommunications
Page 2832
Arrêté n° 1430 CM du 24 septembre 2012 portant nomination de Melle Joëlle Taharagi en qualité de chef du service du protocole par intérim
Page 2833
Arrêté n° 1431 CM du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 693/CM du 31 mai 2012 portant dissolution de l'établissement public Heiva Nui
Page 2833
Arrêté n° 1432 CM du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1407/CM en date du 20 septembre 2012 portant fin de fonctions de Mme Terava Clerc épse Bui-The en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public industriel et commercial dénommé " Heiva Nui "
Page 2833
Arrêté n° 1433 CM du 24 septembre 2012 portant réglementation de la pratique et l'utilisation des planches à moteur dites " jet board " dans les eaux intérieures de la Polynésie française
Page 2834
Arrêté n° 1435 CM du 24 septembre 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 2835