JOPF n°42
2019 - JOPF n° 42 N du 24 mai 2019
24/05/2019Edition: N146 texte(s)
Textes publiés (146)
Arrêté n° HC 6 IDV du 2 mai 2019 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Olivier Maruhi, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 7 IDV du 2 mai 2019 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Chris Mervin, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 8 IDV du 2 mai 2019 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Clovis Faatuarai, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 9 IDV du 2 mai 2019 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Mathias Ohotoua, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 10 IDV du 2 mai 2019 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Joël Deligny, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 24 IDV du 3 mai 2019 portant retrait de l'agrément de M. Jean-Paul Y Fouk en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 25 SAIDV du 6 mai 2019 portant agrément de M. Dylan Terahitiarii Matatia Tearaa Paama, agent de la police municipale de la commune de Paea
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Arrêté HC 243 CAB/DPC/vh du 16 mai 2019 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques" qui se réunira le 22 mai 2019 à Papeete
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Arrêté n° 5096-2019 VRPF/DABF du 14 mai 2019 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2019
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Arrêté n° 5103-2019 VRPF/DABF du 14 mai 2019 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2019
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Arrêté n° 5101-2019 VRPF/DABF du 14 mai 2019 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française, dotation 2019
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Arrêté n° 5104-2019 VRPF/DABF du 14 mai 2019 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré, dotation 2019
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Arrêté n° 204 DIE/FIP du 6 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 443 879 F CFP soit 188 079,71 euros pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR) pour le corps des sapeurs-pompiers de Moorea", commune de : Moorea-Maiao, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 205 DIE/FIP du 6 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 118 170 F CFP soit 9 370,26 euros pour le financement de l'opération "Acquisition d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami à Haapiti", commune de : Moorea-Maiao, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 206 DIE/FIP du 6 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 143 531 F CFP soit 34 722,79 euros pour le financement de l'opération "Acquisition de matériel risques chimiques", commune de : Papeete, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 213 DIE/FIP du 7 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 796 000 F CFP soit 56 950,48 euros pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", commune de : Hitia'a O Te Ra, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 214 DIE/FIP du 7 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 907 527 F CFP soit 15 985,07 euros pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)", commune de : Hitia'a O Te Ra, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 215 DIE/FIP du 7 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 14 797 106 F CFP soit 123 999,75 euros pour le financement de l'opération "Travaux de mise aux normes du réseau de défense incendie, phase 1", commune de : Mahina, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 216 DIE/FIP du 7 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 795 000 F CFP soit 98 842,10 euros pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", commune de : Paea, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 236 DIE/FIP du 14 mai 2019 attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 490 000 F CFP soit 188 466,20 euros pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)", commune de : Teva I Uta, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 237 DIE/FIP du 14 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 35 327 231 F CFP soit 296 042,20 euros pour le financement de l'opération "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger", commune de : Pirae, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 238 DIE/FIP du 14 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 750 000 F CFP soit 31 425 euros pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule tout utilitaire (VTU) en version 4x4 pour le centre d'incendie et de secours", commune de : Punaauia, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 239 DIE/FIP du 14 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 443 878 F CFP soit 188 079,70 euros pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen", commune de : Taiarapu-Est, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Avis n° 2019-4 A/APF du 16 mai 2019 sur le projet d'ordonnance modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer
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Arrêté n° 724 CM du 16 mai 2019 approuvant l'agrément de la société Alunox Marine au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 modifié
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Arrêté n° 725 CM du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 1421 CM du 26 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Benina Titaina Turina, sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240)
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Arrêté n° 726 CM du 16 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 727 CM du 16 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Company, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 728 CM du 16 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 729 CM du 16 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 CG.RSPF du 8 avril 2019 relative à la mise en place de l'aide "Aidant Fetii" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
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Arrêté n° 730 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Te Hotu O Huahine pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva agricole et de la 2e édition du Matete Fenua no Huahine
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Arrêté n° 731 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la gestion et l'enrichissement des collections du musée au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 732 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour l'organisation du Heiva Tu'aro Ma'ohi No Te Aito 2019
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Arrêté n° 733 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la poursuite du programme muséographique du musée au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 734 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation du Festival international de jazz et de soul music, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 735 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Ana Hotu" pour un déplacement culturel en Californie dans le cadre du festival "Taste of Tahiti"
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Arrêté n° 736 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation de cinq évènements culturels au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 737 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'organisation d'expositions et d'évènements culturels au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 738 CM du 16 mai 2019 relatif aux modalités de désignation du médecin traitant
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Arrêté n° 739 CM du 16 mai 2019 relatif à la modulation de la prise en charge par les différents régimes de protection sociale polynésiens des actes, prescription et prestations
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Arrêté n° 740 CM du 16 mai 2019 relatif aux paniers de soins
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Arrêté n° 741 CM du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 portant création d'un service dénommé "Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale" (ARASS)
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Arrêté n° 742 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Eclaireurs éclaireuses unionistes de L'Eglise protestante Maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 743 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Avis n° 744 CM du 16 mai 2019 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Arrêté n° 748 CM du 20 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-19 CA/EGAT du 18 février 2019 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 749 CM du 20 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 CA/EGAT du 18 février 2019 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 5520 VP/DRM du 17 mai 2019 portant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Teakai Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 5521 VP/DRM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Yela Yasmina TeakarotuU épouse Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 5522 VP/DRM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Lucien Charles Steiner à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 5523 VP/DRM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 5524 VP/DRM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Noho Heitiare Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 369)
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Arrêté n° 5525 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Maheiarii Kenny Ly Tchang à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 5526 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gabriel Apa Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 5527 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Maire Angéla Papa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 5528 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gaëtan Moana Temere Daniel Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 5529 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tane Maurice Tokoragi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 5530 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lisa Noble à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 499)
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Arrêté n° 5540 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant extension des renouvellements de 164 marques françaises
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Décision n° 5541 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99774627 et n° 99774629
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Décision n° 5542 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3542789
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Décision n° 5543 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3575022
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Décision n° 5544 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3576759
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Décision n° 5545 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3581329
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Décision n° 5546 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3585440
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Décision n° 5547 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3609542
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Décision n° 5548 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3619577
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Décision n° 5549 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3620927
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Décision n° 5550 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621947
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Décision n° 5551 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99780541
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Décision n° 5552 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1506349
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Décision n° 5553 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1508441
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Décision n° 5554 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1510660
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Décision n° 5555 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1512825
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Décision n° 5556 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1564746
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Décision n° 5557 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1686502
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Décision n° 5558 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1512278
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Décision n° 5559 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98766392
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Décision n° 5560 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98743006
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Décision n° 5561 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3635435
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Décision n° 5562 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3623865
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Décision n° 5563 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3617736
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Décision n° 5564 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3617174
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Décision n° 5565 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3604211
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Décision n° 5566 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580892
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Décision n° 5567 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98745625 et n° 98745626
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Décision n° 5568 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98743423 et n° 98764283
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Décision n° 5569 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3625184 et n° 3625185
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Arrêté n° 5570 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant extension des renouvellements de 92 marques françaises
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Arrêté n° 5571 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant extension des renouvellements de 118 marques françaises
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Décision n° 5572 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3614633 et n° 3614634
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Décision n° 5573 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98725803 et n° 98725804
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Décision n° 5574 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3568012
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Décision n° 5575 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3598178
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Décision n° 5576 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3601027
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Décision n° 5577 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3615616
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Décision n° 5578 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3616086
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Décision n° 5579 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3625545
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Décision n° 5580 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3626285
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Décision n° 5581 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3628045
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Décision n° 5582 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3644097
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Décision n° 5583 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3654890
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Décision n° 5584 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98760468
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Décision n° 5585 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1519896
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Décision n° 5586 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1542116
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Décision n° 5587 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1648672
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Arrêté n° 5588 VP du 17 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vaihere Teraiarue - Tahitian Car Wash au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5589 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant extension des renouvellements de 99 marques françaises
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Décision n° 5590 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99771093, n° 99771094 et n° 99771095
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Décision n° 5591 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3574170
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Décision n° 5592 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3589113
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Décision n° 5593 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3606801
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Décision n° 5594 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3616971
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Décision n° 5595 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3632290
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Décision n° 5596 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3644233
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Décision n° 5597 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98736343
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Décision n° 5598 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98738233
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Décision n° 5599 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1503437
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Arrêté n° 5602 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant reconnaissance de 377 titres de propriété insdustrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5615 VP du 20 mai 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes auprès du service des énergies à Makemo
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Erratum à l'arrêté n° 5282 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Benjamin Mahetau Lacour (exploitant n° 21) (JOPF n° 41 du 21 mai 2019, à la page 9060)
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Décision n° 5600 MLA/DPAM du 17 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 4779 MLA/DPAM du 29 avril 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) le 15 mai 2019
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Décision n° 5601 MLA/DPAM du 17 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 4778 MLA/DPAM du 29 avril 2019, arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 15 au 17 mai 2019 inclus
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Arrêté n° 5504 MTT du 16 mai 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 5503 MED du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 10663 MPF du 25 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Hortense Temauri épouse Young Pin
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Arrêté n° 5534 MED du 17 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Jeanne d'Arc Tehaamoana épouse Huhina
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Arrêté n° 5535 MED du 17 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Bâptiste Mapuna
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Arrêté n° 5536 MED du 17 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teiifaiatua Isaac Tohetiaatua
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Arrêté n° 5537 MED du 17 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. François Teikikaihei Tamarii
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Arrêté n° 5538 MED du 17 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. William Pota Sai Ne
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Arrêté n° 5620 MED du 20 mai 2019 rectifiant l'arrêté n° 4326 MED du 16 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8280 MED du 16 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tiputa, commune de Rangiro,a au profit de Mme Joséphine Makiroto
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Arrêté n° 5621 MED du 20 mai 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Utitii", cadastrée section A n° 611, sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Sabine Poenui Poehere Boiron
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Arrêté n° 5622 MCE/ENV du 20 mai 2019 autorisant la SA JB Le Caill à installer et exploiter provisoirement (6 mois) une unité de concassage de matériaux, sis dans la commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5650 MCE/ENV du 20 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 10484 MET/ENV du 1er décembre 2014 modifié autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete les équipements d'une station d'épuration (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5651 MCE/ENV du 20 mai 2019 autorisant la commune de Takaroa à installer et exploiter une centrale hybride sur l'atoll de Takapoto (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5539 MEJ du 17 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2019
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Arrêté n° 5532 MET du 17 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5619 MET du 20 mai 2019 portant transfert de l'autorisation n° 135 TXT 01 et de la licence de taxi 1-135 délivrées à Mme Catherine Isabel Medina pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti, au nom de sa société, la SARL "Blue Paradise Tours"
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Arrêté n° A68-2019 APF/SG/SAF du 17 mai 2019 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
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Texte adopté n° 2019-9 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière
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Texte adopté n° 2019-10 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays relative à la procédure douanière d'avis de mise en recouvrement
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Texte adopté n° 2019-11 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays portant création d'une procédure contradictoire préalable à la prise de décision
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 24 mai au 6 juin 2019 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 avril au 10 mai 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir de 5 lots à réaliser sur la terre Tefaufaa, parcelle cadastrée section EK n° 175 sise à Moorea-Maiao, commune associée de Paopao
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