JOPF n°42
2018 - JOPF n° 42 N du 25 mai 2018
25/05/2018Edition: N218 texte(s)
Textes publiés (218)
Arrêté n° HC 353 SGAP du 9 mai 2018 portant organisation et missions du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 354 DIE/BFC du 9 mai 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2018, au titre du mois de mai 2018
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Arrêté n° 359 du 14 mai 2018 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 21396 VR/DEC du 25 avril 2018 portant admission aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et des professeurs des écoles, des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, session 2018
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Arrêté n° HC 2 SAITG du 15 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SAITG du 1er juin 2016 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 citernes de 49 mètres cubes avec système de potabilisation"
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Arrêté n° 300 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 664 075 F CFP, soit 39 084,95 euros, à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "DTIC - travaux de remise en état du réseau AEP de Matatia"
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Arrêté n° HC 340 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1006 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Route de liaison des baies Bourayne et Faauoo, Huahine, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 342 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1018 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 046 796,46 euros HT (244 247 788 F CFP HT) pour le projet "Troisième voie RDO Outumaoro, tranche 1", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 343 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2250 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Construction ouvrages maritimes à Tumaraa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 344 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1516 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Hao, piste de dégagement et mise aux normes CHEA, études, phase 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 345 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1435 du 30 juillet 2012 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,46 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet "Reconstruction d'ouvrages vétustes à Pufau et quartier Dehors" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 346 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1179 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 474 619,48 euros HT (56 637 168 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la route de contournement de Hao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 347 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2280 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 385 628,32 euros HT (46 017 699 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT, Tahiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 348 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2276 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,176 euros HT (35 398 230 F CPF HT) pour le projet "Travaux d'aménagement de la rue Bernière (Pirae) tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 351 DIE/BPT du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 266 973, 45 euros, soit 31 858 407 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement de chemins de randonnées", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 355 DIE/BFC du 9 mai 2018 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2018, au titre du mois de mai 2018
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Arrêté n° HC 356 DIE/BFC du 9 mai 2018 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2018, au titre du mois de mai 2018
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Arrêté n° HC 357 DIE/BPT du 14 mai 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 213 616,76 euros, soit 25 491 260 F CFP pour la réalisation de l'opération "Bâtiment recherche de l'UPF, études", programme 150, action 14, sous-action 02
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Arrêté n° HC 358 DIE/BPT du 14 mai 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 419 000 euros, soit 50 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération "Construction et primo-équipements d'une station d'écologie expérimentale", programme 150, action 14, sous-action 02
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Arrêté n° HC 341 DIE/BPT du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1017 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la mise à 2 x 2 voies de la RT2, tranche 3, tronçon Tuterai-Tane au giratoire du camp de Arue, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 152 DMME/BRHT/jc du 17 mai 2018 portant délégation de signature à M. Guy Sommer, chef du service formation développement
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Arrêté n° HC 360 SGAP du 15 mai 2018 portant agrément de 7 candidats admis au recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2017-2018
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Arrêté n° HC 364 SGAP du 15 mai 2018 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 5 avril 2018
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Arrêté n° 365 CAB/DPC/vh du 16 mai 2018 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 25 mai 2018, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 370 du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 relatif aux commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aide-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie)
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Arrêté n° 1020 CM du 16 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1021 CM du 16 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taure'a Light pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1022 CM du 16 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1023 CM du 16 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale - Fédération sportive et culturelle de France (UT - FSCF) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1024 CM du 16 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour la mise aux normes de sécurité des locaux de l'association (cuisine...)
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Arrêté n° 1025 CM du 16 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1026 CM du 16 mai 2018 portant fin de fonctions de Mme Chantal Howan épouse Serra en qualité de directrice des transports terrestres
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Arrêté n° 1027 CM du 16 mai 2018 portant nomination de Mme Bonnie Lanchon en qualité de directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 1028 CM du 17 mai 2018 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
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Arrêté n° 1029 CM du 17 mai 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la mise en 2 x 2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond point du Pont-de-l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1030 CM du 17 mai 2018 constatant la caducité de l'arrêté n° 187 CM du 23 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de Taputapuatea pour l'acquisition d'une parcelle de la terre Paeo, extension du complexe sportif de Avera, 1re tranche
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Arrêté n° 1031 CM du 17 mai 2018 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de plus de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 1032 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association "Vaitamae" pour financer une opération de préservation du Koteuteu, martin chasseur de l'atoll de Niau (commune de Fakarava)
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Arrêté n° 1033 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 176 mètres carrés, cadastré section CZ n° 5, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société anonyme Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 1034 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 206 mètres carrés, attenant à la terre Oporo (partie), lot 1, parcelle A, cadastrée section AM n° 38, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Rosa Yee-On épouse Tuheiava
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Arrêté n° 1035 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Hotu Nui Nukutavake
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Arrêté n° 1036 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Rai Hotu Roa
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Arrêté n° 1037 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Centre éducation au développement Saint-Joseph
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Arrêté n° 1038 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1039 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société par actions simplifié (SAS) Lupesina Marara
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Arrêté n° 1040 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société par actions simplifié SAS Lupesina Private Island
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Arrêté n° 1041 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Sécurisation des lotissements, programme 2017"
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Arrêté n° 1042 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes (MEJ) pour l'achat d'un scooter
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Arrêté n° 1043 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Keyala Seafood Products, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1044 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Keapaani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1045 CM du 17 mai 2018 portant agrément de l'opération "Titioro Iti - Foncier", commune de Papeete, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1046 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2018
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Arrêté n° 1047 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vaihuti Fresh gérée par M. Thierry Lison de Loma
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Arrêté n° 1048 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vaihuti Fresh gérée par M. Thierry Lison de Loma
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Arrêté n° 1049 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Rima Tanu
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Arrêté n° 1050 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Apis Porinetia
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Arrêté n° 1051 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés d'une superficie de 3 067 mètres carrés, cadastrés section AC n° 84 et n° 86, sis à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 1052 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 1 517 mètres carrés sis à Huahine, commune associée de Fitii, au profit de Mme Yolande Tumatariri épouse Wong Fou Koui
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Arrêté n° 1053 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Faa'a, au profit de M. et Mme Paul et Simone Chant
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Arrêté n° 1054 CM du 18 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 1 922 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Maraea Mathilde Sham Koua
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Avis n° 1055 CM du 18 mai 2018 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
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Arrêté n° 1056 CM du 18 mai 2018 constatant la caducité de l'arrêté n° 1737 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion citerne feux de forêt
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Arrêté n° 1057 CM du 18 mai 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1058 CM du 18 mai 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 10-85 du 19 avril 1985 modifiée adoptant le statut du personnel du port autonome de Papeete du 1er juillet 1985
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Arrêté n° 1059 CM du 18 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1060 CM du 18 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Erratum à l'arrêté n° 950 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018 publié au JOPF n° 40 du 18 mai 2018, à la page 9165
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Arrêté n° 553 PR du 17 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Matthias Prunier dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 537 PR du 17 mai 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 548 PR du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 591 PR du 9 août 2017 portant désignation des experts du Bureau Véritas chargés de procéder aux contrôles et essais des équipements à pression
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Arrêté n° 550 PR du 17 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 337 PR du 12 avril 2018 portant autorisation préalable de création de la centrale électrique de Hao sur le terrain AM-8 Moka
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Arrêté n° 551 PR du 17 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Thommelin et Mme Olivia Maestrati dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 552 PR du 17 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Suleiman Francis Rouibi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 554 PR du 17 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maheanuu Mai et Mme Leilanie Sengues dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 555 PR du 17 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabrice Eynard et Mme Emmanuelle Payet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 557 PR du 18 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Brothers
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Arrêté n° 558 PR du 18 mai 2018 portant désignation de M. Yves Lorieux en tant qu'expert de la société Conseil, contrôle, Yves Lorieux, (CYL) en ce qui concerne les contrôles et essais des équipements à pression
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Arrêté n° 562 PR du 18 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jeanne Amini-Tehotu
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Arrêté n° 563 PR du 18 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Félix Rua Areti
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Arrêté n° 564 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Michael et Marie Leyral dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 565 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heitarona Taputu dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 566 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Daniel et Juliette Taero dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 9888
Arrêté n° 567 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Manunea dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 9889
Arrêté n° 568 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lionel Teiva et Mme Rose-Marie Vaitoare dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 569 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Ploteau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 570 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Gilbert Puchon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 9891
Arrêté n° 571 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Désiré et Eileen Foug Sung dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 9892
Arrêté n° 572 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cédric Molina et Mme Beverly Wong dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension, ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 574 PR du 18 mai 2018 portant désignation de M. Dominique Rohart en tant qu'expert de la société Bureau de contrôle polynésien (BCP) en ce qui concerne les contrôles et essais des équipements à pression
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Arrêté n° 576 PR/DJS du 18 mai 2018 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction, d'animation ou d'encadrement dans les centres de vacances, de placements de vacances et les centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de Mme Louise Ori
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Arrêté n° 577 PR du 18 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Rose Marie Reine Tahiaiiani Santos épouse Puhetini
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Arrêté n° 5223 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 5224 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension d'un brevet français
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Décision n° 5225 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3514223
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Décision n° 5226 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3540831
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Décision n° 5227 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3528254
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Décision n° 5228 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3548250
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Décision n° 5229 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98712116
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Décision n° 5230 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98726047
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Décision n° 5231 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3546166
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Décision n° 5232 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97703393
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Décision n° 5233 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3536576
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Décision n° 5234 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3539778
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Décision n° 5235 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3532355
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Décision n° 5236 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97705292
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Décision n° 5237 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3534846
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Décision n° 5238 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3535729
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Décision n° 5239 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3520320
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Décision n° 5240 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3517213
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Décision n° 5241 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98712117
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Décision n° 5242 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3571886
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Décision n° 5243 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3535633
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Décision n° 5244 VP/DAE du 18 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3537850
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Arrêté n° 5245 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 21 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5246 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins français
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Arrêté n° 5247 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 5248 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension des renouvellements de 66 marques françaises
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Arrêté n° 5249 VP/DAE du 18 mai 2018 portant extension des renouvellements de 93 marques françaises
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Arrêté n° 5281 VP du 18 mai 2018 relatif à l'habilitation de M. Bruno Laval en qualité d'agent spécial de la société XL Insurance Company SE et à l'abrogation de l'arrêté n° 431 PR du 10 mai 2012 portant habilitation de Mme Kadidja Sinz en qualité d'agent spécial de la société XL Insurance Company Ltd
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Arrêté n° 5035 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Vaihere Anne Tahuaitu
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Arrêté n° 5036 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Paepaetaata
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Arrêté n° 5037 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Pereitai Patu
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Arrêté n° 5038 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Giau
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Arrêté n° 5039 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Dolorès Eketera Itae
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Arrêté n° 5040 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahiaheekua Yolande Teikitohe épouse Otto
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Arrêté n° 5041 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Taina Deshayes épouse Coppenrath
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Arrêté n° 5042 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Teriimana Oliver
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Arrêté n° 5043 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. François Chu
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Arrêté n° 5044 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Milada Eliane Tetuanuimaramaiteraietu Fiedler-Valenta épouse Selam
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Arrêté n° 5045 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Mariatoa Tamahahe
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Arrêté n° 5046 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Steeve Teiho Hunter
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Arrêté n° 5047 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Yolande Titaua Simone Brothers épouse Hahe
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Arrêté n° 5048 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Timiona Faaeva
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Arrêté n° 5049 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Bianca Tiare Alvarez épouse Temahaga
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Arrêté n° 5050 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Morton Manutahi Afo
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Arrêté n° 5051 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie Tetua Tuahu Moarii épouse Turi
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Arrêté n° 5052 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Temataotetoa Tamarino
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Arrêté n° 5053 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Mauarii Mati
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Arrêté n° 5054 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Angélina Moea Temauri épouse Tetauira
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Arrêté n° 5055 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Eliane Chin Foo
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Arrêté n° 5056 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Virginie Chin Foo
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Arrêté n° 5057 MPF du 16 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Tauhiro Teriitetoofa épouse Raapoto
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Arrêté n° 5058 MPF du 17 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 307 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Temariiata Tumarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5059 MPF du 17 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 10361 MEI du 25 novembre 2015 accordant à M. Wilber Moana White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5067 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Marama Nehemia
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Arrêté n° 5068 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Teahui
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Arrêté n° 5069 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Aimata Faniu
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Arrêté n° 5070 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Tiniaaarii Taumau Paa
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Arrêté n° 5142 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Chang
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Arrêté n° 5143 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Stanley Iapina Tehahe
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Arrêté n° 5144 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Wilsum Lai Ah Chee
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Arrêté n° 5145 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Tetaria Chang San
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Arrêté n° 5146 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Itchner
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Arrêté n° 5147 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Teavaina Ronald Colombani
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Arrêté n° 5148 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Hio Pierre Pahuatini
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Arrêté n° 5149 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Mariane Tahiapukeaki Taupotini-Takaoa épouse Kautai
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Arrêté n° 5150 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Laurent Falchetto
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Arrêté n° 5151 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Tehaumoekapua Lichtle
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Arrêté n° 5152 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Ruben Tetuahina Hauata
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Arrêté n° 5153 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Teva Chung Tien
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Arrêté n° 5154 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tirita Teururai
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Arrêté n° 5155 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Teikipataiotaipi Serge Teikiteetini
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Arrêté n° 5156 MPF du 17 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Yasmina Hinano Tehetia épouse Chung Kai
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Arrêté n° 5252 MPF du 18 mai 2018 portant affectation du hangar et de deux locaux édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB n° 45 au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 5253 MPF du 18 mai 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Tureia, section A n° 460, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5205 MTT du 18 mai 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5277 MTT du 18 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du Fare vente, sis sur le domaine public de la pointe Vénus, à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Maina Edwina Teihoarii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 5278 MTT du 18 mai 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Joquia (CI) Ltd pour le navire à voile "Aquijo"
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Arrêté n° 5279 MTT du 18 mai 2018 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
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Arrêté n° 5280 MTT du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 2510 MTT du 30 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de la SARL JP Cowan
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Arrêté n° 4944 MSS du 16 mai 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Corn Dogs Tahiti"
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Arrêté n° 4945 MSS du 16 mai 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Tia/Diet Food"
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Arrêté n° 4946 MSS du 16 mai 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Délices de L'océan"
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Arrêté n° 4947 MSS du 16 mai 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Chou Wenbin"
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Arrêté n° 4948 MSS du 16 mai 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Auguste Nems"
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Arrêté n° 4949 MSS du 16 mai 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Moutet"
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Arrêté n° 4950 MSS du 16 mai 2018 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tahiti Nui Fish"
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Arrêté n° 4951 MSS du 16 mai 2018 constatant la caducité de l'autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Planet Food"
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Arrêté n° 4952 MSS du 16 mai 2018 constatant la caducité de l'autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Hoanui"
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Arrêté n° 4953 MSS du 16 mai 2018 constatant la caducité de l'autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Mairipehe"
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Arrêté n° 4954 MSS du 16 mai 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Mr Gourmand"
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Arrêté n° 5016 MET du 16 mai 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir l'île de Makemo du 1er juin au 31 août 2018
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Arrêté n° 5017 MET du 16 mai 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir les îles de Katiu, Makemo, Taenga, Raroia, Takume, Nihiru, Haraiki du 1er juin au 31 août 2018
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Arrêté n° 5018 MET du 16 mai 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les îles de Tuanake et Hiti du 1er juin au 31 août 2018
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Arrêté n° 5019 MET du 16 mai 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à desservir les îles de Hao et Ravahere du 1er juin au 31 août 2018
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Décision n° 5066 MET/DPAM du 17 mai 2018 arrêtant la liste du candidat autorisé à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete du 28 au 30 mai 2018
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Arrêté n° 5275 MET du 18 mai 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 10 du 24 mai 2018
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Arrêté n° 5276 MET du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 3828 MET du 16 avril 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir certains atolls des Tuamotu Centre, Est et Gambier en remplacement du navire Taporo VIII
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Arrêté n° 5286 MET/DPAM du 18 mai 2018 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teikipatoua Jean-Yves Tuaru Tinorua Otomimi
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Arrêté n° 5287 MET/DPAM du 18 mai 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jacky Heinere Tautu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5288 MET/DPAM du 18 mai 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Sperry Teiri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5289 MET/DPAM du 18 mai 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Thérésa Tepapa épouse Giau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 10026
Arrêté n° 5290 MET/DPAM du 18 mai 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Alfred Tainoa Napuauhi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5291 MET/DPAM du 18 mai 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Alphonse Marie Teikitepoea Fournier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5292 MET/DPAM du 18 mai 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Moerani Philippe Laille, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5293 MET/DPAM du 18 mai 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Taaroa Vincent Teriitahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5032 MTF du 16 mai 2018 portant mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale, de M. Olivier Teahamai, personnel relevant de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), affecté à la direction de l'équipement, auprès de la confédération syndicale Otahi (régularisation)
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Arrêté n° 5034 MTF du 16 mai 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2018
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Arrêté n° 5206 MTF/DGRH du 18 mai 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5266 MTF du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 modifié portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
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