JOPF n°42
2015 - JOPF n° 42 N du 26 mai 2015
26/05/2015Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° 603 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition de deux camions BOM de 10 mètres cubes
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Arrêté n° 604 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour la reconstruction des tribunes métalliques du stade Manu Ura
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Arrêté n° 605 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un véhicule de police municipale
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Arrêté n° 606 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la fourniture et la pose de compteurs à prépaiement
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Arrêté n° 607 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une balayeuse de voirie
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Arrêté n° 608 CM du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 392 CM du 9 avril 2015 portant ouverture de deux enquêtes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires au projet Tahiti Mahana Beach et l'autre, parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet
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Arrêté n° 609 CM du 18 mai 2015 portant désignation du représentant de la Polynésie française siégeant au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société en actions simplifiées Aéroport de Tahiti (ADT)
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Arrêté n° 287 PR du 18 mai 2015 portant nomination de M. Vairau Liauzun en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a
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Arrêté n° 288 PR du 18 mai 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 289 PR du 18 mai 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 290 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Frantz Kaleb Kala'i Selam
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Arrêté n° 291 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Jean Tent
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Arrêté n° 292 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Teng
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Arrêté n° 293 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Tununahota Sulpice
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Arrêté n° 295 PR du 19 mai 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 296 PR du 19 mai 2015 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée "Pharmacie Tamanu", sise dans la commune de Punaauia, au PK 14,60, centre commercial Tamanu, à la SELARL Pharmacie Tamanu (exploitation n° 5-2015)
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Arrêté n° 297 PR du 19 mai 2015 portant commissionnement d'agents du Centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 294 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Jacky Herenui Yun
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Arrêté n° 3944 VP du 15 mai 2015 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 29 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3935 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 994 MRM/DRMM du 3 février 2014 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 287)
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Arrêté n° 3936 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Brice Ly, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 250)
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Arrêté n° 3937 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Antoine Teapiki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 95)
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Arrêté n° 3938 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 2619 MRM/DRMM du 20 mars 2014 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 348)
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Arrêté n° 3939 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tetuaora Tapare, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 52)
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Arrêté n° 3940 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 350)
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Arrêté n° 3941 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Valenzuelo Sany Tino, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 537)
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Arrêté n° 3949 MDA du 15 mai 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit de l'association des parents d'élèves, école Farahei cycle 1 & cycle 2
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Arrêté n° 3982 MDA du 19 mai 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 3965 MLV du 19 mai 2015 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale cadastrées section B n° 213 et n° 214 sises à Rangiroa au profit de MM. Maihea Pou Inatio Fariua et Noël Maoni
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Arrêté n° 3983 MET du 19 mai 2015 portant affectation temporaire d'un véhicule du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI) à deux experts de Pôle emploi du 6 au 27 juin 2015
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Arrêté n° 3942 MSS du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 3350 MSS du 23 avril 2015 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 3943 MCE/ENV du 15 mai 2015 autorisant la SARL Pacific Press à installer et exploiter les équipements d'une imprimerie dans la commune de Papara, établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté municipal n° 50-2015 CTE du 7 mai 2015 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement d'un sapeur-pompier au sein du centre d'incendie et de secours de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté municipal n° 51-2015 CTE du 7 mai 2015 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement d'un agent de police judiciaire adjoint au sein de la brigade de police municipale de Taiarapu-Est
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 avril 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 7 mai 2015
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