JOPF n°42
2013 - JOPF n° 42 N du 24 septembre 2013
24/09/2013Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° HC 493 ISLV du 26 août 2013 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 13 MAAT du 11 septembre 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention karaté et disciplines associées
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Arrêté n° HC 2413 CAB/DDPC du 13 septembre 2013 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 27 septembre 2013, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2415 DAE du 13 septembre 2013 portant nomination des membres du comité d'experts compétent en Polynésie française, chargé d'autoriser les prélèvements d'organes sur une personne vivante
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Arrêté n° 1260 CM du 18 septembre 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 690 PR du 17 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 691 PR du 18 septembre 2013 portant nomination de M. Pierre Lussiana en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
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Arrêté n° 7256 MRM du 18 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerava Soreïla Magali Tetauira, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 7155 MEE du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 7190 MEE du 17 septembre 2013 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7191 MET du 17 septembre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 7192 MET/DTT du 17 septembre 2013 portant délivrance de quatre licences de transport touristique sur l'île de Bora Bora, à la SARL "Natura Discovery"
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Arrêté n° 7193 MET/DTT du 17 septembre 2013 portant délivrance d'une licence de taxi n° 1-008 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora, délivrée à Mme Mireille Teriirereiteaiai épouse Nauta
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Arrêté n° 7194 MET du 17 septembre 2013 autorisant le navire Mareva Nui à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 24 du 12 septembre 2013
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Arrêté n° 7195 MET du 17 septembre 2013 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 19 du 15 septembre 2013
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Arrêté n° 7196 MET du 17 septembre 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 36 du 21 septembre 2013
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Arrêté n° 7198 MET du 17 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan n° 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7199 MET du 17 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7200 MET du 17 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan n° 35) et Atutupoo 2 (plan n° 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7201 MET du 17 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la SARL RM Agrégats
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Arrêté n° 7202 MET du 17 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7203 MET du 17 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irvin Transports
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Arrêté n° 7204 MET du 17 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Manarii
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Arrêté n° 7205 MET du 17 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Raimana
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Arrêté n° 7197 MET du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4770 MDA du 20 juin 2012 portant délivrance d'un agrément à la société "Top Jet Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 7157 MAA du 16 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 7257 MAA du 18 septembre 2013 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mataura, île de Tubuai, Australes, d'une superficie de 2 hectares, au profit de Mme Annette Taria Taataroa
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Arrêté n° 7258 MAA du 18 septembre 2013 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole Matavahi, sis à Mataura, île de Tubuai, Australes, d'une superficie de 1,5 hectare, au profit de Mme Orna Tuaana
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Arrêté n° 7259 MAA du 18 septembre 2013 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole Matavahi, sis à Mataura, île de Tubuai, Australes, d'une superficie de 0,93 hectare, au profit de M. Tanaroa Hauata
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Décision n° 2013-02-01 CESC du 28 juin 2013 portant modification du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel
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Avenant n° 132-13 du 25 juillet 2013 à la convention n° 102-13 du 6 juin 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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1er avenant n° 151-13 du 12 septembre 2013 à la convention de financement n° HC 7-13 DIPAC/FIP du 8 janvier 2013 relative à l'élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune de Teva I Uta
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Direction des affaires foncières. - 1° Avis de curatelle n° 3011 DAF.REC-HYP du 30 août 2013 aux successions et biens vacants
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Direction des affaires foncières. - 2° Avis de curatelle n° 3180 DAF.REC-HYP du 13 septembre 2013 aux successions et biens vacants
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