JOPF n°42
2016 - JOPF n° 42 N du 24 mai 2016
24/05/2016Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° HC 309 DMME/CMPF du 17 mai 2016 complétant l'arrêté n° HC 231 DMME CMPF du 8 mars 2016 portant mise à jour de la liste des médecins agréés siégeant au comité médical de Polynésie française
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Arrêté n° HC 308 DMME/CMPF du 17 mai 2016 complétant l'arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 modifié portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'Etat
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Arrêté n° 630 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 222 986 F CFP, soit 35 388,62 euros à la commune de Arutua pour la réalisation de l'opération « DTIC, fourniture et installation de réservoirs et d'unités de potabilisation à Arutua, Apataki et Kaukura, volet : environnement, AEP, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 631 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 010 500 F CFP soit 25 227,99 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération «Chef de projet finances et fiscalité», volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 632 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 852 720 F CFP soit 23 905,79 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Accompagnement du SPC.PF à la réalisation du projet ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 633 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 265 659 F CFP soit 27 366,22 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Financement des équipements informatiques du projet SPCPF nécessaires au projet ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 637 DIE/BFC du 17 mai 2016 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2016 pour les mois de mai à décembre 2016
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Arrêté n° 635 DIE/FIP du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 999 DIE/FIP du 1er juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition de deux sirènes d'alerte tsunami de la commune de Huahine", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 638 DIE/BFC du 17 mai 2016 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2016 pour les mois de mai à décembre 2016
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Arrêté n° 614 CM du 13 mai 2016 portant organisation et remise de prix au concours "POLY'NOV" 2016
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Arrêté n° 619 CM du 18 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation de la résidence Cité Mariani - Etudes (CdP2)"
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Arrêté n° 342 PR du 17 mai 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 344 PR du 19 mai 2016 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 4018 MTF/SDT du 13 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de Melle Vainanui Stessy Anna Tehaamoana, pour y exercer une activité commerciale
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Décision n° 4006 MEI/DAE du 13 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3393385
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Arrêté n° 4026 MEI/DAE du 17 mai 2016 portant reconnaissance de 55 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4027 MEI du 17 mai 2016 retirant l'arrêté n° 1683 MEI du 7 mars 2016 et modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Gauguin's Pearl sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 4000 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 4001 MET du 13 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Farepiti dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4003 MET du 13 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément en tant que "personne agréée" de M. Thierry Dugue pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 4013 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
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Arrêté n° 4014 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe Teremoana
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Arrêté n° 4015 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 4016 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 4017 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4034 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Poerava Dammon Queen sous l'enseigne commerciale Dammon's ATV Tour, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4053 MET du 17 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
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Arrêté n° 4035 MSR du 17 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Meitai Délices
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Arrêté n° 4036 MSR du 17 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Délices de Bora
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Arrêté n° 4037 MSR du 17 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Délices du Monde
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Arrêté n° 4038 MSR du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 3273 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement S.A. Laiterie Sachet
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous le Vent du 2 mai au 6 mai 2016
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel n°L/2015-01 MET/AU concernant une demande de modification de l'autorisation de lotir accordée pour la réalisation de 24 lots, avec terrassement de grande ampleur, en extension au lotissement Mamaia sis à Faa'a
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