JOPF n°42
2014 - JOPF n° 42 N du 27 mai 2014
27/05/2014Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'Etat
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Arrêté n° HC 600 DIRAJ/BRE du 20 mai 2014 portant institution d'une commission de propagande à l'occasion de l'élection d'un député à l'assemblée nationale pour la 1ère circonscription de la Polynésie française des samedis 14 et 28 juin 2014
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Arrêté n° HC 808 SGAP du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté n° HC 354 SGAP du 17 mars 2014 fixant les modalités des épreuves et portant composition de la commission de sélection pour le recrutement d'adjoints de sécurité pour la Polynésie française - session 2014
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Arrêté n° HC 809 SGAP du 20 mai 2014 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2014
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Arrêté modificatif n° HC 4-2014 SAIM du 20 mai 2014 de l'arrêté n° HC 10-2013 SAIM du 7 novembre 2013 portant subvention au titre du programme 123 - action 02 - sous-action 4 du ministère des outre-mer à l'opération : acquisition et installation de la sirène d'alerte P600 autonome de Hane
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Arrêté n° 238 PR du 20 mai 2014 portant extension de 3 dessins & modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 242 PR du 20 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 2132/PR du 21 septembre 2009 portant habilitation de M. Nicolas Schwechler en qualité d'agent spécial de la société Areas dommages
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Arrêté n° 244 PR du 20 mai 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 245 PR du 20 mai 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 246 PR du 20 mai 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville
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Arrêté n° 247 PR du 20 mai 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et de l'alcoolisme
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Arrêté n° 248 PR du 20 mai 2014 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque sur la toiture du collège Anne-Marie Javouhey à Papeete
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Arrêté n° 249 PR du 20 mai 2014 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique sur la toiture de l'établissement Hyper U à Pirae
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Arrêté n° 250 PR du 20 mai 2014 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique à l'hôtel Four Seasons Resort de BOra Bora (motu Tehotu).
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Arrêté n° 251 PR du 20 mai 2014 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique à l'hôtel Saint-Régis de Bora Bora (motu Ome'e)
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Arrêté n° 252 PR du 20 mai 2014 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique et d'une unité de production thermique fonctionnant à l'huile de coco sur le motu Onetahi à Tetiaroa
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Arrêté n° 253 PR du 20 mai 2014 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique d'une puissance de 181, 44 KWc sur la toiture du collège Sacré-Coeur, sis à Taravao
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Arrêté n° 254 PR du 20 mai 2014 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique d'une puissance de 152,1 KWc sur la toiture du lycée La-Mennais, sis à Papeete
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Arrêté n° 255 PR du 20 mai 2014 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique d'une puissance de 147,42 KWc sur la toiture du lycée Samuel Raapoto, sis à Arue
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Arrêté n° 256 PR du 20 mai 2014 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique d'une puissance 196,56 KWc sur la toiture du collège Pomare 4, sis à Papeete
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Arrêté n° 4538 MTE du 20 mai 2014 portant autorisation à Mme Anne-Marie, Tiare Fontaine épouse Thuret à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique curios sous l'enseigne "Artis'Art"
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Arrêté n° 4433 MRM/DRMM du 19 mai 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice des producteurs de perles de culture de Tahiti
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Arrêté n° 4507 MRM du 20 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moïs Ebb sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitation n° 600)
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Arrêté n° 4508 MRM du 20 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 9396/MRM du 23 décembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kelly Christophe Taia Fareata sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitation n° 10)
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Arrêté n° 4509 MRM du 20 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 9557 MRM du 21 décembre 2011, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Arieta Firuu sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitation n° 176)
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Arrêté n° 4510 MRM du 20 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 9542/MRM du 21 décembre 2011, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adolphe Teriituatahi Ah Yun sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitation n° 222)
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Arrêté n° 4511 MRM du 20 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 742 MRM du 9 février 2011 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitation n° 100)
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Arrêté n° 4512 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitation n° 73)
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Arrêté n° 4513 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Matarere Ateo sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitation n° 241)
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Arrêté n° 4514 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Teikivauupoko Hapipi sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitation n° 208)
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Arrêté n° 4515 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru Hatitio sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitation n° 262)
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Arrêté n° 4516 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitation n° 215)
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Arrêté n° 4517 MRM du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 8249/MRM du 15 octobre 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitation n° 243)
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Arrêté n° 4518 MRM du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 3498/MRM du 11 juillet 2011, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Teapiki sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitation n° 242)
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Arrêté n° 4519 MRM du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 3781/MRM du 9 juillet 2009, modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Sca Honoura Pearl sis à Faaite - commune de Anaa (Exploitation n° 39)
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Arrêté n° 4520 MRM du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 3120/MRM du 3 avril 2014, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Sca Qles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitation n° 385)
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Arrêté n° 4521 MRM du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 3121/MRM du 3 avril 2014, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors épouse Hauata sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitation n° 461)
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Arrêté n° 4522 MRM du 20 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 8825/MRM du 2 décembre 2011 accordant à M. Auguste Norbert Penapena Teikiehuupoko le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4523 MRM du 20 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 3311/MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Steve Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4524 MRM du 20 mai 2014 accordant à M. Ioane Marcel Alain Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4503 MLA/DGEN du 20 mai 2014 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4504 MLA/DGEN du 20 mai 2014 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4505 MLA/DGEN du 20 mai 2014 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4506 MLA/DGEN du 20 mai 2014 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4536 MLA du 20 mai 2014 autorisant la location d'une emprise de 2 000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Takaroa, section A n° 356, sise atoll de Takapoto accusant une superficie totale de 14 180 m², au profit de Mme Liz Tevahine Johnston
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Arrêté n° 4537 MLA du 20 mai 2014 portant affectation d'une emprise de 4.730 m² à détacher de la terre Vaitemanu surplus, cadastrée commune de Uturoa, section AS n° 171, au profit de l'office polynésie de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 4565 MLA du 21 mai 2014 autorisant la location de deux emprises à détacher de la parcelle de terre dénommée "Raukotaha Tenono", cadastrée section CA n° 4, et, d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée "Gaviriroroa", cadastrée section CD n° 5, sises à Pukarua commune de Reao au profit de Mme Adelaïde Claudia Tuipua Teano épouse Teaka
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Arrêté n° 4566 MLA du 21 mai 2014 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Penupenu 3", cadastrée section E n° 160, sise à Takaroa, au profit de M. Adrien, Lin Teihoarii
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Arrêté n° 4539 MET/DTT du 20 mai 2014 portant délivrance de la licence de véhicule de remise n° 1-005, rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 005-VR/DV-01/14 attribuée à Mme Ghislaine Camps épouse Teriipaia sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4540 MET/DTT du 20 mai 2014 portant retrait de la licence de taxi n° 1-104, délivrée à M. Mati Christophe pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4541 MET/DTT du 20 mai 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-115, délivrée à M. Teipo Elvis pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4564 MET du 21 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Nuiatea
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Avis n° 3 CESC du 20 mai 2014 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers
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Avis n° 5 CESC du 20 mai 2014 sur le projet de loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Avis n° 4 CESC du 20 mai 2014 sur le projet de loi du pays relatif au contrat de chantier
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Arrêté municipal n° 23-2014 du 12 mai 2014 portant réglementation de la circulation routière au droit de l'école primaire protestant, commune de Uturoa
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Décret n° 2014-488 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer
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Arrêté interministériel du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
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Arrêté interministériel du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'assemblée nationale
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent du 5 au 9 mai 2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent du 28 avril au 2 mai 2014
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité des travaux de viabilisation du lotissement MOOHONO
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1054 DAF.REC-HYP du 30 avril 2014
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