JOPF n°42
2017 - JOPF n° 42 N du 26 mai 2017
26/05/2017Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 5687-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2017
Page 6519
Arrêté n° 5692-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves attribuée à la Polynésie française), dotation 2017
Page 6519
Arrêté n° 5710-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2017
Page 6520
Arrêté n° HC 329 DIE/BFC du 17 mai 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2017, au titre des mois de mai à décembre 2017
Page 6520
Arrêté n° HC 330 DIE/BFC du 17 mai 2017 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2017 pour les mois de mai à décembre 2017
Page 6522
Arrêté n° HC 331 DIE/BFC du 17 mai 2017 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2017 pour les mois de mai à décembre 2017
Page 6523
Arrêté n° 323 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 CFP, soit 41.900,00 euros à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
Page 6524
Arrêté n° HC 256 SAISLV du 2 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition de point d'apport volontaire (PAV)", programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 573 343
Page 6524
Arrêté n° 324 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 18.699.031 F CFP, soit 156.697,88 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle de Moerai et Avera", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
Page 6525
Arrêté n° 328 DIE/FIP du 16 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2432 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Equipement des installations hydrauliques de Moerai (Puputa), travaux" à Rurutu, volet : AEP, travaux d'adduction de l'eau potable, année de programmation : 2014
Page 6526
Arrêté n° 327 DIE/FIP du 16 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2431 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Equipement des installations hydraulique de Moerai (Puputa), fournitures" à Rurutu, volet : AEP, équipement, contrôle de la qualité de l'eau, année de programmation : 2014
Page 6526
Arrêté n° 648 CM du 18 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2356 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS VINI prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Page 6527
Arrêté n° 650 CM du 18 mai 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2017
Page 6527
Arrêté n° 651 CM du 18 mai 2017 constatant les index hybrides pour le mois d'avril 2017
Page 6529
Arrêté n° 652 CM du 18 mai 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2017
Page 6529
Arrêté n° 655 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 6530
Arrêté n° 656 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 6530
Arrêté n° 657 CM du 19 mai 2017 portant cession d'engrais et de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
Page 6531
Arrêté n° 658 CM du 19 mai 2017 portant nomination de Mme Tania Lichon en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant l'absence de Mme Loyana Legall du 17 au 23 juillet 2017 inclus
Page 6532
Arrêté n° 659 CM du 19 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 465 mètres carrés, cadastré commune de Paea, section AP n° 19, au profit de Mme Eliane Tautu veuve Helme
Page 6532
Arrêté n° 660 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 IJSPF du 20 avril 2017 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'exercice 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 6539
Arrêté n° 661 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Ora Vainoo pour financer les travaux de rénovation de la salle UCJG de Papenoo
Page 6533
Arrêté n° 662 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 6534
Arrêté n° 663 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 6535
Arrêté n° 664 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre novembre-décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 6536
Arrêté n° 665 CM du 19 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier-février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 6537
Arrêté n° 666 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CAPF du 20 avril 2017 adoptant le compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat (errata publiés aux JOPF n° 44 du 2 juin 2017 à la page 6906 et n° 47 du 13 juin 2017 à la page 7327)
Page 6548
Arrêté n° 667 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 CAPF du 20 avril 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (erratum publié au JOPF n° 47 du 13 juin 2017 à la page 7327)
Page 6550
Arrêté n° 365 PR du 19 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 378 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 26 de la direction des ressources marines et minières et du service de l'artisanat traditionnel
Page 6559
Arrêté n° 366 PR du 19 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Cécile Marie Anne Henriette René-Boiron dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 6559
Arrêté n° 367 PR du 19 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Erik Emile Varichon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 6560
Arrêté n° 368 PR du 19 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacques Michel Teva Franc de Ferriere dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 6560
Arrêté n° 369 PR du 19 mai 2017 portant approbation du transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance des sociétés Arcalis, AVIP, Assurance vie et prévoyance, et Martin Maurel vie à la société Allianz vie
Page 6561
Arrêté n° 4019 VP du 19 mai 2017 relatif à l'habilitation de Mme Lucie Bocel en qualité d'agent spécial de la société d'assurance Fidelis Underwriting Limited
Page 6561
Arrêté n° 3988 MET du 18 mai 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés à la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
Page 6562
Arrêté n° 4026 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 6568
Arrêté n° 4027 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 6568
Arrêté n° 4028 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 6568
Arrêté n° 4029 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 6568
Arrêté n° 4030 MET du 19 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise Li Chao
Page 6563
Arrêté n° 4031 MET du 19 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 6565
Arrêté n° 4032 MET du 19 mai 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2196 MET du 22 mars 2017 en faveur de l'entreprise RG Locations
Page 6567
Arrêté n° 4035 MET/DTT du 19 mai 2017 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-069 de M. Koki Kaimuko-Katupa
Page 6567
Arrêté n° 4036 MET/DTT du 19 mai 2017 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-137 de M. Hubert Teriietia
Page 6568
Arrêté n° 3954 MTF du 18 mai 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2016
Page 6569
Arrêté n° 3955 MTF du 18 mai 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Page 6569
Arrêté n° 4025 MEE du 19 mai 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 6570
Arrêté ministériel du 18 mai 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 19 mai 2017)
Page 6570
Décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 (JORF du 19 mai 2017)
Page 6571
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 5 mai 2017
Page 6578
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 26 mai au 8 juin 2017)
Page 6578
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 12 mai 2017
Page 6579